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©  Frédéric de Goldschmidt
RLS, TVA : le Gouvernement accepte de revoir la trajectoire budgétaire, l’USH « prend acte »

• Une RLS à 950 M€ par an (contre 1,5 Md€) sur 3 ans ; • une TVA à 5,5 % sur le PLAI et les opérations ANRU. Ce sont les propositions du Premier ministre, Édouard Philippe, au mouvement Hlm, le 15/04/2019, dans la cadre de la « clause de revoyure ». Le Gouvernement révise sa trajectoire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 145094
• Publié le 15/04/2019 à 19:56
©  NGE
NGE : 2,028 Md€ de chiffre d’affaires en 2018, carnet de commandes de 4,05 Md€ au 01/01/2019

• Présence accrue sur les « grand projets » (déploiement de la fibre, avec des contrats signés dans l’Hérault, le Var, la Gironde et la Corrèze ; 5 lots majeurs sur le Grand Paris Express, avec 700 M€ de travaux en vue pour NGE…) qui représente la plus forte contribution à la croissance du groupe…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Entreprises, International, …
• Article n° 145027
• Publié le 15/04/2019 à 19:28
©  Kaufman & Broad
Kaufman & Broad : chiffre d’affaires de 328,1 M€ HT au 1e trimestre 2019, 19 % de marge brute

Kaufman & Broad annonce le 12/04/2019 un chiffre d’affaires au 1e trimestre 2019 de 328,1 M€ HT, stable par rapport au 1e trimestre 2018, et un résultat net (part du groupe) de l’exercice 2019 de 13,7 M€, stable par rapport à février 2018. La marge brute s’élève à 63,4 M€, stable par rapport …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 144958
• Publié le 15/04/2019 à 18:18
©  Sénat
Actionnariat des EPL : la proposition de loi examinée en commission à l’Assemblée, le 30/04/2019

L’Assemblée nationale examinera la proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte (devenue « proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales » après son adoption au Sénat le 04/04/2019…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 145065
• Publié le 15/04/2019 à 17:52
©  Erol Yolal
Action Cœur de ville : 70 projets de foncières identifiés par la Caisse des dépôts, le 12/04/2019

« La Banque des Territoires a 3 moyens d’intervention en QPV, dans le cadre du programme Action Cœur de ville ou demain dans les centre-bourgs, pour accompagner la redynamisation commerciale : l’accompagnement, le financement et l’investissement. Dans le cadre des financements du plan Action Cœur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 144955
• Publié le 15/04/2019 à 17:37
©  D.R.
« Notre modèle repose sur l’accession à la location » (V. Borrel, Coopérative de l’immobilier)

« Le modèle de la coopérative repose sur les problématiques d’accession à la location, notamment pour les populations fragiles comme les personnes en situation de handicap, les jeunes en formation ou qui entrent dans l’emploi », déclare Vincent Borrel à News Tank, président de la Coopérative de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 145002
• Publié le 15/04/2019 à 14:00
©  Samu Social
« Contradictions dans la mise en œuvre du droit au logement en France » (Leilani Farha, Nations unies)

« J’ai relevé toute une série de contradictions dans la mise en œuvre du droit au logement en France », déclare Leilani Farha, rapporteure spéciale sur le logement convenable du haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), le 12/04/2019 à Paris, après la visite d’une dizaine…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : International, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 144935
• Publié le 15/04/2019 à 12:03
©  D.R.
Paris : dispositif expérimental d’encadrement des loyers autorisé, au JO du 13/04/2019

Le dispositif expérimental d’encadrement des loyers est mis en place sur l’intégralité du territoire de la ville de Paris, par décret du Premier ministre, Édouard Philippe, du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 144992
• Publié le 15/04/2019 à 11:16
©  BB
OPH et sociétés HLM : actualisation des annexes des comptes financiers, au JO du 12/04/2019

Un arrêté du 01/04/2019 modifie des annexes de l’arrêté du 07/10/2015, homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée, publié au Journal Officiel du 12/04/2019. Sont visés : les OPH à comptabilité commerciale et les sociétés d’HLM. L’arrêté actualise…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social
• Article n° 144916
• Publié le 15/04/2019 à 08:00
©  BB
Conseil national de l’habitat : C. Aubey-Berthelot nommée secrétaire générale, JO du 12/04/2019

Catherine Aubey-Berthelot et Alain Lecomte sont nommés au Conseil national de l’habitat (CNH), par arrêté de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, en date du 08/04/2019, au Journal Officiel le 12/04/2019. • Catherine Aubey-Berthelot est nommée en qualité de secrétaire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 144913
• Publié le 12/04/2019 à 19:59