Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 461/1639)

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Loi ELAN : modalités de renouvellement d’agrément pour l’hébergement temporaire fixées par arrêté

Prévoir la liste des informations et des documents constituant le dossier de demande d’agrément ou son renouvellement par un organisme ou une association souhaitant organiser l’occupation de bâtiments vacants par des résidents temporaires et préciser le contenu du rapport de l’organisme ou de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Hébergement & résidence services, Logement social
• Article n° 335396
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25e édition des Assises européennes de la transition énergétique à Dunkerque du 10 au 12/09/2024

Les Assises européennes de la transition énergétique se tiendront à Dunkerque du 10 au 12/09/2024. L’événement, qui s’articule autour du thème « Transformons nos contraintes en opportunités », comprend : • 14 plénières sur trois jours dont notamment “Rénovation énergétique des logements …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Environnement & nature, Politiques publiques, …
• Article n° 335472
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Territoires en danger : crise du logement et « outillage » des élus locaux (V. Artigalas, sénatrice)

Faisons ce constat : il n’y a plus un seul territoire épargné par la crise du logement. Elle est manifeste aussi bien en zone urbaine tendue qu’en zone rurale. Si je prends l’exemple des Hautes-Pyrénées, l’enjeu est double puisque le département est un territoire attractif sur le plan touristique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 335397
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BRS : agrément de la SAC Au Fil des Deux Fleuves pour exercer l’activité d’OFS

La SAC (société anonyme de coordination) Au Fil des Deux Fleuves, basée à Brignais (Rhône), est agrée pour exercer l’activité d’OFS (office foncier solidaire) sur les communes de Chavanay (Loire) et de Pont-de-Chéruy (Isère), par deux arrêtés ministériels en date du 31/07/2024, publiés au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Politiques publiques, Logement social
• Article n° 335379
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Sociétés de notaires : les modalités d’exercice de la profession en société fixées par décret

Définir les modalités d’exercice sous forme de société civile professionnelle ou sous forme de société d’exercice libéral de la profession de notaire, tel est l’objet du décret publié au Journal officiel du 17/08/2024. Le texte est signé par Gabriel Attal, Premier ministre, et Éric Dupond-Moretti…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Réglementation & normes
• Article n° 335381
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Yoann La Corte sous-directeur de la législation de l’habitat et des organismes de logement social

Yoann La Corte est nommé sous-directeur de la législation de l’habitat et des organismes de logement social à la DHUP, par un arrêté du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 16/08/2024, publié au Journal officiel le 18/08/2024. Cette nomination prend…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Logement social
• Article n° 335427
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« La prospérité économique est la pierre angulaire d’une société apaisée » (Patrick Martin, Medef)

« Au moment où notre pays s’expose à de graves errements, la nécessité est de rappeler que la prospérité économique et la création de richesses sont la pierre angulaire d’une société apaisée et durable », indique Patrick Martin, président du Medef, lors de la 6ème Rencontre des entrepreneurs de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, État & agences d’État, …
• Article n° 335414
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Marchés publics : 51 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement du 10 au 26/08/2024

News Tank recense 51 avis de marchés publics portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement publiés du 10 au 26/08/2024. Parmi les marchés recensés : • maîtrise d’œuvre en infrastructure pour l’aménagement du nouveau quartier Maévadouani, Tsoundzou 2, pour la Ville de Mamoudzou…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Numérique & innovation, …
• Article n° 335314
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DREAL Nouvelle-Aquitaine : avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint (JO)

Le poste de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (groupe II) de la Région Nouvelle-Aquitaine, en résidence administrative à Bordeaux, sera prochainement vacant selon un avis publié au JO le 11/08/2024. Le poste est occupé par Isabelle Lasmoles depuis…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Logement social, …
• Article n° 335392
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RIVP : 677 logements livrés et 740 logements réhabilités en 2023 (rapport d’activité)

La Régie immobilière de la ville de Paris a livré 677 logements, en a réhabilité 740 et mis 654 en chantier en 2023, d’après son rapport d’activité de l’année 2023. Le total de logements du patrimoine de la RIVP est ainsi porté à 65 568. Les 677 livraisons de logements sont réparties en 23…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 334648
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