Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Handicap : un rapport de l’IGEDD prévu pour le premier trimestre 2025, 20 ans après la loi de 2005

Un rapport d’évaluation de l’IGEDD mesurant les impacts des mesures liées à l’accessibilité des logements de la loi ELAN de 2018 doit être remis au Parlement au premier trimestre 2025, à l’occasion des 20 ans de la loi de 2005 en faveur de l’égalité des droits et des chances des personnes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 387495
• Publié le 13/02/2025 à 17:00
©  Ville de Paris / Fabrice Bertrand
Nuit de la solidarité 2025 : 3 507 personnes sans solution d’hébergement recensées à Paris

3 507 personnes sans solution d’hébergement ont été recensées à Paris, lors de la Nuit de la solidarité, du 23 au 24/01/2025, indique la Ville de Paris le 12/02/2025. Ce chiffre est stable par rapport à l’édition précédente (3 491 personnes décomptées en 2024), mais la Ville précise qu’il…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 387628
• Publié le 13/02/2025 à 14:30
©   Gouvernement
Abattement de TFPB en QPV : Juliette Méadel demande des résultats aux préfets d’ici le 07/03/2025

« Un retour attendu pour le 07/03/2025 », telle est l’échéance fixée aux préfets par Juliette Méadel, ministre déléguée à la Ville, pour effectuer un retour sur la mise en œuvre des conventions donnant lieu à l’abattement de TFPB de 30 % (compensé à 40 % par l’État) pour les logements situés en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 387674
• Publié le 13/02/2025 à 13:45
• Mis à jour le13/02/2025 à 15:31
©  D.R.
Ville de Paris : hausse des droits de mutation à titre onéreux de 0,5 point à partir du 01/04/2025

La Ville de Paris adopte une délibération actant la hausse des droits de mutation à titre onéreux de 0,5 point, lors du conseil municipal du 11/02/2025. Cette majoration a été rendue possible par la loi de finances pour 2025 (article 31 nonies), adoptée par le Parlement le 06/02/2025. Elle ne…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Parc privé & propriété
• Article n° 387620
• Publié le 13/02/2025 à 12:45
©  BEI
500 M€ de prêts de la BEI à CDC Habitat pour produire 3 500 logements intermédiaires d’ici 2027

La Caisse des dépôts et la Banque européenne d’investissement se sont accordées pour mettre en place trois lignes de financement en faveur de la production de logement intermédiaire et du développement des énergies renouvelables, « deux priorités européennes », indiquent les deux groupes, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 387578
• Publié le 13/02/2025 à 10:45
© Spirit
Spirit : lancement de “Terrafinder”, application pour signaler des opportunités foncières

Spirit lance TerraFinder, une application visant à « ouvrir la chasse foncière au plus grand nombre afin de faciliter l’identification de terrains, constructibles ou déjà bâtis », indique le groupe, le 12/02/2025. Le lancement officiel de l’application aura lieu le 18/02/2025, apprend News Tank…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Numérique & innovation, Parc privé & propriété
• Article n° 387507
• Publié le 13/02/2025 à 10:00
PTZ : une PPL vise à supprimer la condition de primo-accession pour les familles nombreuses

Élargir le prêt à taux zéro aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale « afin de dynamiser le marché du logement et d’encourager la natalité en France », tel est l’objet de la proposition de loi déposée par le sénateur (LIRT) Jean-Luc Brault, à la présidence du Sénat le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Parc privé & propriété
• Article n° 387550
• Publié le 13/02/2025 à 09:15
©  D.R.
Marchés publics : 19 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 12/02/2025

News Tank recense 19 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 12/02/2025. Parmi les marchés recensés : • Musée des Beaux-Arts - Travaux d’extension et de réhabilitation - Lot 9 pour Ville de Reims ; • Sélection d’un projet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 387549
• Publié le 12/02/2025 à 18:30
©  fondationdefrance.org
Projet de loi d’urgence Mayotte : députés et sénateurs sont parvenus à un accord en CMP

Les députés et sénateurs composant la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour Mayotte sont parvenus à un accord, le 10/02/2025. Le texte avait été adopté à l’unanimité en séance publique au Sénat le 04/02/2025. Le texte adopté par la commission mixte paritaire maintient…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 387471
• Publié le 12/02/2025 à 17:00
Intelligence artificielle : 7 projets en lien avec le logement ou les sols lauréats de l’AMI de Bercy

111 projets ont été sélectionnés en tant que lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt “IA au service de l’efficience” du ministère de l’Économie et de finances, à l’occasion du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle le 11/02/2025. Porté par la direction générale des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Numérique & innovation, …
• Article n° 387435
• Publié le 12/02/2025 à 16:15