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CEE : suppression des fiches et bonifications applicables aux pompes à chaleur au gaz au 01/09/2025

Plusieurs fiches d’opérations standardisées et bonifications associées pour l’installation de pompes à chaleur au gaz dans le cadre des certificats d’économies d’énergie sont supprimées à compter du 01/09/2025, par deux arrêtés du ministère de l’Économie, des finances et de la souverainet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Énergies, Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 408845
• Publié le 26/08/2025 à 10:00
©  D.R.
Copropriétés : le registre national d’immatriculations renforcé et complété par décret

Renforcer et compléter le registre national des copropriétés (RNIC), tel est l’objet du décret publié au Journal officiel le 21/08/2025. Pris en application de la loi Habitat dégradé du 09/04/2024, ce registre tenu par l’Anah centralise les informations essentielles au suivi des copropriétés…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Réglementation & normes, …
• Article n° 408875
• Publié le 26/08/2025 à 08:30
©  Gouvernement
PLF 2026 : François Bayrou convoque le Parlement pour un vote de confiance le 08/09/2026

François Bayrou va convoquer le Parlement en session extraordinaire pour déclencher un vote de confiance en vue de l’examen du PLF 2026, sur le fondement de l’article 49-1 de la Constitution, indique le Premier ministre, le 25/08/2025. « Y-a-t-il ou pas urgence nationale à rééquilibrer nos…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 408904
• Publié le 25/08/2025 à 18:15
©  D.R.
L’Europe peut-elle venir au secours du logement abordable ? (Marie Defay et Jean-Claude Driant)

La difficulté à accéder à un logement abordable, qu’il s’agisse d’acheter ou de louer, s’est profondément aggravée en France, s’étendant sur des territoires toujours plus nombreux, concernant dans certaines zones la grande majorité des ménages. Pourtant, cette aggravation ne s’est pas traduite par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 408800
• Publié le 25/08/2025 à 17:00
Logement : l’agrément de la CGL renouvelé pour cinq ans par arrêté

L’agrément de la CGL (Confédération générale du logement) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans, par un arrêté de Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Réglementation & normes, Logement social, …
• Article n° 408847
• Publié le 25/08/2025 à 15:15
©  Ville de Marseille
Habitat dégradé : les modalités de diagnostic structurel des bâtiments collectifs fixées par décret

Les modalités de réalisation du diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs sont fixées par décret publié au Journal officiel, le 14/08/2025. Ce décret est pris pour application de l’article 27 de la loi Habitat dégradé du 09/04/2024 créant cet outil permettant de détecter et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 408829
• Publié le 25/08/2025 à 14:30
©  D.R.
Deal de La Réunion : Éric Batailler, Deal à compter du 15/09/2025

Éric Batailler est nommé directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion à compter du/ 15/09/2025, par un arrêté ministériel en date du 18/08/2025, publié au Journal officiel, le 20/08/2025. Il succède à Philippe Grammont qui occupait cette fonction depuis le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 408863
• Publié le 25/08/2025 à 13:30
Logement social : Althi agréée en tant que syndic de copropriété par arrêté

La société de coordination Althi, est agréée pour exercer l’activité de syndic de copropriété et d’administrateur de biens, par un arrêté de François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, publié au Journal officiel le 09/08/2025. Althi, dont le siège…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Réglementation & normes, Logement social
• Article n° 408828
• Publié le 25/08/2025 à 12:30
©  D.R.
Cabinet de Valérie Létard : cessation des fonctions de Ferréol Delmas, conseiller élus et territoires

Il est mis fin aux fonctions de Ferréol Delmas, conseiller chargé des élus et des territoires au sein du cabinet de Valérie Létard, ministre chargée du Logement, à compter du 21/08/2025, par un arrêté ministériel publié au Journal officiel le 23/08/2025. Ferréol Delmas avait été nommé le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques
• Article n° 408839
• Publié le 25/08/2025 à 11:45
Toulouse Métropole : 1,71 Md€ de budget primitif en 2025, dont 56,4 M€ consacrés au renouvellement urbain

1,71 Md€, c’est le montant du budget principal 2025 de Toulouse Métropole adopté par le conseil métropolitain, le 12/12/2024. Ce montant est en hausse de 16,5 % par rapport à 2024. Ce budget prévoit 1,08 Md€ en fonctionnement et 631,3 M€ en investissement. Parmi les principaux investissements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 408000
• Publié le 25/08/2025 à 09:30