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©  Romain Vincens
Sénat : dépôt d’une PPL visant à supprimer l’Anah, l’Anru et à « recentrer » l’Ademe

Supprimer l’Agence nationale de l’habitat, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et recentrer l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie sur ses missions auprès des acteurs économiques… telles sont quelques-unes des dispositions de la proposition de loi visant à « repenser…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 439652
• Publié le 30/04/2026 à 10:45
CEE : une PPL pour supprimer le dispositif déposée par la Droite Républicaine à l’Assemblée nationale

Supprimer les certificats d’économie d’énergie, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Anne-Laure Blin, députée (Droite Républicaine) du Maine-et-Loire, et 10 autres députés du groupe, à l’Assemblée nationale, le 28/04/2026. Le texte est renvoyé à la commission du Développement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, État & agences d’État, Énergies, …
• Article n° 439664
• Publié le 30/04/2026 à 09:15
© D.R
Droit de délaissement réformé : « Un rééquilibrage en faveur des collectivités » (M. Raunet, Cheuvreux)

« La réforme opérée par la loi Huwart modifie profondément l’équilibre entre collectivités et propriétaires. Désormais, la saisine du juge n’est plus ouverte que dans l’hypothèse où la collectivité accepte le principe de l’acquisition, mais où un désaccord persiste sur le prix. Le juge n’est donc…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Cabinets d’études & architectes, Politiques publiques, …
• Article n° 436581
• Publié le 30/04/2026 à 08:30
©  OpenEdition journals
EPF PACA, ZAC Vannerie à Olonne-s-mer, sites naturels en Guyane : les marchés publics du 29/04/2026

News Tank recense quatre avis de marché dans son bilan quotidien des projets phares en matière d’immobilier, d’habitat et d’aménagement publiés le 29/04/2026. Parmi les marchés recensés : • marché d’étude de maîtrise d’œuvre urbaine, infrastructure, paysage et environnement visant la ZAC…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 439618
• Publié le 29/04/2026 à 18:30
©  D.R.
Altarea : 2 033 réservations au T1 2026, soit + 14 % en volume et -18 % en valeur par rapport au T1 2025

Au premier trimestre 2026, Altarea enregistre 2 033 réservations de logements pour une valeur de 389 M€, soit une progression de 14 % en volume et un recul de 18 % en valeur par rapport au T1 2025 (1 791 réservations pour 472 M€), indique le promoteur le 28/04/2026. Comme au T1 2025, 65 % des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 439585
• Publié le 29/04/2026 à 17:45
©  D.R.
Ce que contient la PPL Logement des travailleurs publics après la CMP conclusive du 28/04/2026

La commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics, réunie le 28/04/2026, a abouti à un accord produisant un texte consolidé en cinq articles. Déposée par David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 439636
• Publié le 29/04/2026 à 17:00
©    D.R.
Institut Paris Region : conférence « Accompagner la rénovation énergétique des logements » le 21/05/2026

« L’Institut Paris Region présentera ses travaux d’analyse des besoins de rénovation énergétique et donnera également la parole à ceux qui agissent déjà dans les territoires. L’objectif sera de réfléchir à comment réinventer la manière d’intervenir au plus près des ménages franciliens pour les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Cabinets d’études & architectes, Collectivités territoriales, …
• Article n° 439588
• Publié le 29/04/2026 à 15:30
©  Erol Yolal
Classement en administration publique : le recours d’Action Logement rejeté, le droit au recours reconnu

Le Conseil d’État annule l’ordonnance de la cour administrative d’appel (CAA) de Versailles du 25/07/2024 qui avait jugé irrecevable le recours d’Action Logement Services (ALS) contre son classement en organisme divers d’administration centrale (ODAC) par l’Insee, dans une décision rendue le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, État & agences d’État, …
• Article n° 439613
• Publié le 29/04/2026 à 14:00
©  Ministère
Résidentiel et tertiaire : modification de 6 fiches d’opérations CEE sur les PAC et géothermie (JO)

Les fiches d’opérations standardisées sur les pompes à chaleur air/eau, eau/eau et sur les systèmes géothermiques dans les secteurs résidentiel collectif et tertiaire effectives dans le cadre d’économies d’énergie (arrêté du 22/12/2014) sont modifiées par l’arrêté du 27/04/2026, publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Énergies, Réglementation & normes, …
• Article n° 439557
• Publié le 29/04/2026 à 13:00
©  CA Cergy-Pontoise
Cergy : AMO pour un plan guide d’aménagement et de programmation pour le projet « Parc Saint-Christophe »

« La restructuration du parc d’activités Saint-Christophe intervient dans un contexte difficile pour l’immobilier tertiaire qui peine à trouver preneur et nécessite des investissements massifs pour sa mise à niveau environnementale et fonctionnelle. Or ce site constitue à la fois un poumon…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 439506
• Publié le 29/04/2026 à 12:00