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Airbnb : la réglementation de la Ville de Paris est « proportionnée », selon la Cour de cassation

Louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile constitue un changement d’usage qui est soumis à autorisation administrative préalable, telle est la conclusion de la Cour de cassation, dans 3 arrêts rendus…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 208984
• Publié le 19/02/2021 à 13:00
©  AN
Loi énergie-climat : la majorité des mesures d’application manquantes attendues d’ici à avril 2021 

• Sur les 38 mesures d’application de la loi Énergie-climat identifiées et dont l’entrée en vigueur n’était pas différée, 18 ont fait l’objet d’un décret publié (taux d’application de 47 %), selon les chiffres donnés par le ministère chargé des relations avec le Parlement à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Politiques publiques, …
• Article n° 208979
• Publié le 19/02/2021 à 12:30
©  D.R.
« Logement social et abordable intégré dans tous les grands dossiers européens » (Laurent Ghekiere)

Le logement social est à l’agenda de l’Union européenne : plan de Relance UE, Cohésion 2021-2027, Socle des droits sociaux, Climat, Green Deal, vague de rénovation thermique, nouveau Bauhaus européen… Les grands dossiers européens ont tous intégré une dimension logement social et logement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, International, Logement social
• Article n° 208946
• Publié le 19/02/2021 à 12:15
©  Angers
Conseil national évaluation des normes : élection des présidents et vice-présidents, JO du 19/02/2021

Permettre les élections du président et des vice-présidents du Conseil national d’évaluation des normes et assouplir les conditions de l’élection du CNEN en permettant à tous les membres représentant les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 208973
• Publié le 19/02/2021 à 11:19
©  Groupe Icade/ PAVIOT_Tristan
Exclusif « La construction bois a un fort potentiel dans les métropoles d’ici à 2025 » (E. Desmaizières, Icade)

« Avec la création de la filiale Urbain des bois by Icade annoncée le 02/02/2021 par Olivier Wigniolle, le groupe renforce ses capacités en matière de construction bas carbone. Icade accélère dans la construction bois, un des leviers majeurs de sa stratégie de réduction des émissions. 322 000 m…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Entreprises, Rénovation, …
• Article n° 208465
• Publié le 19/02/2021 à 09:00
©  D.R.
Podcast : rendez-vous hebdomadaire et synthétique des informations les plus marquantes (semaine 6)

Pour tous les dirigeants et acteurs de la ville, s’informer sans perdre de temps est capital. Raison pour laquelle News Tank Cities vous propose une synthèse des informations les plus marquantes de la semaine 6, du 08 au 12/02/2021 Bonne écoute !
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 208660
• Publié le 18/02/2021 à 19:15
©  D.R.
Exclusif Logement social : « Les objectifs pour 2021 sont tenables  » (Jean-Paul Jeandon, président du FNAP)

« Les objectifs remontés par les bailleurs sociaux et les préfets de région me permettent de dire que les objectifs pour 2021 sont tenables et nous allons tout faire pour qu’ils soient tenus. Il faut travailler là où c’est difficile, dans les zones tendues, en lien avec la rareté et le prix du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 208924
• Publié le 18/02/2021 à 18:00
©  S.C.
RE 2020 : un texte « ajusté et définitif » pour une entrée en vigueur au 01/01/2022, selon le ministère

« La date d’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation environnementale RE 2020 (prévue au 01/07/2021) sera fixée au 01/01/2022 afin de laisser les quelques mois nécessaires à la filière de la construction et de l’énergie pour se préparer et s’approprier la réglementation. C’est nécessaire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Politiques publiques, …
• Article n° 208848
• Publié le 18/02/2021 à 17:30
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Métropole de Lille : évaluation du contrat de ville et du NPRU, marché jusqu’au 01/03/2021

• Mettre en œuvre l’évaluation de typologies d’actions du contrat de ville liées au parcours éducatif, d’insertion et d’accès à l’emploi d’un.e jeune de 2 à 29 ans en QPV ; • formuler des préconisations pour le prochain contrat de ville ; • évaluer les politiques publiques conduites par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 208901
• Publié le 18/02/2021 à 17:01
©  S.C.
Titres participatifs : adapter la 2e tranche pour répondre au plan de relance de la construction

« Nous travaillons à la 2e tranche de titres participatifs que nous allons adapter pour répondre à l’appel du plan de relance de la construction », déclare Kosta Kastrinidis, directeur des prêts de la Banque des Territoires, lors des Assises du logement et de la mixité sociale, le 18/02/2021…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 208887
• Publié le 18/02/2021 à 15:59