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©  D.R.
ANRU : modification de la gouvernance en application de la loi ELAN, par décret au JO du 14/05/2019

Conseil d’administration réduit à 18 membres, redéfinition des missions du commissaire du Gouvernement, modalités précisées des consultations écrites du conseil d’administration, délais de transmission des documents et des délibérations, telles sont les modifications apportées à la gouvernance de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 147139
• Publié le 14/05/2019 à 13:18
©  S.C.
Patrick Ropert rejoint la société de conseil Tilder en tant qu’associé, le 14/05/2019

Patrick Ropert rejoint la société Tilder, spécialisée dans l’accompagnement personnalisé des dirigeants et des équipes exécutives, en tant que dirigeant associé, communique la société Tilder à Paris, le 14/05/2019. « Au moment où le débat public est de plus en plus complexe et de plus en plus…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations
• Article n° 147174
• Publié le 14/05/2019 à 12:40
©  YAM Studio (MFR architectes) et Oyapock architectes
Noisy-le-Grand : l’écoquartier l’Île de la Marne (9 hectares, 500 logements en bois) livré en 2021

« Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) a signé le 07/05/2019 la charte ÉcoQuartier de l’Île de la Marne en vue d’accueillir 500 logements en bois sur un site de 9 hectares. C’est une nouvelle étape qui témoigne de son engagement dans la transformation des territoires et qui prouve son attachement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 147094
• Publié le 14/05/2019 à 11:58
©  Philippe Couette
Exclusif « Rester l’opérateur de référence dans Action Cœur de Ville et le NPNRU » (Daniel Talamoni, Citallios)

« Citallios entend rester l’opérateur de référence en Île-de-France sur la conduite des procédures classiques, notamment dans le cadre des opérations liées au NPNRU et celles du programme Action Cœur de ville qui concerne plusieurs villes des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Mais Citallios imagine…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 147117
• Publié le 14/05/2019 à 11:00
©  D.R.
« On ne revendique pas l’introduction du logement dans les compétences de l’UE » (L. Ghekiere, USH)

« Nous ne revendiquons pas l’introduction du logement dans les compétences européennes mais l’existence d’une problématique commune entre les États membres. L’Union européenne, compte tenu de ses objectifs, peut aider le niveau national, métropolitain et régional pour satisfaire le besoin en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, International, …
• Article n° 147115
• Publié le 14/05/2019 à 10:00
©  Sénat
Synergie entre conseils municipaux et conseils communautaires : PPL adoptée au Sénat, le 09/05/2019

• Permettre aux maires de villes de moins de 1 000 habitants de siéger automatiquement au conseil communautaire. Le texte initial prévoyait un mécanisme similaire pour les maires des communes de plus de 1 000 habitants, mais cette option n’a pas été retenue par la commission pour des raisons de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 146964
• Publié le 14/05/2019 à 09:00
©  D.R.
Amiens Métropole : 43 bus 100 % électriques sur 3 lignes de BHNS, depuis le 11/05/2019

Depuis le 11/05/2019, Keolis exploite 43 autobus 100 % électriques (articulés de 18 m), sur une flotte totale de 136 véhicules, pour le compte d’Amiens Métropole. Ils circulent sur 3 des 4 nouvelles lignes de bus à haut niveau de service (BHNS) du réseau Ametis, indique Keolis, le 13/05/2019. Les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies
• Article n° 147104
• Publié le 13/05/2019 à 19:38
©  ONPV
Urbanisme : environ 25 % des QPV « très fortement exposés » à des coupures physiques (Cerema)

Les coupures physiques « sont prégnantes dans l’environnement des QPV » et « environ 25 % sont très fortement exposés », indique le Cerema dans l’étude « Les coupures physiques qui participent à l’enclavement des QPV », publiée le 06/05/2019. Les « commentaires et discours publics parlent de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 147097
• Publié le 13/05/2019 à 17:56
©  D.R.
Numérique : le Gouvernement prévoit le déploiement de la 5G dans « plusieurs villes » en 2020

« Le service commercial devra être lancé dès 2020 pour couvrir plusieurs villes », indiquent les 2 ministères de la Cohésion des territoires et de l’Économie, sur les orientations du Gouvernement dans la procédure d’attribution des fréquences 5G dans une « lettre de cadrage » à l’Arcep, selon les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Réglementation & normes, …
• Article n° 147088
• Publié le 13/05/2019 à 17:14
©  DGFiP - DGCL - CGET
Taxe de séjour : 451,5 M€, dont 426 M€ au bloc communal et 25,5 M€ aux Départements en 2018 (DGCL)

• Au 01/01/2019, le produit total de la taxe de séjour (pour 2018) est de 451,5 M€, réparti entre les communes (228 M€), les EPCI (198 M€) et les Départements (25,5 M€). • Le produit de la taxe de séjour est en constante hausse depuis 2012, tant pour le bloc communal que pour les départements. En…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 147061
• Publié le 13/05/2019 à 16:51