Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R
Prêts immobiliers : 5,09 % de taux d’usure pour les crédits de 20 ans et plus, JO du 29/06/2023

Le taux d’usure pour les crédits immobiliers d’une durée de 20 ans ou plus est de 5,09 % (4,52 % en mai 2023) à compter du 01/07/2023, selon l’avis de la Banque de France publié le 29/06/2023, au Journal Officiel. Les nouveaux plafonds du taux d’usure, applicables à partir du 01/07/2023…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 293619
• Publié le 30/06/2023 à 09:30
© D.R
Loyers : la PPL de plafonnement des indices locatifs adoptée en lecture définitive par l’Assemblée

L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à prolonger le plafonnement des indices de revalorisation des loyers commerciaux et d’habitation, en lecture définitive (137 voix pour, 34 contre), le 28/06/2023. Déposée par le député (Renaissance) Thomas Cazenave, cette PPL maintient…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 293575
• Publié le 30/06/2023 à 08:30
©  D.R.
Logement Outre-mer : 15 propositions du CNH « pour des politiques de l’habitat plus efficientes »

Michel Pelenc et les 26 membres de la commission outre-mer du Conseil national de l’habitat (CNH) présentent quinze propositions portant sur le logement en Outre-mer, dans le cadre de la remise d’un rapport sur les politiques de l’habitat dans ces territoires, le 29/06/2023. « Les territoires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 293617
• Publié le 29/06/2023 à 18:30
©  D.R.
Marchés publics : 25 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 29/06/2023

News Tank recense 25 avis et 2 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 29/06/2023. Parmi les 25 avis recensés : • marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération « Le Carré de Longoni  » dans la commune de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 293600
• Publié le 29/06/2023 à 18:00
©  D.R.
« Intervenir sur l’existant devient plus important que construire neuf » (V. Mancret-Taylor, Anah)

« Produire du logement est très compliqué, pour des raisons d’acceptation sociale, de coût, de financement, de coûts induits sur les équipements et les services, d’obtention de permis de construire, de planification dans les documents d’urbanisme au préalable… Mais produire du logement, cela…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 293538
• Publié le 29/06/2023 à 17:00
©  D.R.
Rénovation énergétique : le Gouvernement lance le comité de pilotage “Je rénove mon logement”

Les ministres Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher, Stanislas Guérini et Olivier Klein lancent le comité de pilotage “Je rénove mon logement” le 28/06/2023, dans le cadre de la nouvelle méthode d’action gouvernementale approuvée par la Première ministre en mai 2023 visant à réduire la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Rénovation, Construction
• Article n° 293515
• Publié le 29/06/2023 à 15:30
©  Soliha
Exclusif « Les moyens mis à disposition ne sont pas à la hauteur de l’ambition » (Juliette Laganier, Soliha)

« Il y a deux éléments à retenir du plan Logement d’abord 2 : nous partageons complètement l’ambition annoncée, et nous avons des points de déception. Aujourd’hui, les moyens mis à disposition ne sont pas à la hauteur de l’ambition. Dans la période actuelle, il est bien d’avoir obtenu des moyens…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Hébergement & résidence services, …
• Article n° 293438
• Publié le 29/06/2023 à 13:15
©  StefPolette
Logement social : PPL (RN) visant à exclure les propriétaires de l’accession au parc locatif social

Faire de la propriété un critère excluant à l’accession au logement social, tel est l’objet de la proposition de loi de Franck Allisio, député (Rassemblement national) des Bouches-du-Rhône, déposée à l’Assemblée nationale le 15/06/2023. L’article unique de la proposition de loi vise à compléter…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 293416
• Publié le 29/06/2023 à 10:15
©  D.R.
Unsfa : candidatures pour le Prix d’architecture du projet citoyen (général et HLM) jusqu’au 31/08/23

Mettre en valeur et soutenir la qualité des démarches « ayant permis d’associer dans la réalisation d’un projet et de façon exemplaire, le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage et le maître d’usage », tel est l’objet du Prix d’architecture du projet citoyen remis par l’Union nationale des syndicats…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Logement social, Rénovation, Architecture
• Article n° 293424
• Publié le 29/06/2023 à 09:30
© D.R
Crédits immobiliers : « 80 % des prêteurs tablent sur une progression de leur marge en 2023 » (CBRE)

« La hausse forte des taux de base est bien sûr la principale raison du renchérissement du crédit. À cela s’ajoute une progression attendue de la marge des prêteurs pour près de 80 % des prêteurs. Ainsi, pour le financement d’un produit core, 29 % des prêteurs tablent sur une progression de leur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Promoteurs immobiliers
• Article n° 293407
• Publié le 29/06/2023 à 08:30