Filtrer par domaine
Filtrer par année
©  D.R.
Logement social : modification des montants de réduction de loyer de solidarité, JO du 01/10/2021

Les montants de réduction de loyer de solidarité (RLS) sont modifiés à compter du 01/10/2021 et jusqu’au 31/12/2021, par arrêté d’Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, et d’Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, publié au Journal Officiel du 01/10/2021. Les montants…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 229992
• Publié le 01/10/2021 à 12:30
©  D.R.
Outre-mer : calcul des APL, de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité (JO)

Revaloriser les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des APL et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité dans les départements et régions d’outre-mer selon la dernière évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) connue, soit 0,42 %, tel est l’objet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 229987
• Publié le 01/10/2021 à 12:23
©  Claire Grandnom
Exclusif « Organiser la résilience des villes et accompagner la relance » (S. Gay-Torrente, Salon des maires)

« Nous aurons à cœur de montrer les nouveautés et innovations qui répondent aux besoins des territoires, en fonction des secteurs et enjeux identifiés. Ils sont multiples et touchent autant l’économie sociale et solidaire que le commerce, l’artisanat ou les tiers lieux dans le secteur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 224605
• Publié le 01/10/2021 à 11:53
©  CNRS
Auvergne-Rhône-Alpes : agrément de la société de coordination « Au fil des Deux Fleuves » (JO)

La société de coordination « Au fil des deux fleuves » est agréée pour l’exercice de son activité sur le territoire national par un arrêté de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, publié au Journal Officiel du 29/09/2021. Son siège social est situé à Brignais (Rhône). La…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 229971
• Publié le 01/10/2021 à 11:05
©  ML
81e Congrès HLM : « Les bailleurs sociaux sont devenus acteurs sociaux » dans les QPV (Nadia Hai)

« Les bailleurs sociaux sont des acteurs de la politique de la ville. Deux tiers du parc de logements sociaux se situe dans les QPV. Ils participent dans le cadre des contrats de ville et sont des partenaires essentiels dans ces territoires. Les bailleurs sociaux contribuent à la qualité et au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 229923
• Publié le 01/10/2021 à 09:45
©  Erol Yolal
Parc HLM : réunion le 04/10/2021 pour « faire des ajustements sur le nouveau DPE » (E. Wargon)

« Pour réhabiliter le parc HLM en France, notamment sur la partie la plus énergivore, les dossiers déposés en 2021 représentent 35 000 logements sociaux en étiquette F, G et E (dans le cadre du plan de relance). J’ai confiance en les capacités du monde HLM qui ne compte que 7 % de passoires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 229916
• Publié le 01/10/2021 à 09:00
©  SC
Logement : « Pouvoir d’achat et maîtrise foncière sont les 2 angles prioritaires » (A. Hidalgo, maire)

« Le pouvoir d’achat et une meilleure maîtrise foncière publique sont les 2 angles prioritaires du moment. Sur la question de la maîtrise foncière, notamment sur des terrains propriétaires de l’État, de la SNCF, des friches et des endroits peu optimisés, partout en France et pas seulement dans les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 229829
• Publié le 30/09/2021 à 18:05
©  Twitter @ActionLogement
Action Logement : prime de 10 000 € pour favoriser l’accession à la propriété, le 30/09/2021

Une aide d’un montant de 10 000 € réservée aux primo-accédants est créée par Action Logement, pour favoriser l’accession à la propriété des salariés, le 30/09/2021. Elle sera « accordée aux primo-accédants salariés ou préretraités du secteur privé et agricole », indique le groupe. Dotée de 200 M€…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 229899
• Publié le 30/09/2021 à 15:45
©  BB
Maires bâtisseurs : AMF et AMIF appellent le Gouvernement à compléter les dispositifs annoncés

• Plus grande délégation aux collectivités des aides de l’État en matière de logement (aides à la pierre, zonage des politiques fiscales, rénovation énergétique des logements…) afin de « permettre aux élus du bloc communal de véritablement prendre en main la programmation de la construction de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 229887
• Publié le 30/09/2021 à 15:05
©  Cour des comptes
Cour des comptes : « MaPrimeRénov’ devra s’accompagner d’un financement stable et pérenne » (rapport)

• Le dispositif MaPrimeRénov’ fait l’objet d’une publicité importante, de la part des acteurs publics et privés. La multiplication des supports de communication qui en découle nécessitera une unification afin de veiller à une information claire et rigoureuse des propriétaires. • MaPrimeRénov’ a…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Financements & fiscalité, …
• Article n° 229883
• Publié le 30/09/2021 à 14:00