Archives 2020 (page 115/352)

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IdF Mobilités : 10 recommandations de l’Autorité de la concurrence sur l’ouverture des réseaux de bus

• Organisation des appels d’offres dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des réseaux de bus d’île-de-France en moyenne et grande couronne (rythme de lancement des appels d’offres, anticipation des appels d’offres par les opérateurs) ; • transfert des ressources (dépôts de bus, parcs de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 193238
• Publié le
©  D.R.

CEE : projet d’arrêté du MTE pour les rénovations globales et performantes, fin septembre 2020

Accroître le niveau de soutien des certificats d’économies d’énergie (CEE) destinés aux rénovations complètes et performantes des maisons individuelles et bâtiments collectifs, tel est l’objet du « coup de pouce » aux CEE pour les rénovations des logements du ministère de la Transition écologique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 193236
• Publié le
©  S.C.

HLM : « Le secteur pourrait relancer son activité à partir de 2021 », selon la Banque des Territoires

« Le secteur pourrait relancer son activité à partir de 2021 et être globalement en mesure de tenir les engagements pris dans le cadre du pacte d’investissement en termes de construction de logements sociaux (110 000 agréments par an en 2021 et 2022) et de rénovations (125 000 par an) », indique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 192929
• Publié le
©  NG

Énergie et déchets : « Un certain flou sur ce qui relève ou non d’aides préexistantes », selon Amorce

Il y a dans le plan de relance du Gouvernement « des mesures intéressantes reprenant certaines propositions d’Amorce, avec des enveloppes financières importantes mais aussi quelques lacunes dans cette 1e communication. Nous constatons un certain flou sur ce qui relève ou non d’aides préexistantes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 193087
• Publié le
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Habitat indigne : harmonisation et simplification des polices des immeubles, JO du 17/09/2020

• Créer une nouvelle et unique police administrative spéciale de la sécurité et de la salubrité des immeubles ; • uniformiser le déroulement procédural pour les procédures engagées par le préfet et relevant de la santé des personne ou par le maire ou le président d’EPCI, relevant de la sécurit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 193224
• Publié le
©  BB

Journée USH : « Nous allons vers une nouvelle façon de produire » (Marie-Noëlle Lienemann, Coop’Hlm)

« Nous allons vers un mutation de nos projets et une nouvelle façon de produire. La stratégie carbone, dans notre production, entre en ligne de compte à la demande de nos locataires. Ce qui nous oblige à penser la 2e vie des bâtiments. La démolition-reconstruction n’est pas la meilleure solution…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Rénovation
• Article n° 193011
• Publié le
©  BB

Blois Agglopolys : gestion et maintenance d’une flotte de VAE, consultation jusqu’au 19/10/2020

• Gestion et maintenance d’une flotte de 233 vélos à assistance électrique (VAE) destinée à la location grand public sur le territoire de Blois Agglopolys ; • fourniture, gestion et maintenance d’un dispositif informatique permettant la gestion et l’exploitation du service de location de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 193171
• Publié le
©  BB

Qualité de l’air : les conditions d’obligation d’instauration de la ZFE mobilité, JO du 17/09/2020

• Insertion de 2 articles (D.2213-1-0-2 et D.2213-1-0-3) au Code général des collectivités territoriales sur les restrictions de circulation pouvant être différenciées selon la nature et l’usage des véhicules ; • 3 critères visant les zones administratives de surveillance de la qualité de l’air…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 193205
• Publié le
©  MEDDE - Arnaud Bouissou

Qualité de l’air : nouvel indice Atmo intégrant les PM2,5, pour toutes les communes à partir de 2021

• Ajout des PM2,5 (particules fines inférieures à 2,5 µm) en tant que sous-indice aux côtés des 4 autres polluants (PM10, 03, NO2, SO2) participant à établir l’indice général ; • extension de l’obligation de calcul et de publication de l’indice par les Aasqa à toutes les communes ou aux EPCI les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Essentiels
• Article n° 193107
• Publié le
©  Assemblée nationale

Projet de loi 3D : présentation au début 2021, 4 axes retenus par le Gouvernement, selon J. Gourault

Le projet de loi (ordinaire) 3D sera présenté en début 2021 « pour examen au 1e semestre 2021 », indique Jacqueline Gourault lors de la séance de questions au Gouvernement de l’Assemblée nationale, le 15/09/2020. Aux 3 axes prévus correspondant aux 3D (décentralisation, différenciation et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 193152
• Publié le