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©  Sénat
Communes nouvelles : adoption définitive de la proposition de loi « Gatel » par le Sénat le 24/07/2019

Le Sénat adopte par vote conforme la proposition de loi portant adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires, portée par la sénatrice (UDI) d’Ille-et-Vilaine Françoise Gatel, le 24/07/2019, sans amendement à la version de l’Assemblée nationale. La proposition de loi adoptée…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 153167
• Publié le 26/07/2019 à 09:38
©  Eiffage Immobilier
Eiffage Immobilier : Étienne Passani directeur général adjoint chargé du développement, le 23/07/2019

« Étienne Passani , directeur depuis 2012 des relations institutionnelles pour la branche construction (métiers de l’aménagement urbain, de la promotion immobilière et de la construction), est nommé directeur général adjoint d’Eiffage Immobilier en charge du développement », indique Eiffage…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations
• Article n° 153098
• Publié le 25/07/2019 à 18:24
©  Twitter @sophieprimas
Loi énergie-climat : CMP conclusive autour d’un texte « complexifié » (Anthony Cellier, rapporteur)

La commission mixte paritaire (CMP) portant sur le projet de loi énergie-climat, adopté par l’Assemblée nationale le 28/06/2019 et le Sénat le 19/07/2019, est conclusive, le 25/07/2019. « Nous avons trouvé un bel équilibre et le bon atterrissage sur ce texte, ce qui n’était pas évident au départ…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Parc privé & propriété, Réglementation & normes, …
• Article n° 153144
• Publié le 25/07/2019 à 17:45
©  BB
Bâtiments : les objectifs énergétiques du décret « tertiaire » au 01/10/2019, JO du 25/07/2019

• Obligation de mise en œuvre d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments existants à usage tertiaire, afin de parvenir à une réduction de la consommation d’énergie d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 (par rapport à 2010). • Seront assujettis…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Parc privé & propriété, …
• Article n° 153154
• Publié le 25/07/2019 à 16:35
©  Ministères sociaux/ DICOM/ Tristan Reynaud/ Sipa Press
« Hostiles à l’intégration des aides au logement dans le revenu universel d’activité » (M. Louis, USH)

« Nous sommes hostiles à l’intégration des aides au logement dans le revenu universel d’activité (RUA). Nous ne pouvons pas conditionner le droit au logement à la recherche d’activité et des zones de flou ne facilitent pas la discussion », indique Marianne Louis, directrice générale de l’USH, …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 153092
• Publié le 25/07/2019 à 15:25
©  Uriox
22e congrès du Club des villes et territoires cyclables, à Nantes du 01 au 03/10/2019

Le pré-programme du 22e congrès du Club des villes et territoires cyclables à Nantes du 01 au 03/10/2019 (dans le cadre des 27e rencontres nationales du transport public de GIE objectif transport public, du GART et l’UTP), est publié le 24/07/2019. Les inscriptions sont ouvertes le même…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 153137
• Publié le 25/07/2019 à 15:13
©  Assemblée nationale
Agence nationale de la cohésion des territoires : le projet de décret transmis au Conseil d’État

• Définir le rôle et rappeler les missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), intitulée « France territoires ». • Établir l’organisation et le fonctionnement national de l’Agence, avec notamment la composition de son conseil d’administration (33 membres votants, 8…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 153125
• Publié le 25/07/2019 à 13:06
©  Métra + Associés/Juan Cardona photographie
Nantes : 219 logements et commerces sur l’île, conçus par l’architecte B. Métra et Altarea Cogedim

« Le projet Inspirations, Égérie, inauguré le 10/07/2019 sur l’Île de Nantes à Nantes, représente un îlot mixte comprenant une résidence étudiants et jeunes chercheurs, 219 logements (en accession et sociaux), des ateliers et des commerces sur environ 10 000 m² SDP. Nous avons conçu avec Altarea…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Rénovation, …
• Article n° 153113
• Publié le 25/07/2019 à 12:33
©  Mario Roberto Durán Ortiz
Grand Paris : appel à initiatives privées dédié aux bornes de recharge électrique, lié au PCAET

Consulter les opérateurs potentiels pour connaître « précisément » leurs projets de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur voirie dans les 130 communes de la Métropole du Grand Paris (hors Paris) entre 2020 et 2022 et leur faciliter l’accès au domaine public…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies, …
• Article n° 153102
• Publié le 25/07/2019 à 11:59
©  Jeanne Menjoulet - Flickr
CCH : harmonisation des dispositions relatives aux aides au logement, JO du 25/07/2019

Les dispositions relatives aux aides au logement sont harmonisées au sein du livre VIII du code de la construction et de l’habitation (CCH), par un décret relatif à la partie réglementaire de ce livre et par une ordonnance relative à la partie législative, au Journal Officiel le 25/07/2019. Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 153115
• Publié le 25/07/2019 à 11:37