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©  D.R.
Béziers-Méditerranée : 33 bus au GNV/bioGNV en exploitation depuis le 01/07/2019, 50 % du parc

• 33 bus au GNV/bioGNV mis en service par l’agglomération Béziers-Méditerranée le 01/07/2019 et 15 véhicules supplémentaires d’ici à 2021 ; • 80 % du parc de 62 bus au GNV/bioGNV d’ici à 2028 ; • 10 M€ investis par l’agglomération de Béziers pour l’acquisition des bus ; • construction d’une…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies
• Article n° 152668
• Publié le 18/07/2019 à 17:39
©  Assemblée nationale
Lyon Métropole : les conseillers métropolitains participeront aux élections sénatoriales en 2020

Les conseillers métropolitains pourront participer aux élections sénatoriales, suite à la proposition de loi du sénateur (LR) du Rhône François-Noël Buffet, adoptée sans modifications par l’Assemblée nationale, le 18/07/2019. La métropole de Lyon, collectivité à statut particulier créée par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 152671
• Publié le 18/07/2019 à 16:00
©  Jeanne Menjoulet - Flickr
CGLLS : les plafonds des aides de la commission de péréquation, au JO du 18/07/2019 

• Aide au financement d’études préalables aux projets de réorganisation, fusion et regroupement plafonnée à 100 000 €, sans excéder 50 % du montant des dépenses éligibles. • Aide à l’intégration d’un organisme dans un groupe d’organismes de logement social au sens de l’article L.423-1-1, cré…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 152653
• Publié le 18/07/2019 à 15:54
©  Fédération des EPL
Fédération des EPL : 6 nouvelles adhésions validées en conseil d’administration, le 10/07/2019

• Vichy Destinations, office de tourisme de l’agglomération de Vichy (Allier) géré en SPL depuis 2018 et dirigé par Frédéric Aguilera, maire de Vichy, président de Vichy Communauté. • Eaux de Dinan - Assainissement, Société d’économie mixte à opération unique (Semop), créée en 2018 et assurant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 152646
• Publié le 18/07/2019 à 14:31
©  CC BY-SA 4.0 - Fab5669
Orléans Métropole : approbation du PDU 2019-2028 et intégration d’un plan vélo « plus ambitieux »

• 5 % de véhicules peu émissifs d’ici à 2028 sur le territoire d’Orléans Métropole et 50 % vers 2050, contre <1 % en 2018 (les objectifs à 2050 sont définis par le PCAET en cours d’élaboration et qui fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 20/07/2019) ; • 49 % de déplacements effectués en voiture d’ici à 2028 et 40 % d’ici à 2050 (55 % en 2014) ; • 10 % de part modale pour le vélo (5,5 % en 2014), réévaluée de 2 points par rapport au projet arrêté en juillet 2018, pour répondre à une politique cyclable « plus ambitieuse » mis en avant lors de l’enquête publique. Ce sont quelques-uns des objectifs du plan de déplacements urbains 2019-2028 (PDU) d’Orléans Métropole adopté en conseil métropolitain le 11/07/2019. Le PDU a fait l’objet de modifications par rapport au projet arrêté en juillet 2018, pour prendre en compte les recommandations de la commission d’enquête, dont : • améliorer la desserte Est du territoire en transport (précisions apportées sur le travail partenarial lancer pour identifier et mettre en œuvre des solutions de desserte en transport performantes) ; • possibilité de faire évoluer le projet de conversion de la flotte bus à l’électrique (la métropole se laisse le choix d’étudier d’autres solutions de motorisation pour les bus articulés et a mis à jour le planning et le coût prévisionnel de l’opération, soit 105 M€ contre 130 M€ initialement) ; • sécuriser les liaisons douces, afin d’atteindre les objectifs fixés (intégration des orientations du plan vélo mis en révision entre juillet 2018 et juillet 2019, objectif de part modale vélo augmenté de 8 à 10 %). La révision du plan vélo, adoptée au même moment et intégrée dans le PDU, s’inscrit dans une volonté d’élargir le schéma directeur « à la définition d’une stratégie globale de développement d’une politique cyclable ambitieuse ». Le coût de la mise en œuvre du plan vélo est estimé à 53 M€, les orientations budgétaires devant être définies à partir de 2020 (budget annuel moyen de 5,3 M€). La métropole indique qu’elle fera appel à des subventions comme le « fonds mobilités actives » lancé par le Gouvernement dans le cadre du plan vélo national (septembre 2018). Il prévoit de créer 119 km de liaisons cyclables utilitaires (courses, domicile-travail, report modale…) pour atteindre 268 km au total, et 36 km de liaisons cyclables pour le loisir et le tourisme (119 km au total). Le trafic cycliste a augmenté de 17 % entre 2010 et 2018 sur le territoire orléanais qui compte au total, en 2019, 450 km d’aménagements cyclables.
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 152623
• Publié le 18/07/2019 à 14:20
©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
ELAN : ratification de 4 ordonnances (préfabrication, vente HLM, expérimentation sur les loyers HLM)

• Faciliter la construction préfabriquée de maisons individuelles (financement, protection du maître d’ouvrage). • Différer de 10 ans le transfert des lots correspondant aux parties communes dans le cas de vente de logements HLM à des personnes physiques, pour permettre aux organismes HLM de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 152617
• Publié le 18/07/2019 à 11:23
©  BB
Voies navigables de France : Laurent Hénart président du conseil d’administration, JO du 18/07/2019

Laurent Hénart (50 ans) est nommé président du conseil d’administration de Voies navigables de France, par décret du 17/07/2019, au Journal Officiel du 18/07/2019. Son mandat est de 5 ans. Il succède à Geoffroy Caude qui assurait l’intérim depuis avril 2019. Laurent Hénart est maire de Nancy et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 152624
• Publié le 18/07/2019 à 11:18
©  Yves Talensac
Finances publiques 2020 : +64 M€ de budget au ministère de la Transition écologique et solidaire

L’écart de budget sur la période 2019-2020 du Ministère de la Transition écologique et solidaire s’établit à 64M €, selon le « tiré à part », complétant le rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques pour 2020, publié le 11/07/2019 par le Ministère de l’action et des comptes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 152540
• Publié le 18/07/2019 à 10:33
©  D.R.
Finances publiques 2020 : budget en baisse de 1,35 Md€ au ministère de la Cohésion des territoires

L’écart de budget sur la période 2019-2020 du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est de -1,35 Md€, selon le « tiré à part », complétant le rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques pour 2020, publié le 11/07/2019 par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 152538
• Publié le 18/07/2019 à 10:05
©  BB
Recharge électrique : les 11 recommandations du MTES pour développer les infrastructures en France

• Communiquer sur les avantages de la recharge à domicile ; • créer un cadre pour le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicule électrique (IRVE) ; • améliorer le droit à la prise en copropriété ; • diffuser les « bonnes pratiques » du droit à la prise en copropriété ; • cibler le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Urbanisme, Énergies
• Article n° 152546
• Publié le 18/07/2019 à 09:35