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©  Daniel Vorndran
Rouen : PLUi adopté, enquête publique du 19/08 au 01/10/2019 pour application en 2020

La PLUi de la Métropole Rouen Normandie est adopté en conseil métropolitain le 27/06/2019 (102 voix pour, 5 contre, 14 abstentions) et il sera soumis à une enquête publique du 19/08 au 01/10/2019, annonce la métropole le même jour. Le document d’urbanisme intercommunal sera adopté définitivement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 151429
• Publié le 04/07/2019 à 18:57
©  Soliha
Fédération Soliha : Hélène Pélissard présidente pour 3 ans, le 02/07/2019 

Hélène Pélissard est élue présidente de la Fédération Soliha, Solidaires pour l’habitat, pour la mandature 2019-2022, à l’issue d’un conseil d’administration de la fédération, le 02/07/2019. Remplaçant Xavier de Lannoy, Hélène Pélissard est présidente de Soliha Jura et de Soliha AIS (Agence…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 151476
• Publié le 04/07/2019 à 18:52
©  Amorce
Bâtiments publics : contrat « d’intracting », assimilé aux CPE, proposé pour la maîtrise d’ouvrage

La Banque des territoires, la Fedene et le SNEC proposent le dispositif « d’intracting sécurisé » aux collectivités territoriales s’engageant dans la rénovation énergétique de bâtiments, présenté le 03/07/2019 lors des 1e rencontres des collectivités pour la rénovation énergétique organisées par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 151405
• Publié le 04/07/2019 à 17:17
©  Patrick Lazic
Programme « 1001 gares » : « 100 projets réalisables d’ici à fin 2019 » (C. Solard, Gares & Connexions)

Valoriser les gares, avec l’aide des collectivités locales, et servir l’économie locale des territoires, tel est l’objet du programme « 1001 gares », appel à projets d’envergure nationale de SNCF Gares & Connexions lancé le 28/06/2019 à la gare d’Auxerre Saint-Gervais (Yonne) afin de « rénover…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 151215
• Publié le 04/07/2019 à 16:28
©  S.C.
Logement : plafond au cumul des rémunérations de directeur général d’OPH et de SAC, JO du 04/07/2019

La somme du montant de la part forfaitaire de la rémunération d’un directeur général d’office public de l’habitat (OPH) et du montant de sa rémunération lorsqu’il dirige une société de coordination (SAC) ne peut excéder 120 % du montant de la part forfaitaire, selon le décret n° 2019-702 du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 151377
• Publié le 04/07/2019 à 12:41
Conseil national de l’habitat : 9 nominations (titulaires et suppléants), JO du 03/07/2019

Les représentants de 3 collèges sont nommés membres du conseil national de l’habitat (CNH) par un arrêté de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du logement, du 26/06/2019, publié au Journal Officiel le 03/07/2019. • Sonia de la Provôté, sénatrice du Calvados, titulaire (en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 151368
• Publié le 04/07/2019 à 10:38
©  Marjolaine Meynier-Millefert
Exclusif « En 2023, une feuille de route de la rénovation sera attachée à chaque PPE » (M. Meynier-Millefert)

« En 2023, les conséquences du non-respect de l’obligation de travaux de rénovation énergétique seront définies dans le cadre de la loi de programmation pluri-annuelle de l’énergie (PPE), après avoir fait l’objet d’études d’impact approfondies et d’une consultation citoyenne. Une feuille de route…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 151243
• Publié le 04/07/2019 à 09:00
©  Laurence Danière / Métropole de Lyon
Lyon : un espace boisé de 6 hectares, en cours de création, dans la phase 2 à Confluence

« Le Champ se situe dans la partie sud de la 2e phase de Confluence, à la place de l’ancien marché de gros. Ce sera une grande forêt avec quelques bâtiments adaptés à cette configuration. On adopte ici une lecture inversée. Le bâti est positionné en fonction de la végétation », dit Marie-Paule…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 151238
• Publié le 03/07/2019 à 16:54
©  Sénat
APL : la contemporanéité repoussée à janvier 2020 par Édouard Philippe (courrier du 02/07/2019)

La mise en œuvre de la contemporanéité du calcul des aides personnalisées au logement (APL), prévue en septembre 2019, est repoussée à janvier 2020, indique le Premier ministre, Édouard Philippe, dans un courrier adressé aux ministres des Solidarités et de la santé, de l’Action et des comptes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 151289
• Publié le 03/07/2019 à 15:05
©  S.C.
Encadrement des loyers : « La Fnaim et l’UNIS demandent l’annulation en justice » (J.M-Torrollion)

« Alors que l’arrêté préfectoral de l’encadrement des loyers a fait son retour depuis le 01/07/2019 à Paris, la Fnaim a décidé, il y a 10 jours, de déposer de nouvelles procédures, comme en 2015, 2016 et 2017 pour l’annulation du nouveau dispositif, avec l’UNIS. Nous avons 2 mois pour faire une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, …
• Article n° 151309
• Publié le 03/07/2019 à 14:44