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©  D.R.
Outre-mer : nouvelles dispositions financières pour les travaux de rénovation, JO du 31/12/2020

• Modification du dispositif des avances remboursables sans intérêts dédiées au financement de travaux de rénovation (performance énergétique des logements anciens) ; • rappel de l’ensemble des critères techniques pour l’obtention de l’éco-prêt à taux zéro ; • mise à jour des références des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Promoteurs immobiliers, Entreprises, …
• Article n° 204406
• Publié le 07/01/2021 à 17:51
©  Ministère de l'Économie, des finances et de la relance
Bercy : fiche technique de la DAJ sur les mesures « commande publique » de la loi ASAP, du 04/01/2021

La direction des affaires juridiques de Bercy publie, le 04/01/2021, une fiche technique (5 pages) présentant les 8 principales modifications en matière de commande publique, opérées par la loi portant accélération et simplification de l’action publique (ASAP) du 08/12/2020.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 204449
• Publié le 07/01/2021 à 13:05
©  Erol Yolal
Commande publique : fiche technique sur l’impact de la loi ASAP, publiée par Bercy le 04/01/2021

• Relèvement à 100 000 € HT du seuil de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics de travaux jusqu’au 31/12/2022 (art. 142). Ce relèvement vise « à encourager la reprise rapide dans le secteur du bâtiment et des travaux publics particulièrement exposé et affecté par la crise…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 204438
• Publié le 07/01/2021 à 13:03
©  KREACTION
Immobilier : Nexity anticipe un chiffre d’affaires proche de 4,7 Md€ (+4,5 %) en 2020

• Nombre de réservations de logements neufs en 2020 équivalent à celui de 2019 (21 837 réservations en 2019) ;  • volume des prises de commandes pour l’immobilier d’entreprise de 1,5 Md€ ; • dette financière nette (avant obligations locatives) inférieure à 800 M€ au 31/12/2020 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, International
• Article n° 204381
• Publié le 07/01/2021 à 12:46
©  D.R.
Sud Vendée Littoral : élaboration du plan local de l’habitat, marché jusqu’au 15/02/2021 

Réaliser un diagnostic, définir les documents d’orientations et construire un programme d’action opérationnel et détaillé, telle sont les trois phases de l’élaboration du plan local de l’habitat de la communauté de communes Sud Vendée Littoral, faisant l’objet d’un marché ouvert jusqu’au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 204428
• Publié le 07/01/2021 à 11:53
©  Eléonore Guiraud
Expulsions locatives : modalités et contenu du diagnostic social et financier, JO du 07/01/2021

Préciser les dispositions réglementaires, les modalités et le contenu du diagnostic social et financier réalisé dans le cadre d’une procédure d’expulsion locative, tel est l’objet du décret n° 2021-8 du 05/01/2021, publié au Journal Officiel du 07/01/2021. Il est pris en application de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 204415
• Publié le 07/01/2021 à 10:52
©  BB
Île-de-France : taxe actualisée sur les bureaux, locaux commerciaux et stockage, JO du 31/12/2020

• Actualisation au 01/01 des tarifs au m2 de surface de construction qui constitue l’assiette de la taxe perçue lors de la construction, la reconstruction ou l’agrandissement des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en région d’Île-de-France ; • prévision de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Promoteurs immobiliers, Urbanisme
• Article n° 204370
• Publié le 07/01/2021 à 09:35
©  BB
État d’urgence sanitaire : mesures de gestion sur les loyers et charges locatives, JO du 31/12/2020

Moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 50 M€ et une perte de CA de +50 % au titre de novembre 2020, telles sont les entreprises qui ne peuvent encourir d’intérêts, pénalités ou toute mesure financière ou d’actions, sanctions ou voies d’exécution forcée, ou mesures…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Commerce
• Article n° 204360
• Publié le 07/01/2021 à 09:33
©  D.R.
Immobilier : hausses des prix du m² (+16 %) à Mulhouse, Angers, Limoges, Orléans en 2020 (LPI-Seloger)

« Dans l’immobilier ancien, les prix dans 4 villes de +100 000 habitants augmentent de plus de 16 % sur 1 an, à Mulhouse (+16,5 % à 1 939 € du m²), Angers (+16,4 % à 2 889 € du m²), de Limoges (+16,4 % à 1 844 € du m²) et Orléans (+16,1 % à 2 667 € du m²) », selon le baromètre LPI-Seloger, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 204295
• Publié le 07/01/2021 à 09:25
©  Florence Bonny 2019
Exclusif Louer pour l’emploi : « Nous avons souhaité rassurer les propriétaires sur 3 volets » (J.-M. Royo, ALS)

« Nous avons étudié les freins qui poussent les propriétaires à se priver d’un revenu en ne louant pas leur logement. Il s’agit de la peur de l’impayé de loyer, de la crainte d’une situation difficile avec le locataire ou de dégradations. Nous avons souhaité rassurer les propriétaires sur 3…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 204351
• Publié le 06/01/2021 à 18:19