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©  Banque de France
Observatoire de l’épargne réglementée : 4 nominations, au JO du 29/05/2019

4 personnes sont nommées membres de l’Observatoire de l’épargne réglementée, par arrêté du ministre de l’Économie et des finances en date du 24/05/2019, publié au Journal Officiel du 29/05/2019. Nominations effectives à compter du 25/05/2019. • Dominique Hoorens (directeur des études…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 148492
• Publié le 29/05/2019 à 12:24
©  S.C.
Paris : encadrement des loyers pour les baux conclus à partir du 01/07/2019, arrêté du 28/05/2019

« Michel Cadot, préfet de la Région Île-de-France et de Paris, a signé le 28/05/2019 l’arrêté  fixant les loyers de référence pour la Ville de Paris à compter du 01/07/2019. Issu de la loi ELAN du 23/11/2018, ce nouveau dispositif permet à la Ville de Paris, qui en a fait la demande…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 148493
• Publié le 29/05/2019 à 12:13
©  D.R.
Sociétés HLM : décret sur le placement de fonds au sein des groupes et SAC, JO du 29/05/2019

Faciliter la circulation des capitaux entre sociétés d’habitations à loyer modéré et sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux appartenant à un même groupe d’organismes de logement social au sens de l’article L.423-1-1 du code de la construction et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 148482
• Publié le 29/05/2019 à 11:50
©  CC0 - Domaine public
GART : colloque sur la gratuité des transports publics et résultats de l’étude, à Nice le 14/06/2019

Un colloque « Gratuité des transports publics : entre idéal et réalité ? » est organisé le 14/06/2019 à Nice par le Groupement des autorité responsables des transports (GART). L’association d’élus présentera les résultats de son étude sur la gratuité des transports lancée en janvier 2019 et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 148490
• Publié le 29/05/2019 à 11:35
©  Kaufman & Broad
Mobilité électrique : Kaufman & Broad « subventionne » la location d’une Zoe Life dans un programme

• Location sur 37 mois d’une Renault Zoe Life 100 % électrique (300 km d’autonomie) ; • 1e loyer de 1 000 € après déduction du bonus écologique de 6 000 € et participation par Kaufman & Broad à hauteur de 5 000 €. • loyer mensuel de 90 € (incluant la location de la batterie et sa garantie …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 148471
• Publié le 29/05/2019 à 11:31
©  S.C.
Immobilier ancien : hausse de 9 % des volumes de ventes au 1e trimestre 2019 (Notaires Grand Paris)

« Depuis 2 ans, l’activité dans l’immobilier ancien se maintient autour de 180 000 ventes par an en Île-de-France, à un niveau beaucoup plus élevé (+12 %) que lors de la période précédente 1999-2007. (…) Au 1e trimestre 2019, les volumes de ventes de logements anciens progressent de 9 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 148390
• Publié le 29/05/2019 à 10:00
©  Jeanne Menjoulet - Flickr
OPH : baisse de 25 % des mises en chantier en maîtrise d’ouvrage, entre 2017 et 2018

• Baisse de 25 %, entre 2017 et 2018, des mises en chantier de logements familiaux et foyers, en maîtrise d’ouvrage par les OPH (de 31 440 logements en 2017 à 23 500 en 2018). • Baisse de 56 % des équivalent-logements en foyer, par rapport à 2017, représentant 1 500 équivalent-logements et 1 750…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 148408
• Publié le 29/05/2019 à 09:30
©  Procivis
Procivis : 30 propositions remises à J. Denormandie pour « stopper » la dégradation des copropriétés

• Mobiliser les acteurs de la gouvernance de la copropriété et responsabiliser tous les acteurs, (au 1e rang, le syndic) avec obligation de présenter à intervalle régulier au syndicat de copropriétaires une série de documents prospectifs sur l’état du bâti et les perspectives de travaux (rapport…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 148426
• Publié le 29/05/2019 à 09:00
©  News Tank
Paris : « Il faut une gouvernance partagée pour transformer le périphérique » (Anne Hidalgo)

« Pour mener à bien toutes les transformations sur le périphérique, il faut une méthode qui associe l’ensemble des partenaires concernés. Nous devons instaurer une gouvernance partagée qui doit permettre de réunir l’État, la Région… en travaillant ensemble pour décliner un plan d’action. Je…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 148399
• Publié le 28/05/2019 à 19:59
©  Centre-Ville en Mouvement
Commerces : 14e Assises nationales du Centre-Ville, à Pau les 03 et 04/07/2019

Les 14e Assises Nationales du Centre-Ville ont lieu à Pau, les 03 et 04/07/2019, organisées par l’association Centre-Ville en Mouvement, présidée par Patrick Vignal, député de l’Hérault. François Bayrou, maire de Pau et président de l’agglomération Pau Béarn Pyrénées, et Jacqueline Gourault…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Commerce
• Article n° 148217
• Publié le 28/05/2019 à 18:23