News Tank Cities - Tous nos articles sur le thème Immobilier, Habitat & Logement

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Énergies renouvelables : appel à projets national de l’Ademe jusqu’au 19/09/2019 (PIA - TIGA)

La clôture finale de l’appel à projets « Énergies renouvelables » interviendra le 19/09/2019, indique l’Ademe le 08/01/2019. Objectif : financer des innovations, des démonstrateurs et des expérimentations pré-industrielles dans le domaine de la production d’énergies renouvelables avec 2…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Rénovation, …
• Article n° 137208
• Publié le 09/01/2019 à 18:50

ELAN : la circulaire sur les dispositions d’application immédiate de la loi, au BO du 07/01/2019

La circulaire du 21/12/2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n° 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), a été publiée au Bulletin officiel, le 07/01/2019. La circulaire présente : • en annexe 1, les…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 137195
• Publié le 09/01/2019 à 16:44

ANAH : les pouvoirs de sanction du directeur général et du CA confirmés par le Conseil d’État

Saisi par la Cour administrative d’appel de Nancy, le Conseil d’État a rendu un avis le 21/12/2018, publié au Journal officiel du 09/01/2019, par lequel il confirme les pouvoirs de sanction et de poursuite du directeur général de l’ANAH et de son conseil d’administration prévus par l’article…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 137172
• Publié le 09/01/2019 à 13:30

Julien Denormandie : « Ma position est d’annuler la taxe d’habitation pour tous » (France info)

« Le grand débat national décidera de la suppression de la taxe d’habitation pour les plus riches », a indiqué Julien Denormandie sur France info, le 09/01/2019. Interrogé sur la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des contribuables, le ministre chargé de la Ville et du Logement a…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 137171
• Publié le 09/01/2019 à 13:15

Logement : fusion des 2 organismes de certification de Qualitel (Cerqual Qualitel et Céquami)

« Depuis le 01/01/2019, Cerqual Qualitel Certification et Céquami, les 2 organismes certificateurs de Qualitel, ont fusionné pour créer un seul organisme certificateur pour le logement collectif et la maison individuelle, Cerqual Qualitel Certification, avec une seule marque de certification, NF…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 137142
• Publié le 09/01/2019 à 10:36

Exclusif « APL accession et PTZ dans les zones B2 et C, le sujet central de la fin 2019 » (C. Boucaux, LCA-FFB)

« Les dispositifs de soutien à l’accession à la propriété et la pérennisation du PTZ dans les zones B2 et C, au-delà de fin 2019, seront un enjeu central cette année. La pérennisation du PTZ est un chantier qu’on va devoir travailler de manière intensive tout comme l’APL accession », confie à News…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 136994
• Publié le 08/01/2019 à 18:37

Réseau des acteurs de l’habitat : journée « Quoi de neuf, acteurs ? », le 20/03/2019 à Paris

Le Réseau des acteurs de l’habitat organise une journée d’actualité ouverte aux collectivités locales, organismes et associations régionales HLM, services de l’État, agences d’urbanisme, associations et tout autre acteur intéressé, le 20/03/2019 à l’Espace Saint-Martin à Paris. La journée…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Métiers & formations, …
• Article n° 137104
• Publié le 08/01/2019 à 17:53

© Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

« L’Agence nationale de la cohésion des territoires pourrait voir le jour mi-2019 » (J. Gourault)

« La proposition de loi relative à la création de l’ANCT sera discutée à l’Assemblée nationale mi-février 2019. Dans l’hypothèse ensuite d’un accord sur un texte commun entre l’Assemblée nationale et le Sénat lors de la commission mixte paritaire en mars, l’agence pourrait voir le jour à la…

Koumaran Pajaniradja, directeur général d’Action Logement Immobilier, le 02/01/2019

Koumaran Pajaniradja est directeur général d’Action Logement Immobilier depuis le 02/01/2019. Il remplace Nicolas Muller, directeur général par intérim depuis le départ de Jean-Luc Guitard en octobre 2018. Koumaran Pajaniradja a occupé le poste de conseiller en construction, urbanisme, habitat…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Métiers & formations
• Article n° 137070
• Publié le 08/01/2019 à 16:46

Loi de finances 2019 : les 37 principales mesures concernant l’immobilier, l’habitat et le logement

L’ensemble du PLF 2019 est adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale, le 20/12/2018, avec 237 votants : 182 voix « pour », 52 voix « contre » et 3 abstentions. Le PLF 2019 comprenait initialement 86 articles. Au final, la loi de finances en compte 277 : • Titre I (1^e partie) : les…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 136759
• Publié le 08/01/2019 à 16:40