Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  EY
Habitat indigne : décret d’application de l’ordonnance sur les polices d’immeubles, JO du 27/12/2021

Le décret d’application de l’ordonnance du 16/09/2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations est publié au Journal Officiel du 27/12/2020. Il vise à apporter « les précisions nécessaires à la mise en œuvre de la police de la sécurité et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété
• Article n° 204109
• Publié le 05/01/2021 à 09:15
©  S.C.
« Le nombre de ventes en 2020 ne recule que de 12,1 % au niveau national » (L. Vimont, Century 21)

« L’immobilier ancien en 2020 résiste. Les Français s’ajustent et s’adaptent, profitant des taux bas pour concrétiser leur rêve. La pierre est symbole de stabilité quand la bourse s’agite, de sécurité pour la famille quand les repères s’étiolent, de valeur refuge quand l’avenir s’obscurcit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 204052
• Publié le 05/01/2021 à 09:00
©  D.R.
Légion d’honneur : promotion du 31/12/2020 dans le domaine de la ville, JO du 01/01/2021 

Des personnalités du domaine de la ville figurent parmi les nouveaux nommés et promus dans l’Ordre de la Légion d’honneur, par décrets du Président de la République en date du 31/12/2020 publié au Journal Officiel du 01/01/2021.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 204120
• Publié le 05/01/2021 à 08:30
©  BB
Logement, urbanisme, énergie, mobilités urbaines, gouvernance : ce qui change au 01/01/2021

• Rénovation. Dispositif Ma Prime Renov’ étendu à tous les Français à partir du 01/01/2021 et à la réalisation de rénovations globales (nouveaux plafonds de ressources et travaux éligibles) et suppression du CITE. • Logement. Mise en œuvre de la réforme des APL en temps réel. • Immeubles…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 201653
• Publié le 04/01/2021 à 18:45
©  Assemblée nationale
Loi de finances 2021 : loi et décret d’ouverture des crédits budgétaires publiés, JO du 30/12/2020

La loi n° 2020-1721 du 29/12/2020 de finances pour 2021 est publiée par le président de la République, Emmanuel Macron, le Premier ministre, Jean Castex, le ministre de l’Économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, et le ministre délégué aux comptes publics, Olivier Dussopt, au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 204061
• Publié le 04/01/2021 à 17:17
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
Parc privé : prise en compte du critère de performance énergétique pour l’évolution d’un loyer (JO)

Prendre en compte le critère de performance énergétique du logement fixé par la loi relative à l’énergie et au climat dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail dans certaines agglomérations, tel est l’objectif du décret n° 2020-1818 publié au JO, le 31/12/2020. Ces…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 204087
• Publié le 04/01/2021 à 17:00
©  MTE
Précarité énergétique : évolution des seuils et des modalités du chèque énergie, JO du 30/12/2020

Les seuils et les modalités de bénéfice du chèque énergie sont modifiés par décret du 30/12/2020, publié au Journal officiel du 31/12/2020. Ce dispositif, remplaçant les tarifs sociaux de l’énergie depuis 2018, a pour objectif d’aider les ménages en situation de précarité énergétique. « À la suite…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 204066
• Publié le 04/01/2021 à 16:56
©  MTE
ANAH : élargissement du champ des bénéficiaires et nouveaux plafonds de ressources (JO)

• Élargissement du champ des bénéficiaires des aides de l’ANAH (syndicats de copropriétaires, porteurs de projets dans le cadre d’un dispositif d’intervention immobilière et foncière, auto-réhabilitation accompagnée pour les propriétaires bailleurs en Outre-mer…)  ; • définition de nouveaux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété
• Article n° 204074
• Publié le 04/01/2021 à 15:55
©  Nicolas Leser/Citallios
Logement social : plafonds de ressources des locataires pour 2021, JO du 30/12/2020

Les plafonds de ressources annuelles pour l’attribution des logements locatifs sociaux sont actualisés par un arrêté publié au JO, le 30/12/2020. Ces plafonds sont définis en fonction du type de logement social occupé, de la composition du ménage et de la zone de résidence (Paris, Île-de-France…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 204051
• Publié le 04/01/2021 à 14:30
©  Eléonore Guiraud
PTZ : conditions d’attribution, montant prévisionnel de la dépense en 2021 (449 M€), JO du 31/12/2020

Maintenir, pour les offres de prêts (PTZ) émises à compter du 01/01/2021, les dispositions réglementaires issues des décrets du 30/12/2017 et du 06/01/2020 relatifs aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, tel est l’objectif du décret n° 2020-1819…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 204062
• Publié le 04/01/2021 à 13:53