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©  Assemblée nationale
Agence nationale de la cohésion des territoires : proposition de loi publiée au JO du 23/07/2019

La proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires est publiée au Journal Officiel du 23/07/2019. Elle avait été adoptée par l’Assemblée nationale (par 79 voix pour et 9 contre sur 88 suffrages exprimés), le 09/07/2019 aux côtés de la proposition de loi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 152943
• Publié le 23/07/2019 à 13:55
©  Nantes Métropole
Nantes Métropole : 13 projets de logistique urbaine durable sélectionnés par l’appel à projets FLUX

• Urby Nantes/LU 360° (La Poste) ; EUD de Bergeron (Quartus) ; Superflux ; ICI Nantes ; FLUO ; Le kiosque paysan ; Promus Box ; Stations GNV  (2 de plus dans la métropole) ; Grand Nantes Vert ; LCN (logistique urbaine à vélo) ; La barge zéro ; Logistique solidaire (pour une économie circulaire) …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Commerce, …
• Article n° 152949
• Publié le 23/07/2019 à 13:32
©  Observ'ER
Énergies renouvelables : le baromètre 2017 des EnR électriques confirme le « rôle des collectivités »

• Développement de l’autoconsommation ou de l’autoproduction (14 000 foyers, 0,04 % des 37 millions de clients raccordés, consomment déjà l’électricité qu’ils produisent, selon Enedis). • Politique énergétique des Régions et des collectivités, visible via les appels à projets (bâtiments…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Énergies, Urbanisme
• Article n° 152923
• Publié le 23/07/2019 à 09:48
©  WEARECONTENTS
Travaux publics : hausse des facturations (14,5 %) en mai 2019, prâce aux GPE et plan très haut débit

« Le montant des facturations a progressé de 14,5 % en mai 2019, comparé au même mois 2018, et de 15,6 % en cumul depuis le début 2019. L’activité demeure portée par l’habituelle accélération de l’investissement des communes et de leurs groupements à l’approche des élections municipales (en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 152857
• Publié le 23/07/2019 à 09:00
©  Twitter @jeanlucvidon
Exclusif « Nous n’avons pas interprété ELAN pour avoir une politique offensive » (J.-L. Vidon, ICF La Sablière)

« ICF La Sablière est dans un groupe très structuré, sans obligation de regroupement. Nous n’avons pas interprété la loi ELAN pour avoir une politique offensive », indique Jean-Luc Vidon, directeur général d’ICF Habitat La Sablière, ESH du groupe ICF Habitat implantée en Île-de-France, dont…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 152896
• Publié le 22/07/2019 à 18:58
©  S.C.
Moissy-Cramayel (77) : un parc paysager de 60 hectares créé avec des terres de récupération

« Les équipes d’ECT ont travaillé jusqu’au 22/06/2019, date de l’inauguration après 18 mois de travaux, à la réalisation et à la finalisation du parc de l’Arboretum, situé à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne) avec les équipes de la mairie. C’est la vocation d’ECT de réaliser des aménagements utiles…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Rénovation, …
• Article n° 152873
• Publié le 22/07/2019 à 18:17
©  CC BY-SA 4.0 - emontees
CDG Express : exploitation par Hello Paris (Keolis/RATP Dev) jusqu’en 2039, ouverture fin 2025

Le contrat de service public pour l’exploitation de la ligne Charles-de-Gaulle Express (CDG Express) est signé entre l’État et le groupement Hello Paris, composé de Keolis et RATP Dev, pour une période de 21 ans jusqu’en 2039, indique Matignon, le 19/07/2019. Hello Paris a été désigné le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 152874
• Publié le 22/07/2019 à 17:45
©  Wikimedia - Fabio Gargano
Aides au logement : 16,5 Md€ versés en 2018, en baisse de 5,7 % par rapport à 2017 (CNAF)

• Sur les 72,4 Md€ de prestations sociales versées par les CAF en 2018, 16,5 Md€ concernent des aides au logement, -5,7 % par rapport à 2017. • Les dépenses concernant l’APL s’élèvent à 7,4 Md€ en 2018, -9,3 % par rapport à 2017. • La suppression des aides au logement concernant l’accession (APL…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 152856
• Publié le 22/07/2019 à 14:00
©  Assemblée nationale
LOM : examen du texte en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale à partir du 02/09/2019

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) sera examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 02/09/2019 après l’échec en commission mixte paritaire (CMP) le 10/07/2019. Le texte, voté par l’Assemblée nationale le 18/06/2019, comprend 5 titres et 191 articles, dont 12 votés dans…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 152854
• Publié le 22/07/2019 à 12:32
©  Erol Yolal
Travaux publics des métropoles : 3,18 Md€ (+6 %) en 2019, « des dépenses dynamiques » selon la FNTP

Les dépenses en travaux publics « devraient progresser de 6 % et représenter 3,2 Md€, faisant de cet échelon territorial un maître d’ouvrage incontournable pour le secteur », indique la FNTP dans une étude publiée le 22/07/2019, après l’analyse des budgets primitifs 2019 de 19 métropoles (hors…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 152858
• Publié le 22/07/2019 à 12:17