Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 1087/1637)

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PACA : agrément de la société de coordination Métropole du Logement Aix-Marseille Provence (JO)

La société de coordination « Métropole du Logement Aix-Marseille Provence, société coopérative de coordination à capital variable » est agréée pour l’exercice de son activité sur le territoire national, par un arrêté de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 225937
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Grenoble-Alpes métropole : évaluation du dispositif logement d’abord pour les jeunes (marché)

Évaluer le dispositif « Logement d’abord » pour les jeunes de moins de 25 ans sans ressources, tel est l’objectif de la mission proposée par Grenoble-Alpes métropole dans le cadre d’un marché ouvert aux candidatures jusqu’au 20/09/2021. Ce dispositif spécifique visant les jeunes de moins de 25 ans…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 225898
• Publié le
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Attributions : un accès plus difficile au logement social pour les demandeurs précaires (Ancols)

« L’ensemble des demandeurs en situation précaire (étudiant, apprenti, stagiaire, intérimaire, en CDD et au chômage) accèdent plus difficilement à un logement social en 2019. Les données sur les prochains exercices permettront de confirmer s’il s’agit d’une nouvelle tendance ou simplement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 225884
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Loi Climat et résilience : 14 articles contraires à la Constitution selon le Conseil constitutionnel

Les articles 16, 34, 38, 84, 102, 105, 152, 161, 168, 195, 204, 221, 235 et 255 de la loi Climat et résilience, soit 14 des 305 articles de la version finale du texte, sont jugés contraires à la Constitution par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 13/08/2021. Il estime qu’il s’agit de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 225866
• Publié le
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RE 2020 : exigences et méthode de calcul des performances énergétiques, JO du 15/08/2021

Fixer les exigences sur les caractéristiques des bâtiments neufs et des extensions de bâtiments, préciser la fixation de leurs performances énergétique et environnementale et fixer la méthode de calcul de leurs performances énergétique environnementale, tels sont les objectifs d’un arrêt…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 225845
• Publié le
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Rénovation énergétique : un siège pour le ministre de l’énergie au conseil d’administration de l’ANAH

« Eu égard aux enjeux grandissants auxquels répond l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en matière de rénovation énergétique des bâtiments », le ministre chargé de l’énergie devient l’un des ministres de tutelle de l’ANAH, selon un décret du ministère de la Transition écologique en date du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 225837
• Publié le
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Aide à la construction durable : conditions d’éligibilité des communes et modalités fixées par décret

Les conditions d’éligibilité des communes et les modalités de calcul et de versement de l’aide destinée à soutenir les communes dans leur effort de production d’une offre de logement plus sobre en matière de consommation foncière sont fixées par décret du ministère de la Transition écologique en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 225828
• Publié le
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Pause estivale du 7 au 15 août : News Tank Cities de retour le 16 août 2021

Cher(e)s abonné(e)s, chers lecteurs et lectrices, les équipes de News Tank Cities prennent leurs quartiers d’été, le temps de la coupure estivale à compter du vendredi 6 août. Nos newsletters (quotidiennes et hebdomadaires) et l’information quotidienne (sur nos site et appli) seront de retour dès…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises
• Article n° 225234
• Publié le
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Cerema : les recommandations du CGEDD pour le projet de transformation de l’établissement public

« La mission considère comme porteuse d’une nouvelle dimension de la décentralisation, réellement assumée, la création d’un outil conjoint entre l’État et les collectivités locales. Il serait souhaitable que le Cerema nouveau soit un établissement placé sous la double tutelle de l’État et des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 225575
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Rennes : adoption d’une charte « Construction et citoyenneté » pour les projets d’initiative privée

• Adopter de bonnes pratiques pour la prospection foncière ; • informer systématiquement les riverains avant le dépôt du permis de construire ; • mettre en place une concertation adaptée à la taille des projets avant le dépôt ; • remettre à la collectivité un dossier qui consigne les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 225559
• Publié le