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©  Getty Images/iStockphoto sandsun
Contrats de relance du logement : 122,5 M€ répartis entre les Régions, une revoyure à mi-parcours

122,5 M€ de dotations sont réparties entre les Régions en France métropolitaine (116,8 M€) et les Outre-mer (5,6 M€) dans le cadre des contrats de relance du logement, selon un document de la DGALN du 28/10/2021. Avec une dotation de plus de 43 M€, l’Île-de-France est la Région percevant l’aide la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 235758
• Publié le 03/12/2021 à 09:00
©  Idex
Classement des réseaux de chaleur et de froid : projet de décret en consultation jusqu’au 22/12/2021

Le ministère de la Transition écologique met en consultation publique un projet de décret sur le classement des réseaux de chaleur et de froid, procédure qui permet d’imposer le raccordement des bâtiments neufs ou remplaçant l’installation de chauffage ou de refroidissement situés dans le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 235673
• Publié le 02/12/2021 à 16:00
©  Jean-Baptiste Gurliat
EPF Île-de-France : hausse du budget 2022 des acquisitions (530 M€) et cessions foncières (330 M€)

« En raison du rebond des cessions foncières fin 2021 et de l’accélération des volumes d’investissement programmés par la signature de nouvelles conventions d’intervention foncière avec les collectivités franciliennes, le budget de l’établissement public foncier d’Île-de-France pour 2022 augmente…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 235679
• Publié le 02/12/2021 à 14:00
©  D.R.
Auvergne-Rhône-Alpes : pacte d’actionnaires entre CDC Habitat et Montélimar agglomération Habitat

Montélimar Agglomération (Auvergne-Rhône-Alpes) et CDC Habitat / Adestia signent le pacte d’actionnaires de la société anonyme d’économie mixte locale Montélimar agglomération Habitat, indique le groupe, le 30/11/2021. La SAEML est issue de la fusion entre Montélimar agglomération habitat et la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 235664
• Publié le 02/12/2021 à 11:30
©  BB
Immobilier : Laurence Batlle (RATP Dev), présidente de Foncia ADB à compter du 01/01/2022

Laurence Batlle est nommée présidente de Foncia ADB (division administration de biens), à compter du 01/01/2022, placée sous la responsabilité de Philippe Salle, président du groupe depuis décembre 2017. Elle aura en charge les activités d’administration de biens en France (syndic de copropriét…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Parc privé & propriété
• Article n° 235631
• Publié le 02/12/2021 à 11:10
©  D.R.
Exclusif Logement d’abord : « Ce combat a progressé mais il est très loin d’être gagné » (F. Guéguen, Paris 20e)

« La Fédération des acteurs de la solidarité s’est beaucoup investie sur la question du logement d’abord et de la réforme nécessaire des politiques d’hébergement autour de l’idée qu’il faut permettre aux personnes d’accéder directement au logement, sans passer par parcours du combattant par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 235440
• Publié le 02/12/2021 à 10:00
©  Erol Yolal
ZAN : « Nous allons amender la loi 3DS pour desserrer le calendrier de la loi Climat » (E. Wargon)

« Concernant le ZAN, nous avons toujours eu l’idée de territorialiser les objectifs à partir des besoins. La loi Climat a fixé une date couperet introduite en commission mixte paritaire pour réunir les conférences régionales des SCoT, à fin février 2022, avec remise de la copie au plus tard 2 mois…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 235632
• Publié le 02/12/2021 à 09:00
©  D.R.
Organismes HLM : 815 manquements relevés par le comité du contrôle et des suites de l’Ancols en 2020

« 815 manquements, qui formalisent des irrégularités au sens de l’article L. 342-12 du CCH ou des points d’amélioration de gestion des organismes contrôlés, ont été relevés » sur l’ensemble des dossiers examinés en 2020 par le comité du contrôle et des suites de l’Agence nationale de contrôle du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 235568
• Publié le 01/12/2021 à 18:00
©  BB
Certificat de projet friche : « Allonger la durée de cristallisation des droits d’urbanisme » (IFPImm)

« Le certificat de projet friche, inscrit dans la loi Climat et résilience, est une belle victoire. Nous devons maintenant transformer l’essai. Nous attendons le décret d’application et la mise en œuvre effective du dispositif, en souhaitant l’allongement de la durée de cristallisation des droits…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 235485
• Publié le 01/12/2021 à 17:20
©  D.R.
Delphis : Nathalie Bertin nommée présidente par le conseil d’administration, le 25/11/2021 

Nathalie Bertin, directrice générale de l’ESH Touraine Logement, est nommée présidente de Delphis par le conseil d’administration de l’association, le 25/11/2021. Elle succède à Olivier Barry, directeur général des Foyers de Seine-et-Marne, président de Delphis depuis 2011. « Avec l’ensemble…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 235561
• Publié le 01/12/2021 à 16:25