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©  Palais du Luxembourg
Logement : PPL modernisant l’expropriation de biens en état d’abandon, adoptée le 14/04/20201 (Sénat)

• Élargir la procédure aux parcelles situées à l’extérieur du périmètre d’agglomération ; • supprimer la limitation des finalités d’utilisation des biens expropriés afin d’ouvrir davantage de possibilités aux communes ; • distinguer une procédure simplifiée (sans enquête publique préalable…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété
• Article n° 214666
• Publié le 15/04/2021 à 11:30
©  Métropole Nice Côte d'Azur
Nice Métropole : marché pour l’achat d’un plan numérique des déperditions de chaleur en toiture

Repérer les déperditions thermiques des toitures et réaliser un bilan sur l’isolation des toitures 15 ans après la précédente étude thermique, tel est l’objet de l’avis de marché de la Métropole Nice Côte d’Azur afin d’acquérir un plan thermographique numérique des déperditions de chaleur des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 214580
• Publié le 15/04/2021 à 10:00
©  Procivis
Exclusif Procivis logement social : « Nous avons voulu faire naître une vraie dynamique » (Yannick Borde)

« L’adossement avec l’OPH de l’Aveyron a plusieurs vertus. L’OPH peut conserver une gouvernance historique et le rapprochement s’effectue avec un groupe déjà très décentralisé. Nous permettons de réaliser la proximité et la délégation au territoire, c’est notre ADN. Nous impulsons une dynamique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 214604
• Publié le 15/04/2021 à 09:00
©  Ministère de la Transition écologique
RE2020 : accord applicable au 01/01/2022 salué par 8 organisations après 4 mois d’échanges au CSCEE

« Les organisations signataires se félicitent de l’accord sur la réglementation environnementale (RE2020) applicable au 01/01/2022, dans le cadre du CSCEE du 13/04/2021. Il s’agit d’une réussite collective pour la transition énergétique et environnementale, qui témoigne de la volonté partagée du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 214612
• Publié le 14/04/2021 à 19:30
©  BB
Copropriétés : guide pour faciliter l’installation collective de bornes de recharge (Avere-France)

Comment gérer l’équipement collectif des immeubles collectifs en bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables ? Quelles démarches faire auprès de quels intervenants ? Quels sont les droits et les aides pour faciliter l’équipement dans les copropriétés ? Telles sont les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Rénovation, Construction
• Article n° 214624
• Publié le 14/04/2021 à 18:30
©  S.C.
Loi Climat : « La rénovation en 2034 des logements E, objectif inatteignable » (Fnaim, UNIS et UNPI)

« Les professionnels de l’immobilier jugent inatteignable l’objectif de rénovation en 2034 des logements classés E sur l’échelle de DPE, soit un quart du parc immobilier actuel. L’impact est très important en nombre de logements et l’objectif ne sera pas atteint au rythme actuel et prévisible de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Fédérations & syndicats, Politiques publiques, …
• Article n° 214577
• Publié le 14/04/2021 à 18:00
©  BB
Meublés touristiques : 2 points d’accord entre France urbaine et Airbnb, le 13/04/2021

• Parvenir à l’unification des informations transmises par les plateformes de location meublée aux collectivités, en élargissant l’outil « API meublés » développé par la direction générale des entreprises, actuellement limité aux seuls logements, aux données relatives à la taxe de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 214608
• Publié le 14/04/2021 à 17:30
©  D.R.
Logement neuf : « Un manque de projets dans les collectivités » (Éric Lombard au Sénat)

« La baisse du rythme de construction n’est pas liée à une faiblesse éventuelle, qui n’est pas avérée, des organismes de logement social mais au manque de projets dans les collectivités », déclare Éric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts lors d’une audition des commissions des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 214571
• Publié le 14/04/2021 à 16:55
©  D.R.
Exclusif Montpellier : « La métropole investira 1,5 Md€ à horizon 2026 » (Michaël Delafosse, maire et président)

« Le budget primitif de la Métropole voté le 29/03/2021 est fidèle au débat d’orientation budgétaire voté en conseil métropolitain le 01/02/2021. Il s’articule autour de 2 priorités : relance économique et transition écologique et solidaire. Avec ce budget, nous faisons le choix historique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 214527
• Publié le 14/04/2021 à 14:46
©  Atmo AURA
Plan d’action « Chauffage au bois domestique performant » soumis à consultation, le 14/04/2021

Réduire de 50 % les émissions de polluants du chauffage au bois domestique, c’est l’objectif du plan d’action « Chauffage au bois domestique performant » que Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, soumet à la consultation du public, le 14/04/2021 et jusqu’au 30/04/2021. « Cette…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature, …
• Article n° 214507
• Publié le 14/04/2021 à 11:30