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©  NTC
ELAN : décret d’installation obligatoire d’ascenseurs dans les immeubles R+3, JO le 12/04/2019 

Le décret n° 2019-305 du 11/04/2019 pour application de l’article 64 de la loi ELAN du 23/11/2018 rend obligatoire l’installation d’ascenseurs dans les immeubles neufs de logements de 3 étages (R+3) et plus au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée (art. R. 111-5 du CCH), paru au Journal Officiel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 144959
• Publié le 12/04/2019 à 19:52
©  S.C.
Gestion immobilière : composition et règles de fonctionnement du CNTGI, au JO du 11/04/2019

La composition et les règles de fonctionnement du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (15 membres) et de la commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières (10 membres) sont précisées par un décret publié au Journal Officiel, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 144951
• Publié le 12/04/2019 à 17:57
©  Engie
Engie : la plateforme de « données de performance » connecte 90 000 logements avec 250 000 capteurs

Engie a connecté plus de 90 000 logements à son outil de pilotage Vertuoz, plateforme numérique agrégeant les données de consommation d’un bâtiment, depuis 2012. « Soit 350 clients, 75 000 bâtiments et 250 000 capteurs IoT. Et 10 à 15 % d’économie d’énergie sur ces bâtiments », indique Jean-Pascal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Numérique & innovation, Rénovation, …
• Article n° 144781
• Publié le 12/04/2019 à 16:53
Ancols : 2 agents habilités à réaliser des contrôles sur place, au JO du 12/04/2019

Sylvie Menaceur, attachée principale d’administration de l’État, et Caroline Prince-Doosterlinck, attachée principale d’administration de l’État, de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), sont habilités à effectuer des contrôle du place par un arrêté de Julien Denormandie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 144908
• Publié le 12/04/2019 à 15:11
©  Alila
Logement : « Cri d’alarme aux maires bâtisseurs de communes de +3 500 habitants » (Hervé Legros, Alila)

« À 365 jours des prochaines élections municipales, alors que la Fondation Abbé Pierre rappelait que 4 millions de Français sont toujours mal logés et 2 millions de personnes attendent un logement social, nous avons adressé, le 09/04/2019, une lettre ouverte aux maires bâtisseurs de communes de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 144888
• Publié le 12/04/2019 à 14:58
©  S.C.
Logement : « Les dépenses fiscales françaises ne bénéficient pas aux ménages à bas revenus » (OCDE)

« Selon l’OCDE, un plan d’action s’impose au niveau global pour venir en aide à la classe moyenne. Les gouvernements devraient améliorer l’accès à des services publics de qualité et optimiser la couverture de la protection sociale. Face à la montée du coût de la vie, les mesures prises devraient…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 144848
• Publié le 12/04/2019 à 10:00
©  ML
« Nous avons réinventé notre façon de travailler nos missions traditionnelles » (Éric Lombard, CDC)

« 2018 a été une année importante car nous avons simplifié notre organisation, nous avons réinventé notre façon de travailler nos missions traditionnelles », indique Éric Lombard, directeur général, lors de la présentation des résultats 2018 de la Caisse des Dépôts (CDC), le 11/04/2019 à Paris. La…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 144833
• Publié le 12/04/2019 à 09:00
©  S.C.
Grand Prix Afex 2018 : 10 projets français exposés au Palais Royal, du 11/04/2019 au 24/05/2019 

« Les bâtiments sélectionnés dans le cadre du Grand Prix Afex, édition 2018/2019, sont présentés au Palais Royal à Paris du 11/04/2019 au 24/05/2019. Pour la 2e exposition de l’Afex, les 10 projets sont imprimés sur des kakémonos de toile 4x2m, suspendus entre les colonnes de la Cour d’Orléans…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, International, …
• Article n° 144686
• Publié le 11/04/2019 à 17:49
©  CDC
Caisse des dépôts : 11,7 Md€ de prêts accordés au logement social en 2018, contre 15 Md€ en 2017

11,7 Md€ de prêts signés en faveur du logement social en 2018 (via le fonds d’épargne de la Caisse des dépôts) contre 15 Md€ en 2017, c’est le constat de la CDC lors de la présentation de son rapport annuel le 11/04/2019 à Paris. Ces prêts contribuent au financement de construction ou acquisition…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 144795
• Publié le 11/04/2019 à 17:18
©  DGCL
DGF 2019 : 11,83 Md€ aux communes (+0,3 %), 6,49 Md€ aux EPCI (-0,8 %), 8,59 Md€ aux Départements

• La DGF des communes s’élève à 11,83 Md€ en 2019 (en moyenne 14,85 % des recettes réelles de fonctionnement), soit une hausse de 36,8 M€ (+0,3 % par rapport à 2018). Elle est en hausse pour 16 011 communes (en moyenne de 0,53 % des recettes réelles de fonctionnement), en baisse pour 18 684…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 144549
• Publié le 11/04/2019 à 14:57