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©  Besselievre
Observatoires locaux des loyers : 3 agences d’urbanisme agrées, JO du 25/02/2021

L’agence d’urbanisme de Brest-Bretagne, l’agence d’urbanisme et de développement de Clermont Métropole et l’agence d’urbanisme de l’agglomération stéphanoise sont agréées observatoires locaux des loyers, par 3 arrêtés publiés au Journal Officiel du 25/02/2021. Le périmètre de l’observatoire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 209530
• Publié le 25/02/2021 à 10:40
©  BB
Covid-19 : loi de ratification de l’adaptation de la commande publique à la crise, JO du 24/02/2021

La loi n° 2021-195 du 23/02/2021 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’art. 11 de la loi n° 2020-290 du 23/03/2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est publiée au Journal Officiel du 24/02/2021. Avec l’ordonnance, le Gouvernement est autorisé par le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 209487
• Publié le 24/02/2021 à 19:30
©  Perl
Exclusif Logement : « Utiliser l’usufruit locatif social pour débloquer des situations » (Tristan Barrès, Perl)

« Il s’agit d’utiliser l’usufruit locatif social (ULS) pour débloquer des situations sur toutes les facettes des politiques publiques portées par les collectivités locales et ne pas se centrer uniquement sur les territoires très denses et les métropoles. Nous consolidons nos bases dans les grandes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 209463
• Publié le 24/02/2021 à 18:00
©  D.R.
Commande publique : mission confiée à 2 parlementaires par Jean Castex, JO du 24/02/2021

Sophie Beaudouin-Hubière, députée (LREM) de la Haute-Vienne, et Nadège Havet, sénatrice (LREM) du Finistère, se voient confier une mission temporaire sur la commande publique par Jean Castex, Premier ministre, dans 2 décrets publiés au Journal Officiel du 24/02/2021. « Les principaux axes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 209461
• Publié le 24/02/2021 à 16:08
• Mis à jour le24/02/2021 à 17:05
©  MTE
« 82 % des acteurs confrontés aux enjeux biodiversité lors de la conception d’un bâtiment » (DHUP)

82 % des acteurs du bâtiment disent avoir été confrontés aux enjeux biodiversité lors de la conception d’un bâtiment. Les travaux de rénovation et la phase chantier sont également des étapes du cycle de vie au cours desquelles le monde bâtiment est le plus confronté à des enjeux biodiversit…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Rénovation, Concertations & enquêtes publiques , …
• Article n° 209429
• Publié le 24/02/2021 à 16:00
©  D.R.
Mixité sociale : la répartition des logements sociaux a gagné en homogénéité (France Stratégie)

« Depuis les années 1990, la répartition des logements sociaux entre les quartiers des communes et entre communes des unités urbaines, est devenue plus homogène », mais ne s’est pas traduite par une meilleure répartition des ménages les plus modestes, indique France Stratégie dans une étude…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 209420
• Publié le 24/02/2021 à 15:00
©  Michel - Rivaton
Rapport sur l’industrialisation de la construction (60 pages), mis en ligne en janvier 2021

Rapport (60 pages) sur l’industrialisation de la construction, avec 14 propositions, mis en ligne par le ministère du Logement en janvier 2021, repris dans le cadre des discussions de la RE2020. Le document est corédigé par Bernard Michel, président de la société Real Estech, Robin Rivaton…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Numérique & innovation, Rénovation
• Article n° 209440
• Publié le 24/02/2021 à 13:16
©  CC Edal Anton Lefterov
Livrets A et développement durable : 7,19 Md€ de collecte en janvier 2021

« La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire au titre du mois de janvier 2021 est positive avec +7,19 Md€ pour l’ensemble des réseaux », indique la Caisse des dépôts et consignations, le 20/01/2021. En 2020, la collecte du livret A et du LDDS a atteint  35,21 Md€…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 209409
• Publié le 24/02/2021 à 11:25
©  France urbaine
Note sur l’impact des dotations 2021 sur les territoires urbains, du 12/02/2021 (France urbaine)

France urbaine publie le 15/02/2021 une note intitulée « portée effective des dotations d’investissement dans les territoires urbains », datée du 12/02/2021. Le document (4 pages) détaille notamment une inégale répartition de la DSIL qui s’effectue au détriment des territoires urbains en 2018…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 209343
• Publié le 23/02/2021 à 17:29
©  Facebook @Emmanuelle Wargon
Logement social : la prolongation de la loi SRU intégrée au projet de loi 4D

« Il y a un consensus sur la loi SRU, pour dire qu’elle doit être prolongée. C’est ce que nous allons faire dans le projet de loi 4D qui vient de partir au Conseil d’État », déclare Emmanuelle Wargon, ministre déléguée  chargée du Logement, lors d’une visioconférence de France stratégie et …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 209281
• Publié le 23/02/2021 à 17:23