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©  Ibrahim Rifath/Unsplash
APL en temps réel : dernières précisions pour l’entrée en vigueur au 01/01/2021 (JO)

• Entrée en vigueur du décret relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement au 01/01/2021 (sauf pour l’APL accession) ; • absence de revalorisation de l’abattement forfaitaire « R0 » intervenant dans la formule de calcul des APL en secteur locatif …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 204041
• Publié le 04/01/2021 à 11:57
©  BB
Véhicule électrique : conditions d’application du droit à la prise au 01/01/2021, JO du 29/12/2020

• Nouvelles conditions d’application du droit à la prise dans les immeubles à partir du 01/01/2021 ; • évolution des délais de la procédure favorable au demandeur, le propriétaire ou le syndic de copropriété ayant 3 mois après la notification reçue pour s’opposer au projet, contre 6 mois…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 203949
• Publié le 04/01/2021 à 09:00
©  Enedis - Cornut Cyrus
Parking d’immeuble : modalités de pré-équipements électriques à partir du 11/03/2021, JO du 26/12/20

• Redéfinit le pré-équipement des emplacements de stationnement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables qui s’appliqueront aux bâtiments dont le permis de construire ou la déclaration préalable sont postérieurs au 11/03/2021 ; • fixe les caractéristiques minimales des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 203845
• Publié le 04/01/2021 à 08:00