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© D.R
Production de logements : AMI national pour accélérer 20 opérations d’aménagement jusqu’au 15/01/2024

Patrice Vergriete, ministre chargé du Logement, adresse une circulaire sur l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Territoires engagés pour le logement » aux préfets de région le 21/11/2023. Objectif : sélectionner, d’ici au 15/01/2024, une vingtaine d’opérations d’aménagement en zones…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 307860
• Publié le 30/11/2023 à 08:30
©  EPFA Guyane
Marchés publics : 15 avis sur l’habitat, l’immobilier et l’aménagement, publiés le 29/11/2023

News Tank recense 15 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 29/11/2023. Parmi les 15 avis recensés : • coordination SPS pour la construction de 25 logements individuels à Limoux (Aude) pour Aude…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 307855
• Publié le 29/11/2023 à 18:30
©  D.R.
Performance énergétique : projet de décret sur le contenu de l’audit énergétique en consultation

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation un projet de décret modifiant le contenu de l’audit énergétique, à partir du 27/11/2023. Cet audit est obligatoire lors de la mise en vente d’une maison individuelle ou d’un bâtiment en monopropriét…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 307842
• Publié le 29/11/2023 à 18:15
©  Luis Lujan
Observatoire des expulsions  : 1 111 expulsions de lieux de vie informels en France en 2023

1 111 interventions d’expulsion ont été opérées sur le territoire national, dont 729 pour le littoral nord (territoire de Calais et de la Grande-Synthe) entre novembre 2022 et novembre 2023, selon le rapport 2023 de l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels (squats, bidonvilles et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Hébergement & résidence services, Logement social
• Article n° 307803
• Publié le 29/11/2023 à 14:30
©  D.R.
Fonds national des aides à la pierre (Fnap) : Damien Botteghi et Ulric de la Batut nommés au CA

Damien Botteghi et Ulric de la Batut sont nommés au conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre (Fnap), par deux arrêtés de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, pris les 11 et 18/11/2023, et publiés au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 307781
• Publié le 29/11/2023 à 13:45
©  ANAH
Outre-mer et ménages intermédiaires : les plafonds de ressources de l’Anah mis à jour par arrêté

Le ministère de la Transition écologique de la cohésion des territoires publie un arrêté relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), au Journal officiel du 29/11/2023. Ce texte vise à apporter trois…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 307816
• Publié le 29/11/2023 à 13:00
©  D.R.
CEE : nouvelle fiche d’opération standardisée pour financer des thermostats programmables en 2024

Inciter à doter toutes les pièces chauffées des logements d’un thermostats capable de mettre en place une programmation horaire en créant une fiche d’opération standardisée propre permettant l’obtention de certificats d’économies d’énergies (CEE), tel est l’objet de l’arrêté publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Rénovation
• Article n° 307785
• Publié le 29/11/2023 à 11:30
©  Ville du Havre
Logement : agrément de la Sacicap Le Havre-Normandie

La société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (Sacicap) Le Havre-Normandie est agréée, par arrêté signé par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, le 08/11/2023 et publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 307777
• Publié le 29/11/2023 à 10:45
© D.R
Investissements résidentiels : rebond au 4e trimestre pour un volume de 4 Md€ en 2023 selon Colliers

« L’officialisation des acquisitions de portefeuille de logements neufs par Action Logement ou In’li dans le cadre des AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) lancés cet été à destination des promoteurs, devrait réactiver le marché de l’investissement au 4ème trimestre et soutenir les volumes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 307719
• Publié le 29/11/2023 à 08:30
©  Erol Yolal
Marchés publics : 20 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 28/11/2023

News Tank recense 20 avis de marchés et 3 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 28/11/2023. Parmi les 20 avis recensés : • Appel à projets - Réalisation d’un « Écoquartier » - Site Combérigol à La Grand’Croix (Loire), pour la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 298137
• Publié le 28/11/2023 à 18:45