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Ancols : nominations au comité du contrôle et au comité des études, JO du 19/10/2019

Bertille Maffre est nommé membre titulaire du comité du contrôle et des suites de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) ainsi que membre titulaire du comité des études en qualité de représentante du ministre chargé de l’Économie et des finances, par arrêtés du 14/10/2019…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 165891
• Publié le 21/10/2019 à 11:15
©  BB
Logement social et secteur médico-social : émission d’un 1e social bond par Arkéa, le 26/09/2019

L’émission de la 1e obligation à impact social de 500 M€ comporte « 4 axes dans dans les prêts éligibles au social bond », le logement social, le médico-social et le médical, le développement économique des territoires et l’éducation, indique Stéphane Cadieu, directeur des marchés financiers…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 164960
• Publié le 21/10/2019 à 10:00
©  D.R.
Île-de-France : 1 000 ha de secteurs résidentiels en mutation non répertoriés (Institut Paris Région)

« À l’échelle de la région Ile-de-France, la base Mutations et densification immobilières (MDI) révèle près de 1 000 hectares de secteurs résidentiels en mutation non répertoriés dans le MOS au sein desquels près de 70 000 nouveaux logements ont été construits sur la période 2012-2017 », indique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 165840
• Publié le 21/10/2019 à 09:00
©  UNSFA
« Architecte. Patrimoine d’hier et de demain » thème du congrès Unsfa du 24 au 26/10/2019 à Strasbourg

Le 50e congrès de l’Union des architectes (Unsfa) a lieu au Palais de la Musique et des Congrès de Strasbourg, du 24 au 26/10/2019, en présence de Julien Denormandie, ministre de la Cohésion des territoires, chargé de la Ville et du logement. Organisé par l’Union des architectes (Unsfa), le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Fédérations & syndicats, Métiers & formations, …
• Article n° 165794
• Publié le 18/10/2019 à 16:07
©  S.C.
Coût du foncier : les objectifs de la proposition de loi de Jean-Luc Lagleize, publiée le 17/10/2019

• Interdire la vente aux enchères lors des cessions de foncier public s’agissant du domaine privé de l’État et des collectivités territoriales ; • permettre aux collectivités locales de créer un office foncier libre (OFL) sur le modèle des offices fonciers solidaires (OFS) ; • initier des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 165788
• Publié le 18/10/2019 à 15:04
©  @ DR
Ville et logement : 2 nominations au cabinet de Julien Denormandie, JO du 18/10/2019

Rachel Chane-See-Chu est nommée directrice adjointe du cabinet de Julien Denormandie, ministre chargée de la Ville et du logement, à compter du 14/10/2019 par arrêté publié au Journal Officiel, le 18/10/2019. Cédric Loret est nommé conseiller chargé du suivi de l’exécution des réformes et du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 165771
• Publié le 18/10/2019 à 13:55
©  CC0 - Domaine public
Taxes de séjour : 4 modifications réglementaires pour les communes et EPCI, JO du 18/10/2019

• Transmission à la DGFiP des délibérations sur les tarifs et taux de taxe de séjour adoptés par les communes et EPCI avant le 01/11 de l’année précédant l’année d’application de la délibération (contre 2 mois précédant le début de la période de perception de la taxe de séjour et de la taxe de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 165783
• Publié le 18/10/2019 à 12:08
©  S.C.
CSCEE : avis favorable sur la réécriture du CCH le 15/10/2019, avant l’ordonnance de loi Essoc II

« La séance plénière du CSCEE du 15/10/2019 a accordé un avis favorable sous réserve de certaines modifications d’ordre sémantique au projet d’ordonnance dite Essoc II (État au service d’une société de confiance) relatif à la réécriture d’une partie du livre I du code de la construction et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes, …
• Article n° 165769
• Publié le 18/10/2019 à 11:58
©  D.R.
Accessibilité aux personnes handicapées : dispositions sur le logement évolutif, JO du 18/10/2019

Des dispositions relatives aux logements évolutifs sont précisées par arrêté de la ministre de la Transition écologique et solidaire, de la ministre de la Cohésion des territoires et du ministre chargé de la Ville et du logement, publié au Journal Officiel, le 18/10/2019. L’arrêté rectifie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 165781
• Publié le 18/10/2019 à 11:13
©  D.R.
SIMI 2019 : rendez-vous de l’immobilier d’entreprise à Paris, du 11 au 13/12/2019

Représenter l’intégralité de l’offre immobilière et foncière, et l’ensemble des services associés à l’immobilier et l’entreprise, c’est l’objet du SIMI 2019 à Paris, du 11 au 13/12/2019. Objectif : réunir pendant 3 jours plus de 30 000 professionnels et 450 sociétés et collectivités territoriales…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 165754
• Publié le 18/10/2019 à 11:07