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©  S.C.
Clause de revoyure : les termes de l’accord approuvés en comité exécutif de l’USH, le 24/04/2019

La FOPH, la FESH, Procivis UES-AP, les Coop’HLM et la FNAR approuvent, lors d’un comité exécutif de l’USH le 24/04/2019, les termes de la clause de revoyure qui sera signée le 25/04/2019 entre toutes les parties. L’accord pour la période 2020-2022 comprend des mesures de soutien à l’investissement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 145720
• Publié le 24/04/2019 à 18:51
©  Ministère de l'Économie et des Finances publiques
Valeurs foncières : intégralité des données de demande publiée en open data, par la DGFIP et Etalab

La direction générale des finances publiques (DGFIP) du ministère de l’Économie et Etalab publient en open data la base de demande de valeurs foncières sur le site data.gouv.fr, lors de l’évènement « Opendata hackaton valeurs foncières », le 24/04/2019 à Bercy. La base de données rassemble…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Numérique & innovation, …
• Article n° 145682
• Publié le 24/04/2019 à 18:25
©  D.R.
Crédits immobiliers : taux moyens de 1,42 % au 1e trimestre 2019, selon le Crédit Logement CSA

« Au 1e trimestre 2019, les taux des prêts du secteur concurrentiel (hors assurance et coût des sûretés) sont à 1,42 % en moyenne (1,48 % pour l’accession dans le neuf et 1,45 % pour l’accession dans l’ancien) », indique l’observatoire Crédit Logement CSA, le 16/04/2019. En mars 2019…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 145591
• Publié le 24/04/2019 à 17:42
©  S.C.
CNTGI : Hugues Perinet-Marquet, président et nomination du conseil, JO du 24/04/2019

Hugues Perinet-Marquet est nommé président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI) par arrêté de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et de Julien Denormandie, ministre chargé de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 145660
• Publié le 24/04/2019 à 16:21
©  D.R.
« Il n’y a pas de mise en œuvre coordonnée d’un plan de rénovation des logements » (D. Dubreuil, CLER)

« Il n’y a pas de mise en œuvre coordonnée d’un plan de rénovation des logements » malgré le lancement du plan national de rénovation énergétique des bâtiments en avril 2018, indique Danyel Dubreuil, coordinateur de l’initiative Rénovons ! au CLER, à News Tank le 23/04/2019. Le réseau pour la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 145664
• Publié le 24/04/2019 à 15:13
Contentieux d’urbanisme : la caducité de l’instance pour défaut de pièces est inconstitutionnelle

Par décision n° 2019-777 QPC du 19/04/2019, le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnel car contraire au « droit au juge », l’article L.600-13 du code de l’urbanisme introduit par la loi Égalité et citoyenneté du 27/01/2017, au terme duquel : « La requête introductive d’instance est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 145669
• Publié le 24/04/2019 à 11:54
©  BB
Action Logement : fusion de 8 associations d’accompagnement social au sein de Soli’AL, le 17/04/2019

• Réaliser des diagnostics sociaux et proposer des mesures d’accompagnement personnalisées (ASLL) menées en lien avec les 115 associations partenaires spécialisées ; • octroyer des d’aides financières exceptionnelles en complément de celles de droit commun pour limiter les impayés, les cumuls de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social
• Article n° 145572
• Publié le 24/04/2019 à 11:02
©  Altarea Cogedim
Exclusif « Lancer une stratégie logement en 2019, dévoilée en juin au plus tard » (S. Dalliet, Pitch Promotion)

« La stratégie chez Pitch Promotion, société rachetée il y a 3 ans par Altarea Cogedim, est d’accélérer en 2019 le développement et de lancer une stratégie sur la partie logement, dévoilée en juin 2019 au plus tard. Nous conserverons l’ADN de Pitch Promotion qui repose sur des logements de très…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 145492
• Publié le 24/04/2019 à 09:21
©  Covivio
Covivio : accord de cession d’un portefeuille d’actifs en Italie, pour un montant de 263,5 M€

« Covivio annonce la signature d’un accord de cession d’un portefeuille d’actifs matures et non-core, dont un immeuble situé via Montebello à Milan (Italie), et 9 autres actifs localisés à Rome, Bologne, Venise et dans d’autres villes italiennes, pour un montant de 263,5 M€. La cession, réalisée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Parc privé & propriété, …
• Article n° 145627
• Publié le 23/04/2019 à 18:31
©  D.R.
Nantes Métropole : une subvention de 5 500 € par logement construit, via un bail réel solidaire

Nantes Métropole accordera une subvention de 5 500€ par logement en accession abordable construit via des baux réels solidaires (BRS) dans le cadre du futur organisme foncier solidaire (OFS) de la métropole. Le montant a été fléché dans le cadre de la signature d’une convention triennale avec 15…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 145612
• Publié le 23/04/2019 à 18:09