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©  D.R.
CEE : validation du programme d’innovation vélo Alveole (Pro-Inno-09), au JO du 08/02/2019

Le programme d’innovation Alveole (Pro-Inno-09) est validé dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), par un arrêté du 31/01/2019 publié au Journal Officiel le 08/02/2019. Le programme vise à accélérer la création de locaux vélos équipés et sécurisés dans le parc…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Logement social, Urbanisme, …
• Article n° 139590
• Publié le 08/02/2019 à 11:31
Modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la CGLLS, JO du 08/02/2019

Un arrêté du 29/01/2019 fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), est publié au Journal Officiel du 08/02/2019…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 139599
• Publié le 08/02/2019 à 11:14
©  S.C.
« L’écoute et les coûts sont nos 2 axes de travail » (Alexandra François-Cuxac, FPI)

« Nos 2 axes de travail sont l’écoute et les coûts, qui aujourd’hui sont nos limites », indique Alexandra François-Cuxac, présidente de la FPI, le 07/02/2019, à Paris La Défense, les 06 et 07/02/2019, lors des journées d’études professionnelles de la FPI, sur le thème de la qualité de vie et de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Promoteurs immobiliers
• Article n° 139569
• Publié le 08/02/2019 à 11:10
©  D.R.
FESI : « La décentralisation a fragmenté les responsabilités en Outre-mer » (Cour des comptes)

« Pour la programmation 2014-2020, la mise en œuvre des fonds structurels et d’investissement (dans les Outre-mer) a été marquée par un défaut d’anticipation. Le principe a été posé en 2014 d’un transfert des autorités de gestion de l’État vers les régions. Cette décentralisation, qui est restée…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 139565
• Publié le 08/02/2019 à 09:05
©  Sénat, Public Sénat
LOM : « IdF Mobilités devrait être l’AOM de toutes les mobilités en Île-de-France » (V. Pécresse)

« Île-de-France Mobilités devrait être l’AOM globale de toutes les mobilités en Île-de-France. Nous avons besoin d’une gouvernance globale, d’un service de mobilité global incluant : transport en commun, route, covoiturage, vélo, navette autonome… », déclare Valérie Pécresse, présidente de la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 139461
• Publié le 07/02/2019 à 20:01
©  Assemblée nationale
ANCT : les 2 propositions de loi adoptées en session à l’Assemblée nationale, le 06/02/2019

La proposition de loi portant création d’une agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est adoptée par la commission développement durable de l’Assemblée nationale le 06/02/2019, après avoir été examinée pour avis par la commission des lois, la commission des affaires économiques et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 139328
• Publié le 07/02/2019 à 19:49
©  X-Javier
Logements social : projet de SAC entre l’OPH d’Ivry-sur-Seine et IDF Habitat (Val-de-Marne)

« Nous sommes entrain de préfigurer une SAC avec IDF Habitat, une ancienne ESH devenue une SCIC Hlm en septembre 2018, et nous souhaitons aussi nous transformer en coopérative », déclare Philippe Bouyssou maire (PCF) et président de l’OPH d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), à News Tank, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 139517
• Publié le 07/02/2019 à 19:35
©  Jean-Marie Bourgogne
OpenData France : « Engager 2000 collectivités de plus dans l’open data d’ici à 2020 » (J.M. Bourgogne)

« Nous avons du retard. 400 collectivités font de l’open data, sur les 4 500 concernées par la loi pour une République numérique. L’objectif d’OpenData Locale sur la période 2019-2020 est d’atteindre la moitié des collectivités de France, donc d’engager 2000 collectivités de plus », déclare…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Politiques publiques, …
• Article n° 139507
• Publié le 07/02/2019 à 17:19
©  Stéphane Menu
Marseille-Aix : la métropole ouvre un guichet unique sur l’habitat, le 04/02/2019

« L’espace accompagnement habitat donnera des réponses à toutes les personnes confrontées à des difficultés de logement ou à d’autres qui souhaitent savoir ce qu’ils peuvent faire pour améliorer leur habitat, à destination des propriétaires et des locataires. Je lance les Assises citoyennes de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 139428
• Publié le 07/02/2019 à 16:53
©  D.R.
Denormandie ancien : la liste des travaux et villes éligibles publiée le 11 ou 12/02/2019

L’arrêté fixant la liste des travaux et des villes éligibles au dispositif Denormandie ancien adopté en loi de finances 2019 sera publié « la semaine prochaine, le 11 ou 12/02/2019 », indique le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 139537
• Publié le 07/02/2019 à 16:28