Archives 2019 (page 74/295)

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PLF 2020 : le détail des orientations budgétaires de la mission Cohésion des territoires

Avec 15,07 Md€ en autorisations d’engagement (AE) et 15,15 Md€ en crédits de paiement (CP), la mission Cohésion des territoires est répartie en 6 programmes budgétaires dans le projet de loi de finances 2020. • Le programme Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 163533
• Publié le
©  Erol Yolal

PLF 2020 : 5 demandes « urgentes » de l’AMF pour préserver l’autonomie financière des collectivités

• Supprimer le gel de la revalorisation forfaitaire des bases de taxe d’habitation sur les résidences principales en 2020 (coût estimé à 250 M€ par an pour les collectivités). • Laisser aux élus locaux la possibilité de délibérer sur les taux de taxe d’habitation « tant que la taxe n’est pas…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 164010
• Publié le
©  Adoma

Aide à la gestion locative sociale : 69 % des crédits versés en 2018 (enquête Unafo)

Sur les 26 M€ consacrés à l’aide à la gestion locative sociale (AGLS) en loi de finances 2018, 18 M€ ont été versés (69 %) et 8 M€ redéployés vers l’hébergement d’urgence, indique l’Unafo, le 23/09/2019. Selon elle, la ligne budgétaire devrait atteindre 28,5 M€ au regard « du nombre de résidences…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 163989
• Publié le
©  CC BY 3.0 - Mbzt

FNTV : congrès annuel sur les « mobilités de demain » à La Maison de la Chimie à Paris le 16/10/2019

Le congrès annuel de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) est organisé sur le thème des « mobilités de demain » à La Maison de la Chimie à Paris le 16/10/2019. 3 tables rondes sont organisées sur les mobilités dans le Grand débat national et la LOM, les transports…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 164028
• Publié le
©  D.R.

« 160 villes françaises ont un budget participatif en 2019 » (Antoine Bézard)

« Au 02/10/2019, nous recensons 180 budgets participatifs en France, dont ceux d’une dizaine de départements et d’une dizaine d’universités. Environ 160 villes ont un budget participatif », indique Antoine Bézard, créateur du site d’information lesbudgetsparticipatifs.fr, à News Tank le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Numérique & innovation
• Article n° 163259
• Publié le

Exclusif LOM : « Nous sommes satisfaits des mesures pour le vélo mais certaines ont été détricotées » (P. Serne)

« Nous avons obtenu dans le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) un certain nombre de mesures que nous demandions depuis très longtemps. Nous sommes donc globalement satisfaits. Mais il est dommage de voir que certaines ont été détricotées et n’ont pas passé le cap de Matignon »…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Logistique, …
• Article n° 163977
• Publié le
©  D.R.

Politiques publiques : 273 expérimentations depuis 2003, 3 recommandations du Conseil d’État

• Favoriser la rigueur méthodologique des futures expérimentations ; • accompagner les expérimentations des collectivités territoriales, en simplifiant la possibilité pour les collectivités territoriales d’entrer dans le champs d’application de l’article 72 de la Constitution ; • inciter les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 163893
• Publié le
©  Lewis Joly

Ile-de-France : Valérie Pécresse, présidente du conseil d’administration de l’EPF, le 02/10/2019

« Valérie Pécresse, membre du conseil d’administration de l’EPF Île-de-France depuis 2016, est élue le 02/10/2019 présidente à l’unanimité par les administrateurs de l’établissement. Cette élection marque le lancement des travaux d’élaboration de la stratégie de l’établissement au-delà de 2020 »…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Promoteurs immobiliers
• Article n° 163981
• Publié le
©  Twitter @Syamak

Vacance : 230 logements captés sur le parc privé depuis 2015 dans la métropole de Strasbourg

230 logements du parc privé, auparavant vacants, conventionnés en logements sociaux ou très sociaux, sont captés par l’Eurométropole de Strasbourg depuis 2015. « Nous avons établi un profil type des propriétaires de logements vacants et mis en place un plan avec eux », indique Syamak Agha Babaei…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 163956
• Publié le
©  S.C.

Action Cœur de Ville : « Travailler étroitement avec la Banque des Territoires » (Notaires de France)

« Le programme Action Cœur de Ville est très important car il permet de redévelopper les territoires Cœur de Ville et d’améliorer l’habitation. Malgré une très bonne communication de la Banque des Territoires, les notaires se rendent compte sur le terrain que les gens ne connaissent pas en détail…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Commerce
• Article n° 163897
• Publié le