Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 361/1639)

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Mayotte : le projet de loi d’urgence adopté à l’unanimité en première lecture par le Sénat

Le projet de loi d’urgence pour Mayotte a été adopté à l’unanimité en séance publique au Sénat le 04/02/2025. Au total, 42 amendements ont été validés, parmi lesquels l’instauration d’un prêt à taux zéro pour financer des travaux de reconstruction ou de réhabilitation des logements à Mayotte, la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 386797
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Primo-accédants : PPL du député Stéphane Viry (LIOT) pour favoriser l’accès des jeunes à la propriété

Favoriser l’accès des primo‑accédants de moins de 30 ans à la propriété, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par le député des Vosges Stéphane Viry (groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoire), à l’Assemblée nationale le 04/02/2025. Le texte prévoit de : • permettre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Réglementation & normes, Parc privé & propriété
• Article n° 386862
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©   Mathieu Delmestre / USH

PLF 2025 : « La loi de finances marque enfin une inflexion de la politique du logement » (USH)

« La loi de finances pour 2025 marque enfin une inflexion de la politique du logement, qui s’est concrétisée par une baisse de 200 M€ de la RLS, en ramenant cette taxe sur les loyers de 1,3 Md€ à 1,1 Md€, et par le PTZ pour les primo-accédants à la propriété sur tout le territoire », indique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, …
• Article n° 386812
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Budget : ce que contient le PLF 2025 adopté définitivement par le Parlement, le 06/02/2025

Après le rejet des deux motions de censure à l’Assemblée nationale le 05/02/2025, les sénateurs adoptent définitivement le PLF 2025, par 219 voix pour et 107 voix contre, le 06/02/2025. Selon Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics qui s’exprimait sur France Inter, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 386334
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Bien’ici : David Benbassat, président et Didier Monnet, directeur général

David Benbassat est nommé président et Didier Monnet directeur général du portail d’annonces immobilières Bien’ici, le 05/02/2025. L’assemblée générale des actionnaires de Bien’ici, troisième portail immobilier en France, en termes d’audience (revendu par Nexity au groupe Arche en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Parc privé & propriété
• Article n° 386799
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Attribution des LLS : la Défenseure des droits s’oppose à la priorisation des travailleurs

« La priorisation des personnes en activité professionnelle dans l’attribution d’un logement social alimente surtout une concurrence des publics prioritaires susceptible d’engendrer des pratiques discriminatoires. Cela pourrait conduire à défavoriser les personnes sans emploi accentuant ainsi les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Logement social
• Article n° 386771
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Attestation d’achèvement des travaux : Enexco agréée bureau d’études par l’État

La société Enexco est agréée pour la réalisation des attestations d’achèvement des travaux après vérification du respect des règles de construction prévues aux articles L.122-9 à L.122-12 du code de la construction et de l’habitation par une décision de Valérie Létard, ministre chargée du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Réglementation & normes, Parc privé & propriété
• Article n° 386795
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« Nous serons intransigeants avec les diagnostiqueurs qui ne sont pas de bonne foi » (Valérie Létard)

« La très grande majorité des 10 000 diagnostiqueurs sont des professionnels compétents et de bonne foi. 4 millions de DPE sont réalisés chaque année et permettent de sécuriser les ventes et locations. Nous serons intransigeants avec les diagnostiqueurs qui ne le sont pas et nous appliquerons des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Énergies, Politiques publiques, …
• Article n° 386744
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Marchés publics : 23 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 05/02/2025

News Tank recense 23 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 05/02/2025. Parmi les marchés recensés : • Réhabilitation de 150 logements, résidence Le Canal à Évry-Courcouronnes (Essonne) pour Les résidences ; • Travaux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 386719
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©  Toulouse Métropole Habitat

Toulouse Métropole : partenariat entre l’OPH et la CDC pour produire 1 575 logements d’ici 2026

La Banque des territoires et Toulouse Métropole Habitat renouvellent leur partenariat, pour « maintenir et amplifier l’offre de logements sociaux du bailleur à horizon 2026 », à travers notamment la création de 1 575 logements, indiquent les deux organismes le 31/01/2025. La Banque des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 386664
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