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Outre-mer : des commissions locales de construction pour mieux valoriser les matériaux locaux

« Il faut enclencher une dynamique nouvelle. Parmi les freins identifiés, le coût des matériaux de construction est un élément central. Pour y répondre, je propose la création de commissions locales de construction [en Outre-mer], une par bassin, dont une aux Antilles bien-sûr. Ces instances…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Construction
• Article n° 395104
• Publié le 15/04/2025 à 16:10
© A.T.
Logement : « Un programme co-construit entre les villes et la Commission européenne » (Anne Hidalgo)

« Avec les maires européens, nous avons porté des propositions auprès de la Commission européenne. Pour la première fois, la Commission a nommé un commissaire au logement, Dan Jorgensen. Il est conscient des enjeux et nous travaillons ensemble sur un programme co-construit entre les villes et la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Politiques publiques, …
• Article n° 395063
• Publié le 15/04/2025 à 13:00
©  D.R.
Habitat inclusif, Mayotte, CCAPEX : 4 textes concernant la ville examinés par le CNEN le 03/04/2025

Parmi les 22 projets de textes examinés par le Conseil national d’évaluation des normes le 03/04/2025, 4 concernent le logement et l’aménagement. • Deux projets de décrets et un projet d’arrêté relatifs aux détecteurs de fumée et aux règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Aménagement, …
• Article n° 395062
• Publié le 15/04/2025 à 12:00
©  D.R.
Ville de Marseille : quatre appels à projets pour rénover quatre « pépites patrimoniales »

La Ville de Marseille publie quatre appels à projets destinés à la remise en usage de « lieux incontournables du paysage phocéen » le 14/04/2025. « Lancé par le maire de Marseille, Benoît Payan, en janvier 2025, le dispositif “pépites patrimoniales” a pour vocation de redonner vie à ces biens…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Rénovation, …
• Article n° 395014
• Publié le 15/04/2025 à 11:15
Assemblée nationale : proposition de loi visant à faire du droit au logement un droit constitutionnel

Garantir le droit fondamental au logement, tel est l’objet de la proposition de loi constitutionnelle déposée par la députée Sandrine Nosbé (LFI-NFP) le 28/03/2025, et co-signée par 77 députés. Ce texte vise à intégrer “le droit au logement” à la première phrase de l’alinéa 11 du Préambule de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 395048
• Publié le 15/04/2025 à 10:30
©  ANAH
Marchés publics : 14 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 12 au 14/04/2025

News Tank recense 14 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés entre le 12 et le 14/04/2025. Parmi les marchés recensés : • construction du pôle éducatif des Sablons à Grigny pour la Ville de Grigny (Essonne) ; • marché de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 395026
• Publié le 14/04/2025 à 18:45
Meublés de tourisme et changement d’usage : la Cour de cassation juge la loi Le Meur non-rétroactive

Saisie par le tribunal judiciaire de Paris, la Cour de cassation estime que la loi “Le Meur” du 19/11/2024 n’est pas applicable aux changements d’usages intervenus avant son entrée en vigueur, dans un avis rendu le 10/04/2025 (pourvoi n° 25-70 002). En l’espèce, la Ville de Paris pensait…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 395042
• Publié le 14/04/2025 à 18:30
© Ange Torlotting
Artisans : « Nous anticipons une baisse d’activité de 6 % en 2025 » (Jean-Christophe Repon, Capeb)

« Nos services anticipent déjà une baisse d’activité de 6 % en 2025. Pourtant, nous espérions un rebond, grâce à des dispositifs clairs, stables et massifiables. Si on ne permet pas à l’artisanat de se réinventer, dans 15 ans, nous en serons réduits à une main-d’œuvre précaire au service de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 394821
• Publié le 14/04/2025 à 17:45
©  D.R.
Les marchés publics de la semaine

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 395031
• Publié le 14/04/2025 à 16:30
Fraudes aux CEE : un projet d’association pour sécuriser le dispositif et renforcer sa crédibilité

Fédérer les acteurs de l’écosystème CEE face aux fraudes « qui compromettent la crédibilité et à terme la pérennité du dispositif » et sécuriser au maximum les fiches standardisées ainsi que les mécanismes d’aide associés aux CEE, tel est l’objectif des porteurs du projet d’association baptis…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Énergies, Financements & fiscalité
• Article n° 394981
• Publié le 14/04/2025 à 14:45