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Budget 2025 : 10 articles censurés par le Conseil constitutionnel, dont 4 sur l’aménagement

Le Conseil constitutionnel valide la loi de finances initiale pour 2025 adoptée par le Parlement le 06/02/2025, à l’exception de 10 articles déclarés inconstitutionnels, dans sa décision n° 2025-874 du 13/02/2025. Parmi les 10 articles censurés, 4 concernent les collectivités, l’aménagement et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 387822
• Publié le 14/02/2025 à 14:00
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Logement abordable : modification des plafonds pour bénéficier de Loc’Avantages pour 2025

Les valeurs des plafonds de loyer pour bénéficier de la réduction Loc’Avantages sont fixées pour l’année 2025 par un arrêté d’Éric Lombard, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de Valérie Létard, ministre du Logement, en date du 30/01/2025, publi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 387820
• Publié le 14/02/2025 à 12:30
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Métropole de Lille : contrat de ville 2024-2030 s’appliquant aux 26 QPV du territoire

Les élus de la Métropole européenne de Lille ont adopté le contrat de ville et des solidarités 2024-2030, en conseil métropolitain, le 19/04/2024. Il résulte de la fusion du (nouveau) contrat de ville métropolitain et du Pacte local des solidarités. 26 quartiers répartis dans 20 communes sont…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 387532
• Publié le 14/02/2025 à 11:37
© D.R
Promoteurs : « Des raisons d’être optimistes en 2025 » (Pascal Boulanger, FPI)

« Nous estimons entre 30 000 et 40 000 ventes par an l’impact de l’exonération des DMTG adoptée dans le PLF que les promoteurs attendaient depuis 2022. C’est un dispositif sur deux ans, qui doit servir d’électrochoc. Il y aura un travail de communication à faire auprès des particuliers », indique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, …
• Article n° 387652
• Publié le 14/02/2025 à 10:00
©  D.R.
Associations pour le logement : 2 recours contre l’État pour « non-assistance à personnes mal logées »

Le Collectif des associations pour le logement dépose deux recours en responsabilité contre l’État pour « non-assistance à personnes mal logées » devant le tribunal administratif de Paris, le 13/02/2025. L’un porte sur l’hébergement d’urgence, l’autre sur le droit au logement opposable. Par cet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Politiques publiques, …
• Article n° 387681
• Publié le 14/02/2025 à 08:30
©  BB
Marchés publics : 20 avis sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 13/02/2025

News Tank recense 20 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement publiés le 13/02/2025. Parmi les marchés recensés : • réhabilitation de deux bâtiments de 21 logements, 1 commerce et 1 local associatif au 90 rue des Charmettes …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 387695
• Publié le 13/02/2025 à 18:30
©  Bill Mead sur Unsplash
Photovoltaïque sur toiture : recentrage des aides du Gouvernement sur l’autoconsommation

Le ministère chargé de l’industrie et de l’énergie souhaite recentrer son soutien au développement du solaire photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières sur l’autoconsommation « afin d’offrir à nos concitoyens une résilience face aux variations des prix de l’électricité », indique-t-il le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Énergies, Financements & fiscalité
• Article n° 387655
• Publié le 13/02/2025 à 17:45
©  D.R.
Handicap : un rapport de l’IGEDD prévu pour le premier trimestre 2025, 20 ans après la loi de 2005

Un rapport d’évaluation de l’IGEDD mesurant les impacts des mesures liées à l’accessibilité des logements de la loi ELAN de 2018 doit être remis au Parlement au premier trimestre 2025, à l’occasion des 20 ans de la loi de 2005 en faveur de l’égalité des droits et des chances des personnes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 387495
• Publié le 13/02/2025 à 17:00
©  Ville de Paris / Fabrice Bertrand
Nuit de la solidarité 2025 : 3 507 personnes sans solution d’hébergement recensées à Paris

3 507 personnes sans solution d’hébergement ont été recensées à Paris, lors de la Nuit de la solidarité, du 23 au 24/01/2025, indique la Ville de Paris le 12/02/2025. Ce chiffre est stable par rapport à l’édition précédente (3 491 personnes décomptées en 2024), mais la Ville précise qu’il…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 387628
• Publié le 13/02/2025 à 14:30
©   Gouvernement
Abattement de TFPB en QPV : Juliette Méadel demande des résultats aux préfets d’ici le 07/03/2025

« Un retour attendu pour le 07/03/2025 », telle est l’échéance fixée aux préfets par Juliette Méadel, ministre déléguée à la Ville, pour effectuer un retour sur la mise en œuvre des conventions donnant lieu à l’abattement de TFPB de 30 % (compensé à 40 % par l’État) pour les logements situés en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 387674
• Publié le 13/02/2025 à 13:45
• Mis à jour le13/02/2025 à 15:31