Archives 2019 (page 295/295)

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Commande publique : expérimentation encadrée en matière d’achats innovants, au JO du 24/12/2018

Le décret n° 2018-1225 du 24/12/2018 relatif aux contrats de la commande publique permet aux « acheteurs publics, à titre expérimental pendant 3 ans, de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux, fournitures ou services innovants jusqu’à 100 000 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 136703
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©  D.R.

Autorité de la concurrence : Maël Guilbaud-Nanhou nommé secrétaire général, le 02/01/2019

Maël Guilbaud-Nanhou est nommé secrétaire général de l’Autorité de la concurrence, à compter du 02/01/2019, par décision d’Isabelle de Silva, présidente de l’institution. Il succède à Isabelle Sévajols, à ce poste depuis 12 ans. Depuis janvier 2015, Maël Guilbaud-Nanhou exerçait au sein de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 136717
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©  Bidgee

Internet à très haut débit : 620 M€ à destination de 17 territoires, en partenariat avec l’État

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a signé le 24/12/2018 une convention de partenariat pour un « montant global de 620 M€, afin de déployer l’internet à très haut débit (THD) dans 17 collectivités, via des réseaux dits d’initiative publique portés par des collectivités », indique Matignon, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Politiques publiques, …
• Article n° 136695
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©  Unesco - Hana Aouak

Alger : convention entre l’Ile-de-France, la Wilaya et Jean Nouvel pour la rénovation de la Casbah

La Région Île-de-France, la Wilaya d’Alger (Algérie) et les Ateliers de l’architecte Jean Nouvel ont signé une convention visant la sauvegarde et la revitalisation de la Casbah d’Alger, lors de la visite de Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France, les 16 et 17/12/2018. Les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, International, …
• Article n° 136594
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©  BB

Taxe d’aménagement : tarifs actualisés du m2 de construction en 2019, au JO du 28/12/2018

Les valeurs au m2 de surface de construction pour l’assiette de la taxe d’aménagement sont, pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019, de 753 € hors Ile-de-France et de 854 € en Ile-de-France, selon l’arrêté du 21/12/2018 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs pour le m2 de taxe…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 136693
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©  S.C.

Logement : autorisations et mises en chantier en baisse de 8,8 % et 4,8 % sur 1 an (au T3 2018)

« Au 3e trimestre 2018, les autorisations et mises en chantier diminuent respectivement de -8,8 % et de -4,8 % sur 1 an, tout comme les mises en vente et réservations de -14,2 % et -8,9 % », indiquent les chiffres du CGDD et du ministère de la Cohésion des territoires, le 28/12/2018. « Le secteur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Essentiels, Parc privé & propriété, …
• Article n° 136671
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©  D.R.

Logement : l’OPH de Saint-Yrieix-la-Perche liquidé, la FESH désignée liquidateur, JO du 01/01/2019

Le décret n° 2018-1368 du 31/12/2018 officialise la dissolution de l’office public de l’habitat de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne) et l’arrêté du 31/12/2018 désigne la fédération nationale des entreprises sociales pour l’habitat liquidateur, en charge de la procédure de liquidation de l’OPH…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 136645
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©  BB

Recensement 2011/2016 : 7 grandes aires urbaines dépassent le million d’habitants (source Insee)

« Entre 2011 et 2016, les grandes aires urbaines portent la croissance démographique française », indique l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le 27/12/2018 lors de la parution des chiffres de recensement sur la période 2011/2016. 7 grandes aides urbaines…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 136595
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