Immobilier, Habitat & Logement : archives août 2026 (page 6/9)

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Pompes à chaleur : actualisation des modèles agréés “qualité et résilience industrielle” par arrêté

La liste des modèles de pompes à chaleur agréés “qualité et résilience industrielle” est actualisée par un arrêté de Constance Maréchal-Dereu, cheffe du service de l’industrie au ministère de l’Économie, et de Coralie Ruffenach, sous-directrice de l’efficacité énergétique et de la qualité de l’air…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, État & agences d’État, Énergies, …
• Article n° 451083
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©  D.R.

Ancols : Arnaud Mathieu nommé au comité du contrôle et des suites et au comité des études par arrêté

Arnaud Mathieu est nommé membre titulaire du comité du contrôle et des suites de l’Agence nationale de contrôle du logement social, ainsi que de son comité des études, par les deux arrêtés publiés au Journal officiel le 06/08/2026. Il est nommé en tant que représentant du ministre chargé du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Réglementation & normes, …
• Article n° 451072
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Retrait-gonflement sols argileux : nouveau dispositif de qualification professionnelle des entreprises

Créer un nouveau dispositif de qualification professionnelle des entreprises intervenant dans l’expertise des sinistres liés au phénomène de retrait et de gonflement des sols argileux, tel est l’objet du décret n° 2026-765 du 09/08/2026, pris par le Premier ministre Sébastien Lecornu et publié au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, État & agences d’État, …
• Article n° 451077
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©  Photo by Milivoj Kuhar on Unsplash

Rénovation : encadrement de la qualification des entreprises facturant des travaux sous-traités

Préciser les conditions de détention du signe de qualité pour les entreprises ayant recours à la sous-traitance dans le cadre de travaux de rénovation énergétique aidés, tel est l’objet du décret publié au Journal officiel le 14/08/2026. Ce décret met en application l’article 26 de la loi du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, État & agences d’État, Réglementation & normes, …
• Article n° 451060
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Dreal Bretagne : Yves Salaün renouvelé dans ses fonctions de directeur adjoint

Yves Salaün est renouvelé dans ses fonctions de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (groupe III) de la Dreal Bretagne, en résidence administrative à Rennes, à compter du 01/09/2026 et pour une durée de deux ans. C’est ce que prévoit un arrêté daté du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Aménagement, Logement social, …
• Article n° 451078
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CEE : deux arrêtés conditionnent rénovation d’ampleur et bonifications solaires à la décarbonation

Conditionner à la décarbonation plusieurs bonifications du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) et recentrer la rénovation d’ampleur sur les passoires énergétiques, tel est l’objet de deux arrêtés du 17/08/2026, publiés par le ministère de l’Économie, des finances et de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Financements & fiscalité, Rénovation, …
• Article n° 451070
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©  Par Ville du Port — Ville du port, CC BY-SA 4.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=64912622

Maîtrise d’oeuvre urbaine et sociale pour la ville du Port (La Réunion)… : les marchés publics du 07/08

News Tank recense deux avis de marché dans son bilan quotidien des projets phares en matière d’immobilier, d’habitat et d’aménagement publiés le 07/08/2026. Les marchés recensés sont les suivants : • Maîtrise d’oeuvre urbaine et sociale pour la Ville du Port (La Réunion) ; • Missions…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 450357
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©  D.R.

Pause estivale : News Tank Cities de retour le lundi 24/08/2026

Les équipes de News Tank Cities prennent leurs quartiers d’été le temps de la coupure estivale, à compter du 10/08/2026. La rédaction sera de retour le lundi 24/08/2026 pour une rentrée qui promet d’être riche en actualités. Comme chaque année, la séquence du projet de loi de finances pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Bailleurs sociaux, …
• Article n° 449963
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Loi SRU : mise à jour de la liste des communes soumises à un objectif renforcé de logement social

La liste des communes soumises à un objectif renforcé de production de logement social pour la période triennale 2026-2028 est révisée par un décret en date du 05/08/2026 publié au Journal officiel du 07/08/2026. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la loi SRU qui impose aux communes urbaines un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Réglementation & normes, …
• Article n° 450347
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Bureau d’études : la société Lauttelier agréée pour les attestations d’acoustique

La société Lauttelier est agréée en qualité de bureau d’études pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation acoustique (L. 122-10 du code de la construction et de l’habitation) par décision du ministre de la Ville et du Logement, en date du 27/07/2026, publiée au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, État & agences d’État, Métiers & formations, …
• Article n° 450323
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