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©  S.C.
Prime unifiée CITE : « Appel aux parlementaires pour revenir à l’essentiel » (CSCEE, Capeb et FFB)

« La lecture des amendements débattus ou à débattre sur le volet de la transformation du CITE en prime de la loi de finances pour 2020 confirme les craintes des professionnels. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), la confédération de l’artisanat et des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 164761
• Publié le 15/10/2019 à 09:39
©  D.R.
Loire-Atlantique : création d’une SAC en Conseil départemental, le 14/10/2019, avec 3 bailleurs

La création d’une société de coordination avec Habitat 44 (OPH), Silène (OPH) et Atlantique Habitations (SA Hlm) est adoptée en Conseil départemental de Loire-Atlantique, le 14/10/2019. La forme juridique retenue est celle d’une société anonyme avec directoire et conseil de surveillance. La…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 164712
• Publié le 15/10/2019 à 09:02
©  S.C.
Taxes foncières sur propriété bâtie : « Hausse de 34,7 % en 10 ans » (Christophe Demerson, UNPI)

« Entre 2008 et 2018, la taxe foncière a augmenté de 34,7 %. Les loyers ont progressé de 9,34 % avec une inflation à 9,91 %. La taxe foncière a donc progressé 3,7 fois plus vite que les loyers et 3,5 fois plus vite que l’inflation. Sur 5 ans, la hausse est de 10,8 % et de 34,7 % en 10 ans en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 164697
• Publié le 14/10/2019 à 18:29
©  D.R.
Rénovation urbaine et logement : les 2 enjeux majeurs pour le nouveau Gouvernement italien

En Italie, le secteur du BTP a encore du mal à sortir de la crise ! Elle a commencé il y a plus de 10 ans, même si de plus en plus d’indicateurs reviennent progressivement au vert. Dans ce contexte, la nécessité d’un important changement de cap sur les dossiers stratégiques de la rénovation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, International, Politiques publiques, …
• Article n° 164331
• Publié le 14/10/2019 à 17:43
©  Alexandre Prevot (Flickr)
Fonds national des aides à la pierre : les 13 membres du conseil d’administration, JO du 12/10/2019 

13 membres du conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) au sein des 3 collèges sont nommés par un arrêté de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du logement, publié au Journal Officiel le 12/10/2019. Le FNAP était présidé par Frédéric Sanchez, jusqu’en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 164681
• Publié le 14/10/2019 à 12:51
©  ad luminen
PLF 2020 : « Il faut aider davantage les pompes à chaleur » (Brice Lalonde, Équilibre des Énergies)

« En cumulant les aides de l’ANAH, les CEE et le CITE, la grande gagnante est la chaudière gaz, remboursée à 100 % dans le projet de loi de finances 2020, tel qu’il est à l’heure actuelle (au 14/10/2019). Le chauffe-eau thermodynamique, son concurrent direct, est amputé. Il est même moins aidé que…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 164398
• Publié le 14/10/2019 à 12:31
© Banjee © Banjee
Action Logement Services (ALS) : Jean-Michel Royo directeur général à compter du 01/01/2020

« Après agrément du conseil d’administration d’Action Logement Groupe, celui d’Action Logement Services (ALS), présidé par Joël Chéritel et vice-présidé par Alain Kauffmann, a procédé à la nomination, le 11/10/2019, de Jean-Michel Royo au poste de directeur général d’ALS », annonce le groupe…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 164596
• Publié le 11/10/2019 à 18:16
©  D.R.
Revenu universel d’activité : lancement de la consultation citoyenne, le 09/10/2019, en 3 phases

La consultation citoyenne sur le Revenu universel d’activité (RUA) est lancée par le Gouvernement avec une consultation publique en ligne, le 09/10/2019, en 3 phases : • consultation en ligne du 09/10 au 20/11 ; • ateliers citoyens en région du 14/10 au 02/12 ; • clôture par un jury citoyen…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 164501
• Publié le 11/10/2019 à 11:00
©  Office du Tourisme
Toulouse : le schéma directeur des énergies adopté en Conseil métropolitain le 10/10/2019

• Réduire les consommations énergétiques de 20 % en 2030 puis 40 % en 2050 via un report modal dans les transports et la baisse de consommation de chauffage ; • augmenter la part de 16 % des énergies renouvelables dans les consommations en 2030 et de 31 % en 2050 grâce au photovoltaïque, à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 164437
• Publié le 11/10/2019 à 10:10
©  Twitter Anruofficiel
NPNRU : 7,7 Md€ à disposition des collectivités et bailleurs pour 300 quartiers, au 30/09/2019

11 quartiers supplémentaires ont vu leurs projets validés par l’ANRU et ses partenaires en septembre 2019, indique l’Agence, le 10/10/2019. « Pour engager les chantiers de transformation de ces territoires, l’ANRU a mis 7,7 Md€ à disposition des collectivités et bailleurs. Ces concours financiers…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 164535
• Publié le 11/10/2019 à 09:00