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Plaine commune (Seine-Saint-Denis) : encadrement des loyers applicable à partir du 01/06/2021

L’arrêté fixant les loyers de référence sur le territoire de l’Établissement public territorial (EPT) de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis), applicable à compter du 01/06/2021, est signé par Marc Guillaume, préfet de Paris, le 12/04/2021. L’EPT fait partie des 8 collectivités ayant demand…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 214495
• Publié le 14/04/2021 à 10:40

Logement intermédiaire : « 147 programmes et 6 918 logements réservés en 2020 » (H. Legros, Alila)

« Sur 7 mois en 2020, Alila affiche une croissance soutenue et poursuit son développement avec 147 programmes et 6 918 logements réservés (7 519 logements réservés en 2019) en logement conventionné, locatif intermédiaire, locatif libre et accession abordable. Notre développement s’effectue dans…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 214438
• Publié le 13/04/2021 à 17:20

PIV Outre-mer : évolutions du soutien à la production et à la rénovation, le 13/04/2021

• Renforcement du soutien à l’offre locative très sociale aux Antilles et en Guyane avec un financement pouvant aller jusqu’à 60 % du prix de revient ; • offre de prêts à taux fixe à long terme pour la construction et la réhabilitation de logements familiaux et de structures collectives pour les…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 214422
• Publié le 13/04/2021 à 15:40

Nice Métropole : 1,32 Md€ de budget consolidé en 2021, 480 M€ d’investissements, voté le 09/04/2021

• 632,6 M€ de recettes de fonctionnement en 2021 (967 M€ en 2020) ; • 800 M€ de dépenses de fonctionnement en 2021 (855 M€ en 2020) ; • 480 M€ d’investissements en 2021 (444,6 M€ d’investissements en 2020). Telles sont les principales orientations du budget primitif 2021 voté le 09/04/2021…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 214215
• Publié le 13/04/2021 à 14:00

Épargne : PPL pour orienter l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux (Sénat)

• Créer un « livret de développement des territoires » calqué sur le modèle du livret A, mais dont la rémunération deviendrait plus intéressante avec le temps, avec une majoration de 25 % par rapport au taux de rémunération du livret A après 5 ans, et de 50 % après 9 ans ; • créer des fonds…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 214400
• Publié le 13/04/2021 à 13:00

Passoires thermiques : la stratégie nationale de rénovation évaluée au regard de la PPE et de la SNBC

Le ministère de la Transition écologique publie une note sur sa stratégie à destination des passoires thermiques au regard des objectifs énergétiques et climatiques des PPE et SNBC, le 08/04/2021. Le document détaille des scénarios et propositions pour atteindre les objectifs prévus pour 2028 et…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Réglementation & normes, …
• Article n° 214361
• Publié le 13/04/2021 à 12:43

Nouveau DPE : 3 arrêtés déterminant le contenu du diagnostic, JO du 13/04/2021

• Déterminer le contenu des diagnostics de performance énergétiques (DPE) des bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation ; • préciser leurs modalités d’établissement et la méthode de calcul conventionnelle à appliquer ; • définir les éléments de design des DPE, les échelles de classe…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 214375
• Publié le 13/04/2021 à 11:29

Nantes Métropole : 1,39 Md€ de budget (494,3 M€ d’investissement), voté le 09/04/2021

Le budget de Nantes Métropole pour 2021, d’un montant de 1,39 M€ dont 808,2 M€ de fonctionnement et 494,3 M€ d’investissements, est adopté par le conseil métropolitain le 09/04/2021. Le remboursement du capital de la dette atteint 90,5 M€. « Le budget 2021 consacre 1,17 Md€ (fonctionnement et…

Entreprises publiques locales : note de conjoncture publiée par la FedEpl, le 06/04/2021

« Les EPL s’adaptent pour mieux assurer l’avenir », tel est l’intitulé de la note de conjoncture de mars 2020, publiée par la Fédération des entreprises publiques locales (FedEPL), le 06/04/2021. La note (15 pages) décrit l’opinion des dirigeants d’entreprises publiques locales sur la situation…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 214278
• Publié le 12/04/2021 à 16:30

Entreprises publiques locales : -11 % de CA en 2020, 63 % des dirigeants optimistes en 2021 (FedEpl)

• Baisse de 11 % de chiffre d’affaires en 2020 après un « cycle de plusieurs années de croissance continue » depuis 2014. • 53 % des EPL confrontées à une baisse de chiffre d’affaires en 2020 (27 % ont connu un volume d’activité stable et 20 % une croissance). • -32 % de chiffre d’affaires pour…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 214261
• Publié le 12/04/2021 à 16:20