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Projet de loi de finances pour 2023 : ce que contient le texte après l’ultime 49-3 

• Prolongation de plusieurs exonérations de taxes en 2023 (plus-values immobilières en faveur du logement social, rénovation de logements en outre-mer, versements effectués dans les foncières solidaires, dispositif Malraux, location de pièces d’habitation à loyer raisonnable…). • Élargissement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 274284
• Publié le 21/12/2022 à 17:17
• Mis à jour le02/01/2023 à 15:20
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MaPrimeRénov' : les propositions de la Capeb à l’Anah pour améliorer la distribution des aides

• Ne pas laisser les ménages et les entreprises artisanales supporter sur plusieurs mois le coût des travaux ; • accélérer le traitement des dossiers en cas d’erreur technique ou humaine ; • limiter les changements de critères techniques et les nouvelles exigences « précipitées » ; • faciliter…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Énergies, Entreprises, Parc privé & propriété
• Article n° 274724
• Publié le 21/12/2022 à 14:48
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FOPH : création d’un réseau de sociétés de coordination en 2023 pour mise en commun d’expériences

Mettre en commun les retours d’expériences et la connaissance des premières sociétés de coordination (SAC) concernant des questions d’ordre administratif, juridique et réglementaire tels la constitution d’un CSE, délai d’élaboration des comptes combinés, ce sont les objectifs du réseau des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Logement social
• Article n° 274718
• Publié le 21/12/2022 à 14:46
©  D.R.
Exclusif Lyon : « 36 logements en Vefa à Alliade sur les six étages du sommet » de la tour M (B. Rudigoz, DCB)

« DCB International a signé le 14/11/2022 avec le bailleur social Alliade Habitat, filiale d’Action Logement, la vente en Vefa de 36 logements du T1 au T4, soit 2 600 m2 de logements conventionnés sur les six étages du sommet, du 10e au 15e étages de la tour M Lyon qui sera livrée courant 2026…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 274681
• Publié le 21/12/2022 à 13:30
©  D.R.
Accession à la propriété des salariés : appel à candidatures de la Sofiap, jusqu’au 17/02/2023

La Société Financière pour l’Accession à la Propriété (Sofiap) lance un appel à candidature à destination des entreprises voulant favoriser l’accession à la propriété de leurs collaborateurs à travers un dispositif de prêt subventionné, le 16/12/2022. Il est ouvert jusqu’au 17/02/2023. La…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 274697
• Publié le 21/12/2022 à 12:30
©  Semsamar
Île Saint-Martin : le choix de la « réhabilitation améliorée » pour sécuriser les biens et personnes

• Réalisation de toitures terrasses pour améliorer l’étanchéité et réduire la prise au vent ; • recours à des matériaux plus résistants ; • création dans des logements de « safety room » (pièces renforcées) pour permettre aux familles de trouver un lieu sûr en cas de tempête ; • logements en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Rénovation
• Article n° 274532
• Publié le 21/12/2022 à 11:29
©  AP
Exclusif Bretagne : « Ambition forte en termes de sobriété foncière » (M. Chevalier, Décentralisation & Habitat)

« Depuis la crise du Covid, les tensions sur les demandes foncières et locatives s’additionnent en faisant augmenter les prix. Par ailleurs, notre territoire breton est caractérisé par sa nature agricole qui est une ressource à protéger. La structuration de notre document d’urbanisme en PLUi-H…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 274624
• Publié le 21/12/2022 à 09:30
©  D.R.
Mal-logement : partenariat renouvelé pour 3 ans entre Altarea et Habitat et Humanisme

Réduire les méfaits du mal logement et apporter un soutien continu à des actions en faveur de la transition écologique, tels sont les objectifs du partenariat renouvelé pour trois ans signés par Alain Taravella, président-fondateur d’Altarea et Bernard Devert, président-fondateur d’Habitat et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Hébergement & résidence services, Logement social
• Article n° 274623
• Publié le 20/12/2022 à 18:26
©  Club photo du Lycée Georges Brassens
PIA : prolongement de la convention ANRU-État sur les internats de la réussite et d’excellence (JO)

Prolonger du 20/10/2025 au 20/10/2029, la durée de la convention du 13/02/2017 entre l’État et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, relative aux programmes “Internats d’excellence et égalité des chances” et “Internats de la réussite” du PIA, tel est l’objet de l’avenant publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Métiers & formations, …
• Article n° 274643
• Publié le 20/12/2022 à 18:00
©  D.R.
Marché publics : 7 appels d’offres visant l’habitat et l’aménagement publiés le 20/12/2022

News Tank recense 7 appels d’offres dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement publiés le 20/12/2022. Parmi les 7 avis : • réalisation d’une étude pré-opérationnelle en vue de la mise en œuvre d’une Opah-RU multi-sites au sein du périmètre ORT…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 274626
• Publié le 20/12/2022 à 16:51