Archives 2020 (page 114/352)

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©  Twitter @EmmWargon

Logement d’abord : 2e AMI pour la mise en place accélérée du plan, jusqu’au 11/12/2020

Soutenir l’engagement d’une dizaine de nouveaux territoires de France métropolitaine ou d’outre-mer (échelles communale, intercommunale ou départementale) dans la mise en œuvre accélérée du plan Logement d’abord, tel est l’objectif du 2e appel à manifestation d’intérêt lancé le 10/09/2020 par le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 193390
• Publié le
©  D.R.

Ministère de la cohésion des territoires : 3 nominations au cabinet de Nadia Hai, JO du 18/09/2020

• Mourad Remili, conseiller technique chargé du suivi de l’exécution des réformes ; • Myriam Souami, conseillère parlementaire ; • Nicolas Casellato, conseiller discours et communication. Ce sont les 3 conseillers nommés au cabinet de Nadia Hai, ministre déléguée en charge de la Ville, par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 193384
• Publié le
©  Scania DR

Scania : camions 100 % électriques en gamme lourde +15 t pour les applications urbaines en 2021

• Camion 100 % électrique avec un pack de batteries de 165 à 300 kWh pour alimenter le moteur électrique de 310 ch ; • camion hybride rechargeable pour les longues distances (en mode thermique) et petites distances (mode électrique) de 280 à 360 ch. Telle est l’offre du constructeur motoriste…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : International, Urbanisme, Logistique
• Article n° 193014
• Publié le
©  D.R.

Meublés touristiques : 22 villes (dont Paris et Bordeaux) font pression sur la Commission européenne

• Définir un cadre légal européen pour les plateformes de locations de meublés touristiques ; • renforcer la régulation des meublés touristiques afin de limiter leur « impact néfaste » sur le marché du logement ; • obliger les plateformes à partager leurs données d’exploitation. Telle est la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : International, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 193273
• Publié le
©  Thomas Raffoux

Exclusif Loi 3D : « Ne pas re-rentrer dans une nouvelle étape de concertation » (O. Landel, France urbaine)

« Le seul message que nous souhaitons délivrer au Gouvernement, aux côtés de toutes les associations d’élus, c’est de ne pas re-rentrer dans une nouvelle étape de concertation sur ce qu’il faudrait faire dans la loi 3D. Nous souhaitons que la prochaine conférence territoriale, le 29/09/2020 avec…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 193231
• Publié le
©  MEL

Logement : 86 % des logements locatifs sociaux financés en 2019 situés dans de grands pôles urbains

Sur les 105 453 logements locatifs sociaux financés en 2019 (hors ANRU, hors DOM) plus de 90 000 sont situés dans de grands pôles urbains, soit 86 % des logements financés, indiquent les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires dans le bilan 2019 des logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 193276
• Publié le
©  S.C.

Logement neuf : « Avec des ventes à -37,8 %, la catastrophe est devant nous » (A. François-Cuxac, FPI)

« Malgré le déconfinement, aucun effet de rattrapage des permis n’est constaté à fin juillet. Pire, entre mai et juillet 2020, le nombre de logements collectifs autorisés (cumul sur 3 mois) baisse de 34,5 %, sous le seuil des 200 000 (en cumul sur 12 mois). Avec une chute de 37,8 % des ventes de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 193230
• Publié le
©  CC BY-SA 3.0 - Kevin.B

Fourrières autos : projet de loi ratifiant l’ordonnance du 24/06/2020 pour simplifier les procédures

Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-773 du 24/06/2020 relative aux fourrières automobiles est présenté par le ministère de l’Intérieur en conseil des ministres, le 16/09/2020. L’ordonnance, publiée au Journal Officiel du 25/06/2020, simplifie les procédures d’entrée, de sortie et de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 193255
• Publié le
©  SC

FedEPL : nombre de logements gérés par des SEM « plus important qu’avant ELAN » (J.-M. Sermier)

« D’autres collectivités vont nous rejoindre dans la société nationale de coordination HACT France, en plus des 19 EPL actuelles. C’était un engagement vis-à-vis de nos adhérents de ne laisser personne au bord du chemin et vis-à-vis du Gouvernement de respecter la loi ELAN. Les regroupements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social
• Article n° 193202
• Publié le
©  D.R.

Loyers : possibilité « d’opter à la TVA local par local », par un arrêt du Conseil d’État du 09/09/2020

« L’option pour l’assujettissement des loyers des locaux professionnels loués nus prévu à l’article 260-2° du Code général des impôts peut être exercée local par local et non pas obligatoirement par immeuble ou ensemble immobilier, sous réserve que la lettre d’option désigne sans équivoque les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 192849
• Publié le