Immobilier, Habitat & Logement : archives août 2026 (page 7/9)

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©  D.R.

Loi Mayotte : décret pour appliquer l’autorité renforcée du préfet sur les établissements publics d’État

Afin de mettre en application l’article 4 de la loi du 11/08/2025 de programmation pour la refondation de Mayotte, portant sur l’autorité renforcée du préfet sur l’ensemble des services et établissements publics de l’État à Mayotte, un décret est pris le 05/08/2026, publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 450286
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©  Adoma

Maîtrise d’oeuvre sur la ZAC de Mercy et pour Adoma à Nancy : les marchés publics du 06/08/2026

News Tank recense trois avis de marché dans son bilan quotidien des projets phares en matière d’immobilier, d’habitat et d’aménagement publiés le 06/08/2026. Les marchés recensés sont les suivants : • Maîtrise d’oeuvre urbaine sur la ZAC du pôle santé et innovation de Mercy (Moselle…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Cabinets d’études & architectes, Collectivités territoriales, …
• Article n° 450276
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©  Nanang A Pratama (Noun Project)

Procédure d’expulsion pour impayés de loyer : un décret encadrant le diagnostic social et financier

Le décret du 05/01/2021 relatif aux modalités de réalisation et au contenu du DSF (diagnostic social et financier) effectué dans le cadre d’une procédure judiciaire aux fins de résiliation du bail, est modifié par le décret du 04/08/2026 publié au Journal officiel du 06/08. Il tire les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Bailleurs sociaux, …
• Article n° 450258
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©  Arafat Uddin (Noun Project)

Bureau central de tarification : 10 représentants du secteur du logement nommés

Des représentants du secteur du logement sont nommés membres du bureau central de la tarification, lorsqu’il statue en matière d’assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires, en qualité de représentants des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, État & agences d’État, Logement social, …
• Article n° 450255
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©  EPA Paris-Saclay

Projet Paris-Saclay : « des difficultés en matière de production de logements » (Cour des comptes)

Le projet Paris-Saclay est confronté à « des difficultés en matière de production de logements traduisant des objectifs d’aménagement divergents selon les acteurs », indique un rapport de la Cour des comptes publié le 30/07/2026. Il traite des exercices 2021-2025 de l’EPAPS (établissement public…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 450139
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©  OPH Plaine Commune Habitat

Réhabilitation de logements sur la ZAC Basilique à Saint-Denis… : les marchés publics du 05/08/2026

News Tank recense deux avis de marché dans son bilan quotidien des projets phares en matière d’immobilier, d’habitat et d’aménagement publiés le 05/08/2026. Parmi les marchés recensés : • Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation des îlots 1 et 4 - ZAC Basilique à Saint-Denis…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Cabinets d’études & architectes, Collectivités territoriales, …
• Article n° 450222
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© Petit Didier Prioux et Arcan

Village Olympique des Aravis à Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie) : Bouygues Immobilier lauréat

La SOLIDEO (Société de Livraison des Ouvrages Olympiques) Alpes 2030 a désigné le groupement mené par Bouygues Immobilier comme lauréat pour la réalisation du futur Village Olympique situé au cœur du massif des Aravis, sur le site du Crêt (Haute-Savoie), annonce la société de promotion immobilière…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 450200
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©  Samu Social de Paris

Ville de Paris : un appel à l’État pour héberger sans délai 350 sans-abri devant le Samu social

« Depuis plusieurs semaines, près de 350 personnes, dont 140 enfants, en grande détresse sociale dorment sur le parvis et dans les locaux du Samu social. La Ville de Paris appelle donc l’Etat à organiser une mise à l’abri de l’ensemble des personnes présentes sur le site et se tient prête, de son…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 450215
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©  Camille Nunes

Immobilier : « je demande que la règle écrite soit appliquée » (Camille Nunes, Villes & Territoires)

« Nous disposons en France d’un outillage : SRADDET, SCoT, PLUi. Des années d’études, des financements publics considérables, des concertations longues. Puis, l’opération venue, tout se renégocie : la programmation, les gabarits, l’implantation, jusqu’au dessin des façades. Nous ne décidons…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 450177
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© Ville de Saint-Etienne

Saint-Étienne : « Nous avons perdu 700 logements locatifs sociaux entre 2019 et 2026 » (Carole Timstit)

« Le parc social est relativement important, mais son volume diminue. Il y a eu de nombreuses démolitions et, au cours des deux précédents mandats, une volonté politique de ne pas reconstituer l’offre démolie. Nous avons ainsi perdu environ 700 logements locatifs sociaux entre 2019 et 2026 »…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , …
• Article n° 450091
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