Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  S.C.
Plan de relance : 4 chartes d’engagement signées par la FFB, la FNTP, la Capeb et la CNATP à Bercy

• Consolider l’emploi existant en solde net et maintenir une dynamique de création d’emplois au cours des 2 prochaines années, 2021 et 2022 (la fédération nationale des travaux publics s’engage sur 50 000 embauches dans les TP d’ici à 2022) ; • maintenir dans le bâtiment les effectifs de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Métiers & formations, …
• Article n° 204212
• Publié le 05/01/2021 à 18:02
©  CD
Néotoa (Ille-et-Vilaine) : contrat de 2 M€ de titres participatifs avec le Conseil départemental

Néotoa et le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine signent un contrat d’achat de titres à hauteur de 2 M€, indique l’OPH le 23/12/2020. C’est une « première en France entre un OPH et sa collectivité de rattachement », selon l’office. La souscription de titres participatifs émis par des OPH, par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 204199
• Publié le 05/01/2021 à 17:18
©  Barbara Pompili et Bruno Le Maire
Plan de relance : le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des PME, JO du 31/12/2020

Les caractéristiques techniques des équipements, matériaux et appareils dont l’acquisition et la pose dans un local tertiaire ouvrent droit au crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des petites et moyennes entreprises (PME) sont précisées par arrêté du 29/12/2020, publié au Journal Officiel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Entreprises, Énergies
• Article n° 204176
• Publié le 05/01/2021 à 17:03
©  Stéphane Menu
Aix-Marseille-Provence : 2,7 Md€ au budget primitif 2021, baisse des dépenses d’investissement (-25 %)

• Baisse du volume prévisionnel des dépenses d’investissement de 25 % à 350 M€ (519 M€ au BP 2020) en lien avec une baisse du total des recettes d’investissement (-28 %) ; • hausse de 0,1 % des dépenses de fonctionnement à 1,899 Md€ (+1,5 M€). Telles sont les 2 orientations du budget primitif…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 204129
• Publié le 05/01/2021 à 16:00
©  D.R.
Société de coordination : agrément de Valophis SC (Val-de-Marne), JO du 27/12/2020

La société de coordination « Valophis SC, société de coordination » est agréée par arrêté de Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, publié au Journal Officiel du 27/12/2020. Son siège social est situé à Créteil (Val-de-Marne). Selon le compte-rendu du conseil départemental du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 204179
• Publié le 05/01/2021 à 14:20
©  BB
Bâtiments tertiaires : projet de décret sur la fermeture des portes, consultation jusqu’au 26/01/2020

Interdire le maintien en position ouverte des portes (et autres systèmes d’ouverture) des bâtiments tertiaires quand les systèmes énergétiques de chauffage ou de refroidissement fonctionnent, tel est l’objet du projet de décret sur les déperditions calorifiques des bâtiments tertiaires mis en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Concertations & enquêtes publiques , …
• Article n° 204122
• Publié le 05/01/2021 à 12:22
©  D.R.
Commission nationale SRU : Emmanuelle Cosse membre pour l’USH, JO du 29/12/2020

Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat, est membre de la commission nationale SRU en remplacement de Jean-Louis Dumont, par arrêté publié au Journal Officiel du 29/12/2020. Emmanuelle Cosse a été élue à la tête de l’USH le 04/11/2020. Sur proposition du vice-président…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 204175
• Publié le 05/01/2021 à 12:12
©  D.R.
Logement social : nouveau formulaire pour l’instruction des demandes, JO du 27/12/2020

Un nouveau formulaire de demande de logement locatif social ainsi qu’une liste de pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement social, sont publiés par arrêté au Journal Officiel du 27/12/2020. Le texte entre en vigueur le 01/02/2021, abrogeant à partir de cette…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 204166
• Publié le 05/01/2021 à 11:38
©  REI Habitat
REI Habitat : Caroline Delgado-Rodoz (ex-Marignan), directrice générale à compter du 04/01/2020 

Caroline Delgado-Rodoz est directrice générale du groupe REI Habitat à Montreuil (Seine-Saint-Denis) depuis le 04/01/2020. Elle a été, d’octobre 2019 à décembre 2020, Dg déléguée chez Marignan, membre du directoire en charge du développement Logements Diffus et Consultation en Île-de-France…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 204057
• Publié le 05/01/2021 à 11:25
©  BB
Économies d’énergie : 1 nouvelle opération standardisée CEE et 4 fiches modifiées, JO du 30/12/2020

• Ajout d’une opération standardisée d’économies d’énergie visant à faire bénéficier de certificats d’économies d’énergie (CEE) l’abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur dans les bâtiments résidentiels existants et raccordés en France métropolitaine (fiche…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 204099
• Publié le 05/01/2021 à 11:07