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©  CC BY-SA 4.0 - François Goglins
Roanne Agglo : expérimentation du système d’autostop partagé Rezo Pouce, avec Transdev

Le système d’autostop Rezo Pouce sera testé sur le réseau de transport public Star de l’agglomération de Roanne pour relier des communes peu desservies au centre urbain et aux communes à proximité, indique l’EPCI le 03/05/2019. 7 communes « situées en zone périurbaine ou semi-rurale et peu…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Numérique & innovation, …
• Article n° 146788
• Publié le 09/05/2019 à 14:00
©  Assemblée nationale
Création de l’ANCT : la proposition de loi adoptée en commission à l’Assemblée, le 07/05/2019

La Commission développement durable de l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi portant création de l’ANCT, le 07/05/2019. Il s’agit de la 1e étape de la navette parlementaire, suite à l’échec de la CMP, le 03/04/2019, dû au désaccord entre les députés et sénateurs sur la composition du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 146717
• Publié le 09/05/2019 à 13:00
©  D.R.
Expobiogaz 2019 : la méthanisation et la mobilité au bioGNV à Lille, les 12 et 13/06/2019

Le salon Expobiogaz aura lieu à Lille (Nord), les 12 et 13/06/2019, dédié aux solutions pour la production et la valorisation du gaz renouvelable (méthanisation, pyrogazéification, power-to-gas et mobilités). 220 exposants et 3 600 visiteurs sont attendus. L’événement, organisé par GL events…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Urbanisme, …
• Article n° 145684
• Publié le 09/05/2019 à 11:00
©  Eiffage Construction
Bruxelles : livraison d’une tour de double hauteur (logements et bureaux), par Eiffage Construction

« La tour The One comprenant 7 900 m² de surface SDP de logements et 29 250 m² de surface SDP de bureaux a été livrée le 29/04/2019 à Bruxelles (Belgique), dans le quartier européen à proximité de la Commission européenne pour le compte du promoteur belge Atenor. Elle la première opération …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Entreprises, International, …
• Article n° 146733
• Publié le 09/05/2019 à 11:00
©  S.C.
51 % des agences immobilières « acceptent » des pratiques discriminatoires raciales, selon SOS Racisme

51 % des agences immobilières acceptent des pratiques discriminatoires raciales demandées par les propriétaires, selon un testing de SOS Racisme en 2019 auprès de 90 agences immobilières en Île-de-France de 9 enseignes différentes, publié le 07/05/2019. En cause : l’indication faite au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété
• Article n° 146662
• Publié le 09/05/2019 à 10:00
©  BB
Ordonnance n° 2019-418 sur les ventes de logements HLM et règles de copropriété, JO du 08/05/2019

L’ordonnance n° 2019-418 du 07/05/2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété est parue au Journal Officiel du 08/05/2019. • L’article 2 définit les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 146750
• Publié le 09/05/2019 à 08:00
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
LOM : début d’examen du texte à l’Assemblée nationale en commission (1e lecture), le 07/05/2019

180 amendements sont déposés sur le projet de loi d’orientation des mobilités en commission des finances, 119 en commission des lois et 160 en commission des affaires économiques, au début de l’examen de la LOM en 1e lecture à l’Assemblée nationale le 07/05/2019. Le texte compte 2 fois plus…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 146657
• Publié le 07/05/2019 à 18:38
©  BB
Vente HLM et statut de copropriété : l’ordonnance en Conseil des ministres, le 07/05/2019 

L’ordonnance sur la vente de logements appartenant à des organismes HLM à des personnes physiques, avec application différée du statut de la copropriété, est présentée en Conseil des ministres, le 07/05/2019, par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 146707
• Publié le 07/05/2019 à 18:19
©  D.R.
Nouvelle Aquitaine : Sylvain Brillet directeur général de l’EPF, JO du 27/04/2019

Sylvain Brillet est nommé directeur général de l’établissement public foncier (EPF) de Nouvelle-Aquitaine pour 5 ans à compter du 02/05/2019, par arrêté du 23/04/2019 de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et du ministre de la Ville et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 146045
• Publié le 07/05/2019 à 17:55
©  SDES
Données énergétiques : « Open data ne veut pas dire appropriation par les collectivités », selon Amorce

« L’ouverture des données énergétiques est une réalité avec plusieurs portails open data dédiés. Mais ouverture ne veut pas dire appropriation par les collectivités », indique la Banque des territoires, le 25/04/2019. Elle s’appuie sur un bilan réalisé par l’association Amorce, dans un guide…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Politiques publiques, …
• Article n° 146632
• Publié le 07/05/2019 à 17:18