Archives 2019 (page 201/295)

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©  BB

Emplois francs : décret modifiant les conditions du dispositif aux CDD et CDI, au JO du 26/04/2019

Le décret n° 2019-365 du 24/04/2019 modifie des modalités de mise en œuvre de l’expérimentation des « emplois francs », paru au Journal Officiel du 26/04/2019. • Le décret ouvre l’éligibilité au dispositif « emplois francs » aux adhérents d’un contrat de sécurisation professionnelle. • Il…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 145890
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©  S.C.

« Nouvel acte de décentralisation au 1e trimestre 2020 adapté à chaque territoire » (Emmanuel Macron)

« Je souhaite un nouvel acte de décentralisation au 1e trimestre 2020 adapté à chaque territoire. Il portera sur le logement, le transport et la transition écologique. Je souhaite qu’il y ait une décentralisation claire et un principe de différenciation territoriale. Dans ce cadre, nous devons…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 145868
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©  Erol Yolal

« 90 % des 222 villes du plan Action Cœur de ville ont une EPL à disposition » (J.-M. Sermier, FedPL)

Examiner la redynamisation des centre-villes de villes moyennes par la culture et le commerce, et définir la manière dont les 301 EPL d’aménagement et 104 SEM bailleurs sociaux (parmi les 1300 EPL en activité) peuvent y contribuer, tel est l’objectif de la fédération des entreprises publiques…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 145828
• Publié le
©  D.R.

Logement social : les détails du pacte d’investissement signé à Matignon, le 25/04/2019

« Le Premier ministre a proposé aux bailleurs sociaux un cadre financier de 3 ans pour donner de la visibilité aux acteurs et favoriser les efforts de construction et de rénovation du logement social », indique le Gouvernement suite à la signature du pacte d’investissement pour le logement social…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 145852
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• Mis à jour le
©  Dany Escudié CSTB

CSTB : Dany Escudié présidente du conseil scientifique pour 5 ans, le 24/04/2019

Dany Escudié est nommée pour 5 ans à la présidence du conseil scientifique du CSTB avec pour « mission de donner une vision prospective au CSTB, d’accompagner le développement des partenariats avec les laboratoires de recherche, de renforcer les complémentarités et l’interdisciplinarité…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Métiers & formations, Politiques publiques, …
• Article n° 145815
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©  Cerema

Journée d’échanges sur la revitalisation des centres-bourgs à Aix-en-Provence, le 21/05/2019

La journée d’échanges sur les espaces publics au cœur des projets de revitalisation des centres-bourgs aura lieu à Aix-en-Provence le 21/05/2019. Inscriptions ouvertes jusqu’au 15/05/2019. Objectifs : présenter des expériences réussies dans les territoires et les outils pour mener des aménagements…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 145807
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©  @ DR

« Le CITE, prime pour les ménages modestes à partir de 2020 » (P. Pelletier, Plan bâtiment durable)

« Le CITE sera transformé en prime versée aux ménages modestes et sera distribué spécialement par des aides de l’ANAH à partir de 2020 » déclare Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, à News Tank, le 25/04/2019. « Je déplore par ailleurs que l’on n’ait pas abouti à ce que les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 145775
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©  RATP

Véhicule autonome : 5 champs d’action à finaliser de la stratégie nationale, lancée en mai 2018

• Établir un cadre réglementaire pour le véhicule autonome (responsabilités, règles de circulation des transports publics automatisés, code de la route et formation à la conduite, exigences d’information des conducteurs…) ; • construire un cadre de validation de la sécurité des véhicules…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 145772
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©  AMIF

« Toutes les données des territoires n’ont pas à être open data » (G. Costa Le Vaillant, Région IdF)

« Nous avons, en tant que territoire, des données qui n’ont pas vocation à être publiées en open data. Elles peuvent être échangées en interne pour créer des services. Cela relève de l’intelligence économique et stratégique », déclare Gwennaelle Costa Le Vaillant, directrice du programme Smart…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Politiques publiques, …
• Article n° 145396
• Publié le
©  D.R.

DALO : taux du FNAVDL 2019 fixé à 0,18 % du montant des astreintes encaissées en 2018

Le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) est fixé pour l’année 2019 à 0,18 % du montant des astreintes encaissées par le fonds précité sur l’année 2018, selon un arrêté du 09/04/2019 publié au Journal Officiel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 145773
• Publié le