Immobilier, Habitat & Logement : archives 2021 (page 164/179)

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©  Sénat

Abrogation des cartes communales : décret et instruction aux préfets « avant l’été 2021 » (J. Gourault)

• Inscrire dans la loi les modalités d’abrogation des cartes communales au moment de l’entrée en vigueur d’un PLU ou d’un PLUI pour éviter une période d’entre-deux, dans laquelle le règlement national d’urbanisme trouverait à s’appliquer, et laisser des marges de manœuvre aux élus locaux (5 700…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 206483
• Publié le
©  S.C.

Paris : 40 % des annonces non-conformes au dispositif d’encadrement des loyers en 2020, selon CLCV

40 %, c’est le taux d’annonces non-conformes selon une enquête de l’association Consommation logement cadre de vie (CLCV) « Encadrement des loyers à Paris : halte à l’impunité des 40 % de bailleurs », publiée le 26/01/2021 et réalisée sur un échantillon de 1 000 annonces immobilières d’août …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 206412
• Publié le
©  Ministère de la Transition écologique

France relance : instruction aux préfets sur le déploiement territorial de la transition écologique

Voici l’instruction sur la mise en œuvre territorialisée des mesures du plan de relance portées par le ministère de la Transition écologique, à destination des préfets de Région et de Département, publiée le 25/01/2021. Le plan de relance, présenté le 03/09/2020, dédie 30 Md€ à la transition…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 206442
• Publié le
©  Paris Habitat

Paris Habitat : budget de 1,13 Md€ pour 2021 adopté le 21/01/2021, priorité aux réhabilitations

1,132 Md€ dont 424,5 M€ d’investissement, tel est le budget 2021 adopté par Paris Habitat, le 21/01/2021. « Pour la première fois, les investissements au bénéfice de la réhabilitation, sont supérieurs à ceux dévolus à la construction », indique le bailleur social avec 208,2 M€ dédiés à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Logement social
• Article n° 206460
• Publié le
©  S.C.

RE 2020 : avis favorable du CSCEE (13 pour, 11 contre) sur les amendements du ministère le 26/01/2021

13 voix pour, 11 contre. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) vote le 26/01/2021 un avis favorable aux 13 propositions d’amendements du ministère sur les projets de texte RE 2020. « Le CSCEE n’a pas voté sur les textes de la RE 2020 mais sur l’avis avec…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Politiques publiques, …
• Article n° 206385
• Publié le
©  D.R.

Nhood : nouvel opérateur immobilier de Mulliez en charge de restructurer 40 sites (4 millions de m2)

Antoine Grolin, associé et membre de la Gérance AFM (groupe Mulliez), président de Ceetrus et fondateur de Nodi, annonce la création de Nhood, opérateur immobilier mixte (commerces, bureaux, logements) dédié à la transformation urbaine, le 26/01/2021. La nouvelle entité du groupe Mulliez, présidée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 206334
• Publié le

Impayés et expulsions : une « tendance à la baisse » des consultations en décembre 2020 (ANIL)

Une « tendance à la baisse » des consultations est observée par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) en décembre 2020, dans son baromètre de la consultation des ADIL pour impayés de loyers et expulsions locatives, publié le 21/01/2021. La baisse intervient après « deux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 206375
• Publié le
©  Twitter @OlivierSichel

IdF : la Banque des Territoires souscrit 198 M€ de titres participatifs pour 8 bailleurs sociaux

« La Banque des Territoires souscrit pour 198,4 M€ de titres participatifs auprès de 8 bailleurs sociaux d’Île-de-France dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance du groupe Caisse des dépôts. Elle contribue au financement de la construction de 10 892 logements et de la réhabilitation de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 206359
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©  StefPolette

Lyon Métropole : budget primitif 2021 de 3,97 Md€ (1,08 Md€ à l’investissement), voté le 25/01/2021

La Métropole de Lyon adopte un budget primitif de 3,97 Md€ pour 2021 dont 2,89 Md€ de dépense de fonctionnement, 737 M€ d’investissements et 344,2 M€ d’autofinancement. « Dans un contexte de crise sanitaire malheureusement toujours présente, nous avons dû nous adapter, poursuivre les nombreuses…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 206245
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©  CC BY 2.0 - Herbert Frank

Société de coordination : agrément de Rouen Métropole Habitat, JO du 26/01/2021 

Rouen Métropole Habitat, société coopérative de coordination à capital variable, est agréée par arrêté de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, publié au Journal Officiel du 26/01/2021. La société de coordination rassemble les ESH Foyer du toit familial, Quevilly Habitat, Seine…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 206313
• Publié le