©  LPA-CGR Avocats
Friches industrielles : « Le principe de pollueur-payeur n’est pas si binaire  » (F. Chaillou, LPA-GCR)

« La loi Alur a précisé et clarifié la hiérarchie de responsabilité concernant la pollution d’une friche industrielle. En réalité, le principe de pollueur-payeur est moins binaire que ce qu’il n’y paraît puisque l’exploitant va être non seulement responsable de la pollution dont il est à l’origine…
Domaine(s) : AUC
• Rubrique(s) : Entreprises, Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 271034
• Publié le 18/11/2022 à 11:34
©  D.R.
Politique du logement : la bonne organisation reste à trouver (J-J. Lasserre, président Département)

Si toutes les politiques publiques sont importantes, celle du logement répond à un besoin élémentaire de chaque individu, au même titre que l’alimentation, la santé, le travail, l’éducation ou encore la sécurité. Sans logement aucun individu ne peut envisager une quelconque vie digne. Pour mener…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Essentiel, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 271042
• Publié le 18/11/2022 à 11:08
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La réponse foncière à court terme n’est que trop rarement efficace (A. Portier, EPFL Pays Basque)

Créé en décembre 2005, l’EPFL Pays Basque dispose de suffisamment de pratique foncière, exercée qui plus est sur un territoire fortement contraint par son attractivité, pour proposer une analyse circonstanciée du contexte foncier et de son évolution au regard de la question centrale du logement…
Domaine(s) : AUC
• Rubrique(s) : Essentiel, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 270287
• Publié le 10/11/2022 à 12:32
©  D.R.
Changer de paradigme pour résoudre la crise du logement : l’exemple néo-aquitain (B. Etcheçaharreta)

La crise du logement est particulièrement vive au Pays Basque, à Bordeaux et sur le littoral néo-aquitain. Elle ne se résoudra pas uniquement pas des constructions supplémentaires. Elle doit nous interroger sur notre modèle de développement. Plutôt que de concentrer toutes les activités dans les…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Essentiel, Hébergement & résidence services, Logement social, …
• Article n° 269592
• Publié le 04/11/2022 à 09:00
Exclusif 'La rue commune' : « Chaque territoire doit construire sa stratégie » (Étienne Bourdais, Leonard)

« Le thème qui est porté par l’Ademe dans l’appel à commun que nous avons remporté, c’est la résilience des territoires et donc selon nous, chaque territoire doit construire sa stratégie. Cette stratégie doit être territorialisée et ne doit pas s’appuyer sur des réponses toutes faites. La…
Domaine(s) : AUC
• Rubrique(s) : Urbanisme, Concertations & enquêtes publiques , Essentiel
• Article n° 269240
• Publié le 02/11/2022 à 09:00
©  D.R.
Promoteurs immobiliers : donner de l’attrait au bail réel solidaire (Norbert Fanchon, Gambetta)

Face aux hausses brutales des taux d’intérêt pour les acteurs économiques, des taux de crédit pour les particuliers et des coûts des matériaux de construction, la production de logements neufs dans notre pays se porte mal. Sans relance dans les meilleurs délais, une grave crise de l’offre nous…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Essentiel, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 269013
• Publié le 28/10/2022 à 09:00
©  BB
Transformation écologique et efforts d’investissement gigantesques (K. Kastrinidis, groupe CDC)

La tempête approchait, elle gronde à présent sur nos têtes. Les tensions géopolitiques, le choc inflationniste, l’urgence climatique et la crise énergétique se superposent pour créer ce que les Anglo-Saxons nomment une perfect storm. Ce contexte extrêmement complexe, il nous faut l’affronter…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Essentiel, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 268259
• Publié le 21/10/2022 à 09:00
©  Anne-Claire HERAUD
Construire plus et plus vite comme unique direction nous a conduits à une impasse (C. Leconte, CNOA)

Depuis des années, nous avons engagé des politiques du logement en France inefficaces et contreproductives. L’objectif principal, et il n’est pas question de le contester, c’est évidemment de donner un toit à chacun d’entre nous. La politique choisie est toujours la même : il faut construire…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Rénovation, Construction, Politiques publiques
• Article n° 267432
• Publié le 14/10/2022 à 10:00
©  D.R.
La politique de l’habitat est le parfait exemple d’un « grand flou » (Lionel Causse, député)

« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences ». Derrière ces deux premiers alinéas du code de l’urbanisme, d’une apparente simplicité, se cache en fait une grande complexit…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 265800
• Publié le 30/09/2022 à 11:15
©  D.R.
Exclusif Logement : « Le financement du parcours résidentiel est en panne » (O. Colonna d’Istria, Ifpimm)

« Le financement du parcours résidentiel est en panne. On n’est pas loin du plafond de verre à certains endroits en France alors que les besoins des ménages restent importants. Selon moi, ce n’est pas tant la hausse des taux qui pose problème que les règles contraignantes imposées aux banques par…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Essentiel, Rénovation, Entreprises, …
• Article n° 264446
• Publié le 29/09/2022 à 09:00