Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Commission nationale de concertation : Pascal Gareau, représentant de l’USH, JO du 28/05/2019

Pascal Gareau est représentant titulaire de l’USH à la Commission nationale de concertation, par arrêté de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du logement, en date du 14/05/2019 et publié au Journal Officiel le 28/05/2019. Il remplace Catherine Hluszko. Barbara Fourcade…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Métiers & formations
• Article n° 148356
• Publié le 28/05/2019 à 10:14
©  Club Ville Aménagement - Vincent Muller Photographies
« Établir une maîtrise d’ouvrage collective avec les métropoles » (É. Bazard, Club Ville Aménagement)

« Il est temps d’organiser une maîtrise d’ouvrage collective, alliant les métropoles, communautés de communes et Départements. Élus, aménageurs, maîtres d’ouvrage, promoteurs et entreprises sont invités, les 20 et 21/06/2019 à Toulouse, à échanger sur leur façon de produire ensemble la ville, dans…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 148127
• Publié le 28/05/2019 à 10:00
©  Paul-louis Ferrandez
Montpellier Métropole : 5 000 à 5 400 logements neufs par an dans le projet de PLH, sur 2019-2024

Produire 5 000 à 5400 logements par an sur la période 2019-2024, dont 36 % de logements locatifs sociaux, est l’un des objectifs du projet de Programme local de l’habitat de la métropole de Montpellier, transmis aux 31 communes membres le 25/02/2019 pour un vote définitif durant l’automne 2019. Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 148308
• Publié le 28/05/2019 à 09:00
©  D.R.
Taxe balayage : 3 informations transmises aux communes et EPCI par la DGFiP, JO du 26/05/2019

• Adresse des parcelles et des locaux situés sur le territoire de la commune ou de l’EPCI ; • référence cadastrale des mêmes parcelles et locaux ; • nom et adresse des propriétaires. Telles sont les 3 informations que la DGFiP doit transmettre aux communes et EPCI pour l’établissement de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 148312
• Publié le 27/05/2019 à 18:58
©  Pavillon de l'Arsenal
« Les routes du futur du Grand Paris », exposition au Pavillon de l’Arsenal du 06/06 au 06/10/2019 

« Le Pavillon de l’Arsenal, à Paris, et 10 lieux franciliens présentent du 06/06 au 06/10/2019 avec l’exposition Les Routes du futur du Grand Paris, le résultat des travaux des 4 équipes, L’Atelier des mobilités (D&A Devillers & Associés), le Collectif Holos (Richez Associés), New deal pour le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Urbanisme
• Article n° 148322
• Publié le 27/05/2019 à 18:38
©  CC BY-SA 3.0- BB37007
Saint-Malo : RATP Dev nouveau délégataire jusqu’en 2024, refonte du réseau à partir du 06/01/2020

RATP Dev est désigné pour gérer le réseau de transport public de Saint-Malo Agglomération, « MAT », du 01/09/2019 au 31/08/2024, lors du conseil communautaire du 16/05/2019. L’opérateur, filiale de la RATP, remplace Keolis (SNCF) qui exploitait le réseau depuis 2006. « RATP Dev assurera la reprise…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 148268
• Publié le 27/05/2019 à 18:17
©  Samu Social
CHRS : les tarifs plafonds applicables, au JO du 25/05/2019 

Les tarifs plafonds applicables aux CHRS, en fonction des groupes homogènes d’activité et de missions (GHAM) dont ces établissements relèvent (accueil ou accompagnement, en groupé ou en diffus) sont définis, au titre de l’année 2019, par arrêté publié le 25/05/2019, au Journal Officiel. Les tarifs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 148253
• Publié le 27/05/2019 à 16:36
©  Assemblée nationale
Sociétés d’économie mixte locales : 9 recommandations de la Cour des comptes, le 27/05/2019

La Cour des comptes publie 9 recommandations pour les SEM, dans un rapport rendu public le 27/05/2019. « Leur domaine d’intervention s’est progressivement étendu au-delà de leurs compétences d’origine et leur activité peut manquer de transparence à l’égard des assemblées délibérantes des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 148292
• Publié le 27/05/2019 à 16:32
©  ML
Politique de l’habitat : 30 projets de sociétés de coordination visant 90 offices, selon la FOPH

La FOPH recense 30 projets de sociétés de coordination (SAC), représentant le rassemblement de 90 offices. Ces projets sont suspendus à la publication des décrets d’application de la loi ELAN qui ouvre la possibilité pour les collectivités territoriales et intercommunalités « de participer à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 148271
• Publié le 27/05/2019 à 16:06
©  D.R.
Epareca : Nathalie Roux et Élisabeth Roure, membres du conseil d’administration, JO du 25/05/2019

Nathalie Roux (titulaire) et Élisabeth Roure (suppléante) sont nommées membres du conseil d’administration de l’Epareca en qualité de représentantes du ministère de l’Économie et des finances, par arrêté du ministre de l’Économie et des finances du 20/05/2019, publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 148245
• Publié le 27/05/2019 à 14:45