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©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Allocation de fin de mandat : taux de cotisation des collectivités fixé à 0,2 %, JO du 01/06/2019

Le taux de cotisation annuelle obligatoire des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de +1 000 habitants, au fonds d’allocation des élus en fin de mandat, géré par la Caisse des dépôts, est fixé à 0,2 %, par décret du Premier ministre, Édouard Philippe, et des ministres Sébastien…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 148797
• Publié le 03/06/2019 à 19:14
©  Google street view
Réforme du droit de la copropriété : 2 décrets issus de la loi ELAN, JO du 24/05/2019

• « Fixer des pénalités en cas de retard de transmission de pièces au conseil syndical. La possibilité de solliciter de son syndic la transmission de toutes pièces, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic ou à l’administration de la copropriété fait partie des missions et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 148791
• Publié le 03/06/2019 à 18:42
©  CC BY 3.0 - Olybrius
Toulouse Métropole : enquête publique sur le projet de 3e ligne de métro du 06/06 au 18/07/2019

L’enquête publique sur le projet de 3e ligne de métro à Toulouse Métropole est ouverte du 06/06 au 18/07/2019, annonce Tisséo Collectivités, le 29/05/2019. Elle précède la déclaration de projet attendue fin 2019 pour une mise en service en 2025. Tisséo Collectivités a approuvé, le 05/07/2017…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 148742
• Publié le 03/06/2019 à 18:24
©  BB
59,5 Md€ de déficit public (2,5 % de PIB) en 2018, excédent de 2,3 Md€ des collectivités (Insee)

• En 2018, les administrations publiques locales sont excédentaires à +2,3 Md€ (+1,6 Md€ en 2017). • Les recettes sont plus dynamiques (+2,6 %) que les dépenses (+2,4 %). • Concernant les dépenses, les rémunérations ralentissent fortement (+0,7 %, après +2,3 %), en raison de la non…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 148674
• Publié le 03/06/2019 à 17:56
©  Baumschlager Eberle Architekten, janvier 2017
Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) : annulation de la révision du PLU de l’île Seguin (11,5 ha)

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) annule, par décision du 17/05/2019, la délibération du conseil municipal de la commune de Boulogne-Billancourt (Haut-de-Seine) du 04/07/2013 relative à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 148731
• Publié le 03/06/2019 à 17:05
©  Jeanne Menjoulet - Flickr
Attributions : 5 organismes HLM sanctionnés par le ministère de la Cohésion des territoires

5 organismes HLM sont sanctionnés par le ministère de la Cohésion des territoires pour des irrégularités dans l’attribution de logements locatifs sociaux, vioant principalement des dépassements de plafonds de ressources, selon des décisions publiées au Bulletin Officiel, le 25/05/2019. 3 OPH et 2…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 148733
• Publié le 03/06/2019 à 16:34
©  Stéphane de Bourgies
Eiffage : Guillaume Sauvé (ex-groupe ADP), président d’Eiffage génie civil et métal, au 20/05/2019

« Guillaume Sauvé est nommé président d’Eiffage génie civil et président d’Eiffage métal, ainsi que de leurs activités à l’international à compter du 20/05/2019. Il intègre le comité exécutif d’Eiffage », indique Eiffage, présidé par Benoît de Ruffray, le 20/05/2019.  Né en 1972, diplômé de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Métiers & formations
• Article n° 148618
• Publié le 03/06/2019 à 13:06
©  Data.gouv.fr
Fiscalité locale : recensement 2018 des éléments d’imposition (REI) disponibles en open data

La Direction générale des finances publiques ouvre en open data le fichier de recensement 2018 des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI), le 29/05/2019. Les données sont publiées par an sous Licence ouverte sur data.gouv.fr, le site web de données ouvertes d’Étalab. « Il…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 148727
• Publié le 03/06/2019 à 12:44
©  CC BY-SA 2.0 - besopha
Paris : dispositif de purification de l’air testé dans une station de RER, jusqu’à fin août 2019

Un dispositif de purification de l’air est testé du 28/05 à fin août 2019 dans une station du RER C à Paris (gare SNCF, avenue Foch) par la société Air Liquide, annonce le Conseil régional d’Île-de-France le 27/05/2019. 6 purificateurs, le long du quai, brassent 50 000 m3 d’air par heure afin de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 148730
• Publié le 03/06/2019 à 12:20
©  ML
Ile-de-France : polarisation « plus marquée entre secteurs aisés et secteurs pauvres » (IAU IdF)

• Plus de contrastes « avec une polarisation toujours plus marquée entre secteurs aisés et secteurs pauvres au cœur de l’agglomération » ; • écarts de revenus qui se creusent avec quelques trajectoires de rattrapage dans des communes pauvres, ce sont 2 enseignements de l’étude de l’IAU sur la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 148554
• Publié le 03/06/2019 à 11:32