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©  Conseil national d'évaluation des normes
Conseil national d’évaluation des normes : élection des représentants fixée au 15/10/2020 (JO)

• La date de l’élection des représentants des régions, des départements, des communes et des EPCI à fiscalité propre au Conseil national d’évaluation des normes est fixée au 15/10/2020, sauf en cas de décision de la commission centrale de recensement de ne pas poursuivre l’organisation du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes
• Article n° 190384
• Publié le 07/08/2020 à 15:00
Énergie : « Le soutien public aux EnR doit être évalué au regard de ses bénéfices sociétaux » (CLER)

• La France pourrait augmenter à 60 % la part d’énergies renouvelables dans son mix électrique en 2040 (et au moins 40 % en 2030) tout en atteignant, en 2025, son pic de soutien public à 6,5 Md € par an. Au-delà des renouvelables, l’ensemble du système électrique et du service public de l’énergie…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 190347
• Publié le 07/08/2020 à 14:00
©  D.R.
Logement : Sarah Bernhard au cabinet d’Emmanuelle Wargon, JO du 07/08/2020

Sarah Bernhard est nommée conseillère logement d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, par un arrêté publié au Journal officiel, le 07/08/2020. Elle entre en fonction à partir du 21/08/2020. Sarah Bernhard était auparavant adjointe puis cheffe du service habitat et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 190373
• Publié le 07/08/2020 à 13:00
©  V. Dumoulin-Wieczorkiewicz et A. Rosa
Biodiversité : V. Dumoulin-Wieczorkiewicz et A. Rosa nommées au cabinet de Bérangère Abba (JO)

• Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz, directrice du cabinet de Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité. Diplômée de l’ENA, elle a commencé sa carrière à la Représentation permanente de la France à Bruxelles de 2002 à 2007, puis a travaillé à l’Ambassade de France à Varsovie…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 190361
• Publié le 07/08/2020 à 11:30
©  OID/PBD
OID : conférence « Changer nos imaginaires pour une ville durable et désirable », le 01/10/2020 à Paris

L’Observatoire de l’immobilier durable (OID) et le Plan bâtiment durable organisent une conférence autour du thème « Changer nos imaginaires pour une ville durable et désirable », le 01/10/2020 de 9h à 12h, dans l’auditorium de BNP Paribas Real Estate à Issy-les-Moulineaux. Objectif : réfléchir au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Promoteurs immobiliers, Politiques publiques
• Article n° 190340
• Publié le 07/08/2020 à 11:00
©  D.R.
Pour une politique logement éco-responsable (Marie Defay, économiste et urbaniste)

Au lendemain des élections municipales, des questions fondamentales pour la production de logements ont été posées par plusieurs maires de grandes métropoles : faut-il arrêter l’artificialisation des sols ? Comment garantir la compatibilité des projets de construction avec les impératifs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 189996
• Publié le 07/08/2020 à 10:00
©  D.R.
Zéro artificialisation nette : « La définition doit évoluer et rendre compte des complexités » (OID)

• « L’artificialisation des sols en France progresse à un rythme de 16 000 à 60 000 ha/an, rythme décorrélé de la croissance de la population. La surface urbanisée par habitant est nettement supérieure à celle des pays voisins : la gestion territoriale en France peut être améliorée. » • « Un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes, Environnement & nature, …
• Article n° 190294
• Publié le 07/08/2020 à 09:00
©  Ville de Rouen
Rouen : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la concertation sur le NPRU, marché jusqu’au 16/09/2020

• Formuler une stratégie et définir un plan de concertation et de communication couvrant la durée du programme de renouvellement urbain ; • assister à la mise en place du dispositif de concertation. Tels sont les objectifs de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la concertation et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 190325
• Publié le 06/08/2020 à 17:00
©  1001 Vies Habitat
1001 Vies Habitat : partenariat avec Action logement pour développer 7 300 logements neufs

Contribuer au développement de la production de 7 300 logements neufs et d’acquisition amélioration sur 3 ans, tel est l’objectif d’Action logement et du groupe d’ESH 1001 Vies Habitat, dans le cadre d’un partenariat signé le 23/07/2020. Ce protocole de partenariat doit permettre de « répondre aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 190323
• Publié le 06/08/2020 à 16:00
©  D.R.
Sols : précisions sur les études à réaliser pour vendre un terrain constructible, JO du 06/08/2020

Concernant l’étude géotechnique préalable (type G1) fournie par le vendeur d’un terrain non bâti constructible : • il s’agit « d’une 1e identification des risques géotechniques d’un site » ; • elle doit fournir « un modèle géologique préliminaire et les principales caractéristiques…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 190295
• Publié le 06/08/2020 à 15:00