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©  D.R.
Loi ELAN : le texte issu de la CMP publié par l’Assemblée nationale, le 26/09/2018

L’Assemblée nationale publie le texte issu de la CMP conclusive du 19/09/2018 sur le projet de loi ELAN, le 26/09/2018. Le texte sera examiné le 03/10/2018 à l’Assemblée nationale et le 16/10/2018 au Sénat. Le texte compte au total 231 articles (en comptant les articles de suppression) et 183…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 129577
• Publié le 26/09/2018 à 11:56
©  D.R.
ANCOLS et CGLLS : 3 nominations par arrêtés ministériels, au JO du 26/09/2018

3 nominations (titulaires et suppléant) au sein de l’agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) et de la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) sont actées par 3 arrêtés ministériels, parus au JO du 26/09/2018 : • Stanislas de la Rivière, adjoint au chef du bureau des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 129566
• Publié le 26/09/2018 à 08:30
©  S.C.
« Faire de l’artère de l’A86, la centralité intérieure du Grand Paris », Roland Castro, architecte

« À la demande du président de la République, je suis appelé, depuis la remise de mon rapport, il y a trois jours, à l’Elysée, à préparer des projets importants en lien avec le préfet de Paris, Michel Cadot », signale Roland Castro, architecte-urbaniste, spécialiste de la banlieue, le 25/09/2018…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 129539
• Publié le 25/09/2018 à 18:44
©  Assemblée nationale
Loi Pacte : compromis à l’Assemblée sur la composition de la commission de surveillance de la CDC

Par un amendement de compromis, déposé le 21/09/2018, les députés Gilles Carrez (LR), Sophie Errante (LREM) actuelle présidente de la commission de surveillance de la CDC, et Jacques Savatier (LREM), ont trouvé une issue en séance publique à l’opposition qui se faisait jour entre le Parlement et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 129474
• Publié le 25/09/2018 à 18:17
©  D.R.
Chronopost : 2e opérateur logistique sur l’ancien site PSA, à Aulnay-sous-Bois, après Carrefour

Chronopost (filiale du groupe La Poste) s’est vu livrer en août 2018 le 2e bâtiment du site Segro Logistics Park Aulnay, anciennement occupé par le groupe PSA Peugeot Citroën, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), développé par le groupe Segro. La mise en exploitation est prévue avant la fin…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Logistique, Urbanisme
• Article n° 129541
• Publié le 25/09/2018 à 17:58
©  S.C.
Grand Paris Express : « Le premier enjeu a été d’apporter plus de transparence » (Thierry Dallard, SGP)

« À peine nommé à la SGP en juin 2018, il est clair que le premier enjeu a été d’apporter plus de transparence car il y avait trop de procès d’intentions sur le projet du GPE. (…). Personne ne nous reprochera d’avoir des difficultés techniques parce que les travaux souterrains, c’est compliqué. En…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Entreprises, …
• Article n° 129518
• Publié le 25/09/2018 à 17:32
Permis de faire : le projet d’ordonnance soumis à consultation publique jusqu’au 11/10/2018

Le projet d’ordonnance visant à favoriser l’innovation technique et architecturale, prévu par l’article 49 de la loi ESSOC du 10/08/2018 est soumis à consultation du public du 21/09/2018 au 11/10/2018, annonce le ministère de la Cohésion des territoires le 24/09/2018. Le projet de loi vot…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 129498
• Publié le 25/09/2018 à 16:41
IEP de Lyon : année test pour la « Public Factory » qui doit aider les collectivités à se transformer

« La Public Factory renoue avec la mission originelle de l’IEP qui est de former les cadres de la nation, en l’adaptant aux enjeux du XXIe siècle. Un tiers de nos diplômés travaillent dans le secteur public », indique Renaud Payre, directeur de Sciences Po Lyon à News Tank, le 21/09/2018. Après…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Métiers & formations
• Article n° 129531
• Publié le 25/09/2018 à 16:18
©  PierreSelim
51 % des Français estiment que l’environnement est au cœur des préoccupations des élus de leur ville

51 % des Français estiment que l’environnement est au cœur des préoccupations des élus de leur ville (59 % à Paris), mais 88 % se déclarent préoccupés par ce sujet, selon le baromètre Clear Channel - Iligo, publié le 19/09/2018. 91 % des Français se disent attentifs à leurs gestes au quotidien…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Environnement & nature, …
• Article n° 129486
• Publié le 25/09/2018 à 12:58
©  Erol Yolal
Loi ELAN : France Urbaine salue des avancées, mais alerte sur la vente HLM et le rôle des élus

« La considération des élus locaux, notamment pour ce qui concerne la réorganisation du secteur HLM » dans la loi ELAN fait l’objet de réserves marquées, indique France Urbaine le 25/09/2018. Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse métropole et de France Urbaine déclare : « Les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 129481
• Publié le 25/09/2018 à 12:07