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©  D.R.
Exclusif « Nous ne pourrons tenir notre production sans soutien de l’État » (Francis Stéphan, Domofrance)

« La décarbonation que nous ciblons fait croître les coûts. De plus, les prix des matériaux explosent et on constate une très forte spéculation sur le coût du foncier. Notre modèle est fragilisé parce qu’en parallèle, les bailleurs sociaux ont subi l’augmentation du livret A. Pour Domofrance, cela…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Construction, Logement social, …
• Article n° 309738
• Publié le 04/01/2024 à 10:00
© D.R
Prêts Helvet Immo : solution amiable proposée par BNP Paribas pour l’indemnisation de 4 400 clients

L’Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV) indique avoir trouvé, sur proposition de BNP Paribas Personal Finance (BNPPF), une solution amiable pour les clients (environ 4 400) ayant souscrit un contrat d’emprunt immobilier Helvet Immo, le 01/01/2024. « Helvet Immo …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Réglementation & normes
• Article n° 310821
• Publié le 04/01/2024 à 09:30
©  Christophe Trollé
DEALM Mayotte : Christophe Trollé directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement, du logement

Christophe Trollé est nommé directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer (DEALM) de Mayotte, par arrêté pris le 27/12/2023 par Élisabeth Borne, Gérald Darmanin, Christophe Béchu et Agnès Pannier-Runacher. Christophe Trollé est nommé pour une durée de quatre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 310822
• Publié le 04/01/2024 à 09:00
©  D.R.
Marchés publics : 11 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement publiés le 03/01/2024

News Tank recense 11 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 03/01/2024. Parmi les 11 avis recensés : • travaux de construction de 24 logements locatifs et 1 commerce à Saint-Vincent de Paul (Gironde) pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 310795
• Publié le 03/01/2024 à 18:30
©  Erol Yolal
Logement social : augmentation de la RLS et des plafonds de ressources associés au 01/01/2024

Le montant des plafonds de ressources rendant éligible à la réduction de loyer de solidarité (RLS), ainsi que le montant de cette dernière, sont révisés à partir du 01/01/2024, par arrêté pris par les ministres Patrice Vergriete et Thomas Cazenave, le 29/12/2023 et publié au Journal officiel, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 310717
• Publié le 03/01/2024 à 16:00
©  D.R.
Notaires : publication du code de déontologie

Le code de déontologie des notaires est publié au Journal officiel par décret du Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, le 29/12/2023. Ce code énonce les principes et devoirs professionnels permettant le bon exercice des fonctions et s’applique en toutes circonstances aux notaires, dans leurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 310758
• Publié le 03/01/2024 à 13:30
©  Banque de France
Taux d’usure : retour au calcul trimestriel annoncé par la Banque de France

« La mensualisation exceptionnelle du taux d’usure mise en place en janvier 2023 n’a plus lieu d’être désormais. La stabilisation des taux directeurs de l’Eurosystème, celle du taux du LVA à 3 % et la baisse récente des taux longs justifient le retour à la fixation trimestrielle du taux d’usure »…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 310774
• Publié le 03/01/2024 à 12:30
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
Certificats d’économies d’énergie : fiches d’opérations et plafonds de revenus actualisés pour 2024

Quatre arrêtés créant de nouvelles dispositions dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) sont parus au Journal officiel le 28 et 29/12/2023.  Ces arrêtés concernent :  • la création des fiches d’opérations standardisées suivantes : BAR-TH-174 (Rénovation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 310708
• Publié le 03/01/2024 à 12:00
Politique de la ville : la liste des 1 362 quartiers prioritaires pour 2024-2030

La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est actualisée par le décret du 28/12/2023, abrogeant la liste du 30/12/2014. Le nombre total de quartiers se porte désormais à 1 362, avec 111 nouveaux entrants, et 40 sorties par rapport à la liste effectuée par le décret…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 310709
• Publié le 03/01/2024 à 10:30
©  D.R.
Loc’Avantages : plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d’impôt en 2024

Les valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d’impôt Loc’Avantages, prévue à l’article 199 tricies du CGI, sont fixées par un arrêté de Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du Logement, et de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Hébergement & résidence services, Parc privé & propriété
• Article n° 310731
• Publié le 03/01/2024 à 09:15