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Crédit immobilier : les garanties de 40 % des prêts ne sont pas conformes au droit européen (BCE)

« Pour environ 40 % des nouveaux prêts immobiliers accordés entre le deuxième trimestre 2021 et le deuxième trimestre 2022, l’évaluation des garanties n’a pas été effectuée par un expert. Pourtant, l’ordonnance du 01/01/2016 oblige les banques de l’Union européenne à mandater un expert pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, International
• Article n° 326096
• Publié le 28/05/2024 à 10:00
©  Olivier Octobre
Exclusif « Un protocole pour dégripper les opérations sur la métropole de Montpellier » (Cédric Grail, Altémed)

« Nous avons décidé, avec la FPI Occitanie Méditerranée, de signer un protocole assorti d’une clause d’intéressement dite de retour à meilleure fortune dont l’objectif est la remise à plat de l’économie de chaque opération », indique Cédric Grail, directeur général d’Altémed, à News Tank, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 326163
• Publié le 28/05/2024 à 08:30
©  D.R.
Marchés publics : 23 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 25 au 27/05/2024

News Tank recense 23 avis  et 7 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 25 au 27/05/2024. Parmi les 23 marchés recensés : • mission de suivi animation d’un programme d’aide à l’amélioration de l’habitat privé sur le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 326109
• Publié le 27/05/2024 à 18:23
©  D.R.
48 % des habitants de quartiers prioritaires sont restés en QPV entre 2011 et 2020 (Insee)

48 % des habitants de quartiers prioritaires n’ont jamais quitté ces quartiers entre 2011 et 2020, selon l’étude “Insee Première n° 1996” publiée par l’Insee le 22/05/2024. Les principaux chiffres de l’étude sont les suivants : • 37 % des habitants d’un QPV sont restés dans leur logement entre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 326037
• Publié le 27/05/2024 à 17:00
©  D.R
Les marchés publics de la semaine du 20/05 au 24/05/2024

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 326101
• Publié le 27/05/2024 à 16:00
©  POPSU
QPV : « Passer d’une politique d’exception à une politique d’inclusion » (Anne Terlez, CA Seine-Eure)

« La politique de la ville est une politique d’exception à destination des habitants des quartiers. Mais nous devons passer d’une politique d’exception à une politique d’inclusion. Nous avons tendance à agir au sein des quartiers prioritaires uniquement, ce qui revient finalement à les couper du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 325860
• Publié le 27/05/2024 à 14:45
©  D.R.
Logement abandonné : PPL de Thibault Bazin visant à réduire le délai de réponse à une mise en demeure

Mieux lutter contre l’abandon des logements, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Thibault Bazin, député (LR) de Meurthe-et-Moselle, à l’Assemblée nationale le 02/05/2024. « Selon le bilan de 2023 de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNJC), près…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 325879
• Publié le 27/05/2024 à 10:30
Les agendas de la semaine

Immobilier, logement, aménagement… Retrouvez l’ensemble des rendez-vous et événements à ne pas manquer cette semaine, repérés par News Tank Cities.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 325893
• Publié le 27/05/2024 à 08:45
© D.R
Marchés publics : 14 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 24/05/2024

News Tank recense 14 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 24/05/2024. Parmi les marchés recensés : • Construction 48 logements collectifs et de commerces pour Neotoa  ; • Accompagnement à la création d’une foncière de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 325935
• Publié le 24/05/2024 à 18:45
©  Alexis Goudeau
Mon Accompagnateur Rénov', OFS et BRS : deux projets de décrets adoptés par le CNH le 22/05/2024

Le Conseil national de l’habitat, présidé par Lionel Causse, député (Renaissance) des Landes, adopte deux décrets le 22/05/2024. • Le projet de décret portant simplification des modalités d’agrément de Mon Accompagnateur Rénov’ remplace l’avis préalable obligatoire du CRHH sur toute décision…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Logement social, Réglementation & normes, …
• Article n° 325848
• Publié le 24/05/2024 à 17:00